Retrouvez ci après le rapport complet : http://www.senat.fr/rap/r19-591/r19-591_mono.html

Vous pouvez consulter la synthèse proposée par le Sénat : Synthèse_Rapport_Senat_ANCT  

Cadre territorial vous partage ici la tribune de Sylvain AMIC, Directeur de la réunion des Musées Métropolitain - Rouen Normandie, publiée sur Linkedin le 10.05.2020, avec son aimable autorisation :

L’intervention du premier ministre le 28 avril dernier aura au moins fait quelques heureux : le critique d’art Didier Rykner, qui dans la Tribune de l’Art le 15 avril avait appelé à la réouverture des «petits musées parisiens ou [des] musées de province qui ont souvent peu de visiteurs » , et les universitaires Stéphanie Vergnaud et Jean-Michel Tobelem qui militaient pour la même cause dans Libération du 16 avril, auront apprécié d’apprendre que les « petits musées, si importants pour la vie culturelle de nos territoires, pourront rouvrir leurs portes dès le 11 mai ».

Les professionnels des musées étaient-ils demandeurs ? Ils ne se sont en tous cas pas exprimés collectivement sur le sujet et répondront à cet appel à la réouverture en ordre dispersé.

Mobilisés depuis des semaines pour gérer les conséquences d’un freinage d’urgence qui a coupé net la montée de sève des expositions printanières, les musées sont bien en peine d’imaginer une reprise d’activité tant leurs fondamentaux sont bouleversés.

K.O. debout, ils se seraient sans doute bien passés de voir installée dans le débat une dichotomie entre « petits » et « grands », entre le local et le national, voire entre le « repli sur soi » et « l’ouverture » tant ces catégories correspondent peu à la réalité du terrain : l’exposition Delacroix qui a battu des records au Louvre aurait-elle pu se passer de la soixantaine d’œuvres issues des petits cousins de province, et la récente floraison des expositions Picasso ne montre-elle pas comment les collections des grands musées nationaux circulent dans les territoires ?

Beaucoup plus profondes sont les fractures qui menacent l’activité des musées dans un proche avenir. Le modèle sur lequel leur attractivité reposait depuis plusieurs décennies, « l’exposition événement » était déjà en crise : il est désormais en passe de devenir obsolète. On frémit à la pensée que le coronavirus se soit déclaré un an plus tôt : le naufrage de l’exposition Toutankhamon aurait probablement entrainé celui de la Grande Halle de la Villette.

Comment rentabiliser de semblables investissements au temps de la distanciation sociale ?

Avec des jauges réduites des deux tiers, il faudrait ouvrir ces expositions nuit et jour pour atteindre ne serait-ce que le point d’équilibre.

Demain, si la réouverture des frontières permet d’imaginer à nouveau ce type de grande manifestation, la forte hausse annoncée des taux d’assurance en aura encore renchéri le coût. Et que dire des expositions « chefs-d’œuvre contre dollars » si utiles à l’équilibre des comptes des grands musées ? Il est probable que la demande accuse une forte baisse et que la location des collections apparaisse désormais un âge d’or bien lointain.

Alors que la France connaît sa pire récession depuis 1949, un gouffre s’ouvre dans les trésoreries des établissements public à caractère culturel dont le fonctionnement est gagé sur de fortes recettes de billetterie. L’équilibre des comptes ne pourra être rétabli qu’en puisant dans les fonds de roulement, ceux-là même qui garantissent les investissements de demain, comme les projets d’agrandissement, ou la simple maintenance de bâtiments souvent coûteux.

Cette économie de rente liée à d’importants flux, en particulier touristiques, est-elle encore viable ?

Les musées qui ont pris le virage de la gratuité apparaissent en meilleure posture pour résister à cette crise. Certes, leur budget de fonctionnement et d’expositions sera sans doute affecté ; mais en rééquilibrant leur activité vers des collections offertes en accès libre, ils ont su permettre non seulement la réappropriation par chacun d’un bien commun, mais encore se mettre à l'abri des fluctuations de fréquentation.

Combien de crises les musées ont-ils déjà dû affronter ?

En cinq ans, se sont succédé les attentats, les grèves massives, les émeutes urbaines, et maintenant une pandémie. Il faudra bientôt compter avec les phénomènes climatiques exceptionnels, chaleur extrême, pluies torrentielles, auxquels les musées avec leurs belles verrières sont si peu préparés. Si de l’argent public peut être mobilisé en faveur des musées dans les plans de relance, n’est-ce pas à la prévention de ces risques qu’il devrait être affecté ? Combien de musées de France sont à ce jour équipés de portiques de sécurité, de salles d’accueil pour les groupes ? Combien pourront réaliser les travaux nécessaires pour adapter leurs services et leurs espaces aux nouvelles dispositions sanitaires ?

L’après Covid-19 si « après » il y a, suppose pour les musées de réduire leur exposition aux risques et d’offrir aux visiteurs toutes les garanties nécessaires à leur sécurité. Encore faudrait-il que le désir de musées ne sorte pas émoussé de cet épisode de confinement.

Encore faudrait-il que le désir de musées ne sorte pas émoussé de cet épisode de confinement.

Les sympathiques tableaux vivants qui ont fleuri sur les réseaux sociaux ne doivent pas faire illusion : les musées ne sont comptés ni dans les besoins de première nécessité, ni parmi les instruments de la reprise économique. Pourtant, si les musées ont traversé deux guerres mondiales, ce n’est pas pour le supplément d’âme qu’ils procurent, ou parce qu’ils sont une distraction d’oisifs érudits, ou comme faire valoir du marketing territorial.

Les générations qui nous ont précédés ne connaissaient pas le concept d’économie culturelle, mais elles étaient convaincues de l’utilité des musées, grands et petits, pour la reconstruction de la Nation.

Oui, les musées sont des lieux politiques sur lesquels nos sociétés peuvent s’appuyer pour surmonter leurs difficultés, des lieux où la complexité du monde se dénoue, des lieux où chacun peut trouver tout au long de la vie ce que la famille ou l’école ne lui ont pas donné.

Sachons réorienter notre action en ce sens, maintenant. Car aucun masque, aucun gel hydroalcoolique, aucun geste barrière ne suffiront seuls à motiver le retour des visiteurs.

Par Sylvain Amic

https://d3n8a8pro7vhmx.cloudfront.net/cadreterritorial/pages/106/attachments/original/1589556460/Guide_agents.pdf?1589556460

Prenez soin de vous. 

Nous vous partageons ci-dessous l'édito de ce document.

La pandémie de Coronavirus nous a plongés·es dans une situation inédite.

Mais nos organisations de travail déstabilisées ont su s’adapter, poursuivre leurs missions à distance, faire face à de nouveaux besoins et créer de nouveaux services en un temps record.

Depuis le 17 mars le service public dans sa diversité a tenu bon et a répondu présent sur le territoire. Il a pleinement joué son rôle protecteur et a veillé à préserver le vivre-ensemble. Nous pouvons être fiers·es de ce que nous avons réalisé et célébrer la solidarité, la bienveillance et l’engagement qui ont marqué ces dernières semaines.

Le déconfinement nous permet de reprendre des activités. Réouvertures progressives des écoles et des crèches, des lieux de vie et de culture, réouverture des accueils au public et retour des équipes sur le terrain...

Nous allons poursuivre nos efforts et continuer à inventer de nouvelles façons de travailler pour garantir un service public de qualité en toute sécurité

• Une solution pour accéder aux informations publiques de confiance et lutter contre la désinformation
• Un outil efficace, accessible, destiné aux acteurs publics et à tous les citoyens qui le souhaitent
• Une installation intuitive et simple en 2 clics sur son navigateur internet via https://www.sources-de-confiance.fr/

Cet outil est gratuit pour les acteurs publics et tous ceux qui refusent la désinformation. Il s’installe facilement sur les navigateurs Firefox et Chrome. C’est également un outil pour supprimer les résultats dangereux.

Merci à Bernard Angaud pour le partage de cette information.

Nous reprenons ci-dessous le communiqué de presse de l'organisation :

Le doute gagne et la manipulation idéologique et informationnelle bat son plein. L’institution de proximité : la collectivité locale, et le secteur sanitaire exposé en première ligne à la pandémie, conservent la confiance des Français.

À la gestion de crise inédite en France, l’Association Villes Internet et son partenaire la Banque Française Mutualiste mettent à la disposition des acteurs publics un outil innovant et pratique pour identifier les sites de confiance et lutter contre la désinformation.

Vous pouvez installer un marqueur pour identifier instantanément les sites publics, institutionnels et universitaires dans les résultats de votre moteur de recherche.

Engagée sur les enjeux de la désinformation avec ses partenaires, Villes Internet a rassemblé un corpus de 35 000 sites web, réputés fiables et pérennes, issus du secteur public, des institutions et des universités, en excluant automatiquement les sites malveillants.

Ces sources de confiance, sélectionnées, validées, sécurisées, permettent de lutter contre la charge informationnelle, l’ «infobesité», souvent associée à une zone grise potentiellement malveillante.

Dorénavant, les acteurs publics, et tous ceux qui le souhaitent, disposent d’un outil permettant de visualiser ces Sources de confiance dans les résultats de leur moteur de recherche. Un outil visuel, intuitif, utile, que les utilisateurs pourront installer sur leur navigateur pour accéder à des connaissances fiables et prévenir au mieux la diffusion des fausses informations.

Sources de confiance s’adresse d’abord aux agents publics qui appliquent les règles du service public pour donner priorité à l’intérêt général.

Chaque citoyen peut s’en emparer : les collectivités peuvent le proposer à leurs populations, les grandes organisations à leurs salariés et clients.

Dans la continuité des principes de la démocratie locale, portée par les collectivités et les acteurs associatifs, ce dispositif est entre les mains de sa communauté d’utilisateurs. C’est une collaboration qui permet de contribuer à la vérification des sources, de proposer de nouvelles références, et bien sûr d’améliorer le service.

Convaincue de l’utilité du service, la Banque Française Mutualiste a décidé de le financer pour qu’il soit rapidement et gratuitement mis à disposition. Ce partenariat renouvelé est construit autour de valeurs partagées : fiabilité, responsabilité et respect de la personne au service des acteurs du secteur public.

Spécialistes du secteur public, Villes Internet et la Banque Française Mutualiste sont particulièrement attentives à la confidentialité et assurent le respect absolu de la vie privée, l’absence de collecte de données personnelles ou anonymisation et de dispositif de reconnaissance des terminaux.

Des étalements de charges + un 3e étage au fonds de solidarité + un versement anticipé du FCTVA*. Voici les 3 propositions du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et de son secrétaire d’État, Olivier Dussopt, dans une lettre adressée au président de l’AMF (association des maires de France) en fin de semaine dernière, dans le but de permettre aux collectivités de « soutenir les populations et les entreprises de leurs territoires ».

Ces mesures doivent être mises en œuvre « avant même l’établissement d’un constat chiffré » des pertes de recettes des collectivités induites par la crise sanitaire, précise Bercy.

Dans le détail, ces propositions devront permettre aux collectivités territoriales de :

• Créer un compte dédié regroupant les dépenses exceptionnelles liées à la lutte contre l'épidémie de Covid-19 engagées par les collectivités ;
• dégager un 3e étage au fonds de solidarité pour permettre aux collectivités de soutenir les entreprises en difficulté « avec garantie de retour vers l'économie communale, intercommunale, ou départementale » ;
• assouplir les règles de versement anticipé des attributions de FCTVA pour dégager 1,5 Md€ supplémentaires dès 2021 en reproduisant un mécanisme mis en place lors de la crise financière de 2008 (autorisation d’un passage du droit commun du reversement de 2 ans après les dépenses, à un reversement dès l’année suivante de la TVA perçue).

Vous pouvez retrouver et télécharger ci-après la lettre du ministre et du secrétaire d'Etat envoyée à Francois Baroin, Président de l'AMF 

*FCTVA : Fonds de compensation pour la TVA - Prélèvement sur recettes de l'État destiné à compenser la perte de TVA que les collectivités paient sur leurs opérations d’investissement, sans pouvoir la récupérer

Faire un plan de continuité d'activité amène forcément à se poser des questions : quelles sont nos missions essentielles ? Quel est le sens du service public, quelles sont les priorités, que demandent les citoyens ? Encore une fois, le Cercle des acteurs territoriaux propose de recueillir la parole, des témoignages, tant en interne qu'en externe... Pour identifier les fondamentaux, et leur donner tous les moyens qu'ils méritent. A lire en page 17 du livre blanc, à télécharger ici.

En savoir plus : 

• Qui est le Cercle des acteurs territoriaux, et pourquoi ce livre blanc ?
• Conseil #1 : « Avant tout, nous retrouver... Ensemble »
• Conseil #2 : « Expérimenter, développer ce que la crise a révélé en termes de fonctionnement »
• Conseil #3 : « Éclairer notre gestion des ressources humaines »
• Conseil #4 : « Capitaliser et faire un retour sur toutes les expériences »
• Conseil #5 : « Redéfinir la valeur de la santé et de la sécurité au travail »
• Conseil #6 : « Se réorganiser »
• Conseil #7 : « Donner sa chance au télétravail »
• Conseil #8 : « Se mettre en réseaux, coopérer »
• Conseil #9 : « Se préparer aux crises »

Pour le Cercle des acteurs territoriaux, une chose est sûre : les crises (principalement liées au climat) sont désormais fréquentes. A charge des collectivités de se transformer pour développer leur capacité d'adaptation : des procédures, du déploiement de compétences, des missions... Pour eux, il est donc primordiale de faire un retour d'expérience sur la gestion de crise, non seulement en interne, mais en incluant aussi les habitants - notamment sur l'aspect communication. A lire en page 16 du livre blanc, à télécharger ici.

En savoir plus : 

• Qui est le Cercle des acteurs territoriaux, et pourquoi ce livre blanc ?
• Conseil #1 : « Avant tout, nous retrouver... Ensemble »
• Conseil #2 : « Expérimenter, développer ce que la crise a révélé en termes de fonctionnement »
• Conseil #3 : « Éclairer notre gestion des ressources humaines »
• Conseil #4 : « Capitaliser et faire un retour sur toutes les expériences »
• Conseil #5 : « Redéfinir la valeur de la santé et de la sécurité au travail »
• Conseil #6 : « Se réorganiser »
• Conseil #7 : « Donner sa chance au télétravail »
• Conseil #8 : « Se mettre en réseaux, coopérer »
• Conseil #10 : « Recentrer, reformuler nos missions »

S'il y a une leçon à tirer de cette crise, c'est « combien la mise en réseaux des territoires est fondamentale et combien ses acteurs (service public - entreprises privées - monde associatif - citoyens) ont réussi à apporter des réponses pratiques et efficientes aux besoins », constatent les acteurs territoriaux dans ce livre blanc. Retours d'expériences, charte de coopération... Ils détaillent les questions à se poser, les acteurs à considérer, les champs dans lesquels ces coopérations sont essentielles pour créer un vrai maillage territorial. A lire en page 15 du livre blanc, à télécharger ici.

En savoir plus : 

• Qui est le Cercle des acteurs territoriaux, et pourquoi ce livre blanc ?
• Conseil #1 : « Avant tout, nous retrouver... Ensemble »
• Conseil #2 : « Expérimenter, développer ce que la crise a révélé en termes de fonctionnement »
• Conseil #3 : « Éclairer notre gestion des ressources humaines »
• Conseil #4 : « Capitaliser et faire un retour sur toutes les expériences »
• Conseil #5 : « Redéfinir la valeur de la santé et de la sécurité au travail »
• Conseil #6 : « Se réorganiser »
• Conseil #7 : « Donner sa chance au télétravail »
• Conseil #9 : « Se préparer aux crises »
• Conseil #10 : « Recentrer, reformuler nos missions »

Pour le Cercle des acteurs territoriaux, la crise a été une expérimentation à grande échelle du télétravail. Ils invitent donc à en tirer les leçons, pour en voir les avantages et les inconvénients - tout en tenant compte, bien sûr, du fait qu'il a été appliqué dans l'urgence et de manière obligatoire. Ainsi, ils suggèrent d'engager un bilan et une réflexion collective dès la reprise, tenant compte du retour des agents, des difficultés et des contraintes, des points positifs. Pour voir comment il peut être pratiqué en dehors de la crise ! Détails en page 14 du livre blanc, à télécharger ici.

En savoir plus : 

• Qui est le Cercle des acteurs territoriaux, et pourquoi ce livre blanc ?
• Conseil #1 : « Avant tout, nous retrouver... Ensemble »
• Conseil #2 : « Expérimenter, développer ce que la crise a révélé en termes de fonctionnement »
• Conseil #3 : « Éclairer notre gestion des ressources humaines »
• Conseil #4 : « Capitaliser et faire un retour sur toutes les expériences »
• Conseil #5 : « Redéfinir la valeur de la santé et de la sécurité au travail »
• Conseil #6 : « Se réorganiser »
• Conseil #8 : « Se mettre en réseaux, coopérer »
• Conseil #9 : « Se préparer aux crises »
• Conseil #10 : « Recentrer, reformuler nos missions »

La crise sanitaire a fait émerger tout une série de nouvelles pratiques, de nouvelles relations, de nouveaux modes de communication... Le Cercle des acteurs territoriaux préconise de créer dès la reprise des cellules d'accompagnement à la transformation de l'organisation pour examiner ce qu'il s'est passé : évaluer l'organisation du travail, la circulation de l'information, penser à des plans de formation, étudier les changements induits par le numérique... Bref : voir tout ce qui a changé pendant cette période en termes d'organisation du travail, et garder ce qui fonctionne. Détails en page 13 du livre blanc, à télécharger ici.

En savoir plus : 

• Qui est le Cercle des acteurs territoriaux, et pourquoi ce livre blanc ?
• Conseil #1 : « Avant tout, nous retrouver... Ensemble »
• Conseil #2 : « Expérimenter, développer ce que la crise a révélé en termes de fonctionnement »
• Conseil #3 : « Éclairer notre gestion des ressources humaines »
• Conseil #4 : « Capitaliser et faire un retour sur toutes les expériences »
• Conseil #5 : « Redéfinir la valeur de la santé et de la sécurité au travail »
• Conseil #7 : « Donner sa chance au télétravail »
• Conseil #8 : « Se mettre en réseaux, coopérer »
• Conseil #9 : « Se préparer aux crises »
• Conseil #10 : « Recentrer, reformuler nos missions »

https://lemag.seinesaintdenis.fr/Conseils-pour-petites-et-petits-confine-e-s-et-leurs-parents

Le Cercle des acteurs territoriaux conseille de ne pas négliger les répercussions de cette crise sur la santé au travail : physique, mais aussi psychique (dépression, culpabilité, peur...). Dans ce contexte, il leur apparait essentiel que les collectivités mettent l'accent sur la prévention : proposer des soutiens psychologiques, mettre en place des outils (avec toutes les équipes !), (ré)évaluer et reconnaître les risques, la dangerosité et la fatigabilité de certains métiers, s'entourer de professionnels de santé pour mettre en œuvre de vraies politiques de prévention... Conseils et détails en page 12 du livre blanc, à télécharger ici.

En savoir plus : 

• Qui est le Cercle des acteurs territoriaux, et pourquoi ce livre blanc ?
• Conseil #1 : « Avant tout, nous retrouver... Ensemble »
• Conseil #2 : « Expérimenter, développer ce que la crise a révélé en termes de fonctionnement »
• Conseil #3 : « Éclairer notre gestion des ressources humaines »
• Conseil #4 : « Capitaliser et faire un retour sur toutes les expériences »
• Conseil #6 : « Se réorganiser »
• Conseil #7 : « Donner sa chance au télétravail »
• Conseil #8 : « Se mettre en réseaux, coopérer »
• Conseil #9 : « Se préparer aux crises »
• Conseil #10 : « Recentrer, reformuler nos missions »

Pendant cette crise, les collectivités ont rivalisé d'imagination pour maintenir le service public mais aussi répondre aux nouveaux besoins de la population. Pour le Cercle des acteurs territoriaux, c'est un bonne occasion de réinventer le service public de proximité. Pour ça, il faut d'abord répertorier, analyser toutes ces nouvelles dynamiques, mais aussi tous les nouveaux liens qui ont pu se créer entre agents, habitants, commerçants... Détails, conseils et outils pour un bon retour d'expérience en page 11 du livre blanc, à télécharger ici.

En savoir plus : 

• Qui est le Cercle des acteurs territoriaux, et pourquoi ce livre blanc ?
• Conseil #1 : « Avant tout, nous retrouver... Ensemble »
• Conseil #2 : « Expérimenter, développer ce que la crise a révélé en termes de fonctionnement »
• Conseil #3 : « Éclairer notre gestion des ressources humaines »
• Conseil #5 : « Redéfinir la valeur de la santé et de la sécurité au travail »
• Conseil #6 : « Se réorganiser »
• Conseil #7 : « Donner sa chance au télétravail »
• Conseil #8 : « Se mettre en réseaux, coopérer »
• Conseil #9 : « Se préparer aux crises »
• Conseil #10 : « Recentrer, reformuler nos missions »

Certains métiers - souvent en bas de l'échelle salariale - ont été particulièrement exposés pendant cette crise. Comment reconnaitre, valoriser cet engagement ? Les acteurs territoriaux proposent plusieurs pistes : valoriser financièrement, favoriser l'avancement, communiquer, écouter... Et plus généralement, mettre le dialogue social au centre de la reprise. Détails en page 10 du livre blanc, à télécharger ici.

En savoir plus : 

• Qui est le Cercle des acteurs territoriaux, et pourquoi ce livre blanc ?
• Conseil #1 : « Avant tout, nous retrouver... Ensemble »
• Conseil #2 : « Expérimenter, développer ce que la crise a révélé en termes de fonctionnement »
• Conseil #4 : « Capitaliser et faire un retour sur toutes les expériences »
• Conseil #5 : « Redéfinir la valeur de la santé et de la sécurité au travail »
• Conseil #6 : « Se réorganiser »
• Conseil #7 : « Donner sa chance au télétravail »
• Conseil #8 : « Se mettre en réseaux, coopérer »
• Conseil #9 : « Se préparer aux crises »
• Conseil #10 : « Recentrer, reformuler nos missions »

Un management plus collaboratif, une organisation plus simple et plus transversale, des procédures simplifiées, de nouveaux rapports de confiance, de nouvelles solidarités, de nouvelles compétences... La crise a profondément boulversé le fonctionnement des collectivités. Dans ce deuxième conseil pour gérer la reprise, les membres du think tank développent une série d'outils et de méthodes pour tirer le positif de ce bouleversement : recueillir des témoignages, analyser ce qu'il s'est passé ; redéployer et développer des activités, des compétences, revoir les priorités et les urgences... Retrouvez ces pistes et outils détaillés en page 9 du livre blanc, à télécharger ici.

En savoir plus : 

• Qui est le Cercle des acteurs territoriaux, et pourquoi ce livre blanc ?
• Conseil #1 : « Avant tout, nous retrouver... Ensemble »
• Conseil #3 : « Éclairer notre gestion des ressources humaines »
• Conseil #4 : « Capitaliser et faire un retour sur toutes les expériences »
• Conseil #5 : « Redéfinir la valeur de la santé et de la sécurité au travail »
• Conseil #6 : « Se réorganiser »
• Conseil #7 : « Donner sa chance au télétravail »
• Conseil #8 : « Se mettre en réseaux, coopérer »
• Conseil #9 : « Se préparer aux crises »
• Conseil #10 : « Recentrer, reformuler nos missions »

C'est l'objet de cette première proposition du Cercle des acteurs territoriaux, qui propose de se « retrouver ensemble » en appliquant plusieurs conseils : dédier une équipe à la reconstruction du collectif, organiser des moments d'échanges collectifs et individuels, se faire appuyer par des professionnels de la santé, de la prévention et de la médiation... Retrouvez ces pistes et outils détaillés en page 8 du livre blanc, à télécharger ici !

En savoir plus : 

• Qui est le Cercle des acteurs territoriaux, et pourquoi ce livre blanc ?
• Conseil #2 : « Expérimenter, développer ce que la crise a révélé en termes de fonctionnement »
• Conseil #3 : « Éclairer notre gestion des ressources humaines »
• Conseil #4 : « Capitaliser et faire un retour sur toutes les expériences »
• Conseil #5 : « Redéfinir la valeur de la santé et de la sécurité au travail »
• Conseil #6 : « Se réorganiser »
• Conseil #7 : « Donner sa chance au télétravail »
• Conseil #8 : « Se mettre en réseaux, coopérer »
• Conseil #9 : « Se préparer aux crises »
• Conseil #10 : « Recentrer, reformuler nos missions »

Après l'interview de Jean-Michel Pignol et de Jean-Baptiste Clerc, c'est maintenant Silvère Say, DGS de La Plagne Tarentaise (commune et station de ski en Savoie) qui nous raconte ce qu'il tire de cette crise. Pour lui, les solidarités qui se sont spontanément créées confirment que c'est bien l'autonomie que le manager laisse aux agents qui leur permet de (ré)inventer le service public !

Solidarité à tous les étages !

La première observation de Silvère Say est celle de beaucoup d'autres collectivités : il salue la solidarité qui s'est spontanément mise en œuvre entre tous les acteurs de la société. « Par exemple, quand des dizaines d'habitants se mettent à faire des masques en tissus et à les donner aux personnes malades, au personnel de santé... C'est une solidarité qu'on avait perdue, et qu'on a retrouvé dans cette crise. Il n'y a pas eu besoin de la structurer, dans la plupart des cas, c'est venu spontanément. »

Et il souligne l'attitude de ses agents, qui eux aussi ont adapté leurs missions aux besoins : « Quand on est entrés dans cette crise et qu'il a fallu gérer la fermeture de la station de ski, mettre en place le confinement... Chacun s'est senti concerné et investi dans cette mission d'assurer le service public, d'être au service aux habitants. Quel que soit leur statut, fonctionnaire ou contractuel, ils ont tous donné le meilleur d'eux-mêmes et sont allés au-delà de leurs missions. Par exemple, la police s'est trouvé un nouveau rôle de proximité avec les personnes âgées, en leur rendant visite, en les emmenant faire des courses, en leur amenant des paniers repas. Autre exemple, des distributions de livres se sont mises en place spontanément », raconte-t-il.

« L'autonomie qu'ils ont, les agents en ont fait quelque chose de beau »

Pour lui, cette crise modifiera durablement le lien entre agents et habitants : « Même si les agents ne le formulent pas comme ça, je pense qu'ils ont un sentiment d'utilité sociale qui ressort pleinement aujourd'hui... Ça laissera des traces dans l'image qu'a la population du service public. Concrètement, la police municipale comme les agents ne sont plus salués de la même manière aujourd'hui », observe-t-il.

Mais c'est surtout le fonctionnement de la collectivité qui, pour lui, en sera impacté. En communication par exemple, il raconte comment, pour répondre au besoin d'information de la population, des vidéos ont été produites rapidement, sans les allers-retours habituels : « Ça nous a obligé à arrêter de tergiverser. Quand on veut mettre quelque chose en place, on le fait, et on réajustera si besoin ! »

Un exemple parmi d'autres qui, pour lui, illustre à quel point la confiance et l'autonomie sont précieuses en management. « En tant que managers, nous sommes plutôt dans un accompagnement que dans une impulsion. Concrètement, je mets un cadre général, et je laisse une autonomie aux agents. C'est comme ça que je vois le management. Pendant cette crise, ils ont exploité pleinement cette autonomie, et ils en font quelque chose de beau. Ce pouvoir d'innovation, il faut qu'on l'entretienne : on en a besoin pour que les services se modernisent, pour mettre en œuvre et enrichir les projets politiques, pour être plus en phase avec les besoins de la population. »

Fondé en 2019 par Hugues Perinel, coach, journaliste et médiateur, le Cercle des territoriaux rassemble 22 membres, pour la majorité issus de la fonction publique territoriale (départements, communautés d'agglomérations, petites et grandes villes),  mais aussi des fonctionnaires d'Etat et des universitaires. D'horizons très divers, ils sont tous sont animés d'une envie : « réfléchir ensemble, comparer, imaginer pour nos collectivités locales d'autres solutions organisationnelles et managériales ».

Autant dire cette crise, et l’adaptation impressionnante dont a fait preuve service public, leur a paradoxalement donné une matière première précieuse. C'est ainsi qu'ils transmettent dans ce livre blanc une synthèse de leurs observations, leurs échanges et leurs espoirs sur la fonction publique territoriale de demain, ses RH, son management, son organisation : Quelle place des agents – et notamment de ceux qui ont été « en première ligne » ? Que faire des nouvelles solidarités qui ont émergé ? Comment valoriser les compétences acquises ? Comment repenser le télétravail, les missions de chacun, celles de la territoriale en général ? Quel nouveau rapport avec les élus, le territoire, les citoyens ?

Bien loin de se vouloir exhaustif, ce livre blanc est un outil à adressé à tous les territoriaux, pour leur donner des pistes – aussi bien des outils concrets que des angles de réflexion – pour tirer le meilleur de ce déconfinement qui s'amorce. A lire, et surtout, à enrichir de vos propres réflexions !

Extrait de l'édito, par Hugues Perinel :

« S’il en était besoin, la crise sanitaire montre que le service public local n’est pas la mécanique lourde et rouillée, incapable de s’adapter, que des voix « expertes » dénoncent régulièrement dans la presse nationale. Outre l’atout évident de sa proximité, il est inventif, créatif, pragmatique et résilient. Or, la résilience et l’adaptation sont interdépendantes.

À mi-confinement, notre Cercle a spontanément choisi de s’investir dans une capitalisation de cette intelligence et de ces compétences collectives expérimentées pendant les premières semaines de cette épreuve que nous partageons tous ensemble, et d’en extraire 10 pistes d’action, à votre attention.

Il nous a semblé en effet primordial de produire un résultat disponible avant même l’allègement du confinement afin de vous donner l’opportunité d’approfondir votre propre réflexion et de vous préparer, au mieux, à agir dans les domaines que vous jugerez utile d’explorer. »

Livre blanc à télécharger ici

On le sait, nos appareils informatiques sont polluants - tant dans leur production que leur destruction. Ce qu'on sait moins, c'est que, d'après l'Ademe, la moitié des émissions de CO2 liées au numérique sont dues au fonctionnement d'Internet : circulation et stockage de données, gestion de l'infrastructure du réseau (data centers, serveurs)... C'est donc aussi par nos usages des outils numériques que nous pouvons réduire notre empreinte carbone. Compilation de conseils simples, tirés en grande partie du guide de l'Ademe « La face cachée du numérique ».

Appareils : éteindre, débrancher, désactiver

Quelques gestes pour réduire la consommation des appareils :

• Eteindre la box dès qu'on a fini de s'en servir.

• Si possible, préférer une connexion câblée (ethernet) plutôt que le wifi, plus gourmande en énergie.

• Désactiver le bluetooth et le wifi de ses appareils quand on ne s'en sert pas.

• Débrancher tous les appareils qui ne sont pas utilisés. Le plus simple est de les brancher sur une prise à interrupteur, qu'il suffira d'éteindre.

« [La consommation totale d'une box] sur un an, se situe entre 150 et 300 kWh : c'est autant qu'un grand réfrigérateur ! Une box TV consomme 3 fois ce que consomme un téléviseur et une box Internet, 6 fois plus. Une solution pour moins consommer d'électricité : ne laissez pas votre box en veille si vous ne l'utilisez pas. Vous économiserez ainsi environ 30 euros par an », explique l'Ademe.

Impressions : concevoir des documents intelligents

Certains gestes sont désormais intégrés : ne pas trop imprimer, imprimer recto verso, en noir et blanc... Mais on pense moins à concevoir des documents déjà optimisés pour l'impression. Par exemple :

• Faire des documents faciles à lire à l'écran : format paysage, pas de petits caractères...

• Favoriser une impression économe : éviter les aplats de couleurs coûteux en encre, limiter le nombre de pages...

E-mails : s'en servir à bon escient

Le mail est très énergivore. Pour limiter son impact, on peut jouer sur plusieurs critères : limiter le nombre de mails reçus et envoyés, la taille des pièces jointes... Quelques règles :

• Faire le tri, archiver. A-t-on vraiment besoin de ces 5000 mails dans notre boite mail - vieilles newsletters de supermarché incluses ?

• Changer son usage du mail. La démarche « Zéro mail inutile », conçue par la Préfecture de la Région PACA, propose une boite à outils très complète pour éviter un usage abusif des mails au travail... Notamment en revenant parfois au bon vieux téléphone ! Vous trouverez dans les outils des fiches de formation pour rédiger des mails efficaces, les envoyer aux bonnes personnes, optimiser le poids des pièces jointes...

• Se désabonner de certaines newsletters. Pour ça, essayez l'outil Cleanfox : il permet de supprimer en un clic toutes les newsletters dont vous n'avez besoin.

Requêtes web, onglets, vidéos : vive la sobriété numérique !

Chaque onglet ouvert, chaque recherche web, chaque vidéo génère du transport de données – et donc, de la pollution. L'Ademe distille quelques conseils simples pour la limiter :

• Quand c'est possible, éviter les recherches web. Par exemple, en tapant directement l'adresse d'un site, en utilisant son historique, en utilisant les favoris...
• Faire des recherches précises (qui permettent de tomber sur la bonne réponse du premier coup) : bien choisir ses mots clés, utiliser les paramètres de recherche avancée... 
• Limiter le nombre d'onglets ouverts, car chacun consomme de l'énergie.
• Limiter le stockage en ligne (sur le cloud) : bien sélectionner les documents à garder, et garder sur l'ordinateur ou sur un disque dur externe ce qui n'a pas besoin d'être en ligne.
• Vidéos et musique : préférer le téléchargement au streaming. Sur les réseaux sociaux, désactiver la lecture automatique des vidéos.

Ce ne sont que des petits gestes, mais ils peuvent avoir un véritable impact. Et pas seulement sur la planète : moins de mails, d'appareils, de sollicitations, de documents, c'est aussi plus de sérénité au travail et une vraie réduction du stress !

Liens et ressources

• La démarche Zéro mail inutile résumée sur Weka.jobs. La boite à outils est disponible sur demande à l'adresse mail donnée dans l'article.

• Cleanfox : un outil pour nettoyer votre boite mail des newsletters inutiles.

• Le guide de l'Ademe sur la « Face cachée du numérique », très complet, bourré de conseils simples à appliquer.

Secrétaire de chancellerie, conseiller des affaires étrangères, ingénieur d’études sanitaires... retrouvez le calendrier général des concours à venir sur https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/concours/calendrier-des-concours

La rubrique est régulièrement mise à jour. Si vous souhaitez obtenir les calendriers des concours prévisionnels des ministères vous pouvez consulter les différentes rubriques concours des sites ministériels.

Premier constat : de la fatigue psychologique et physique au stress post-traumatique, le confinement n'est pas sans effet sur les agents - et donc sur le travail. Ainsi, ce guide propose une série de conseils pour soigner vos agents lors de leur retour au travail.

• Le guide commence par faire un retour sur les bonnes pratiques à avoir en confinement pour soigner la santé psychologique des agents : faire attention en particulier à la charge de travail, au droit à la déconnexion, à garder le lien...

• Il détaille ensuite les étapes d'un retour au travail en douceur. Vous y trouverez toutes sortes de conseils, de plus généraux aux plus anecdotiques : quel ordre du jour pour les réunions de retour, les mots à utiliser (et les blagues à éviter!), comment communiquer, comment écouter, quelle méthode pour un bon retour d'expérience...

Ce ne sont que quelques pages, mais plutôt bien faites et pleines de liens vers d'autres ressources des CDG. Très utile !

Lien et ressources

• Télécharger le guide « Comment gérer l'après ? Petit guide pour faciliter la reprise » via le site du centre de gestion du Haut-Rhin.
• Voir tous les documents sur la prévention des risques psychosociaux du centre de gestion du Haut-Rhin.

Nous partageons ici un post Linkedin proposé par Bruno Hervet, s'appuyant sur les articles des Echos - La smart city de Dijon passe le test du coronavirus  et du Monde - Coronavirus : à Dijon, la « smart city » est passée en mode « urgence sanitaire . 

Doter les villes d’outils pour réagir aux crises

La ville intelligente se doit d’être plus humaine, mais aussi plus efficace. La crise du Covid ne fait que renforcer cette assertion puisqu’il est essentiel de répondre rapidement aux besoins des collectivités et des habitants, tout en préservant les finances publiques. Ainsi, le Poste de Pilotage Connecté et Centralisé (PCC) est un dispositif essentiel pour mieux gérer les équipements et les services urbains. En étant connecté en temps réel aux infrastructures urbaines, il gère à distance les équipements et les interventions sur l’espace public (sécurité des bâtiments publics, travaux d’entretien de voirie, vidéo-surveillance, éclairage public…). La mutualisation de plusieurs postes de contrôles en un seul offre une plus grande transversalité des services. Cet outil permet donc de moderniser et d’améliorer l’efficacité de l’action publique grâce à une meilleure coordination, anticipation, connaissance du territoire et rapidité de réaction. Ce sont autant de capacités essentielles pour réagir en temps de crise.

"La ville intelligente se doit d’être plus humaine, mais aussi plus efficace"

Par ailleurs, le PCC est un outil agile et évolutif. Dans le cadre de la crise du Covid 19, sur demande de la métropole de Dijon, le PCC a permis la mise en place d’un numéro vert pour recenser les informations utiles, les besoins, identifier les personnes isolées… Cela permet de coordonner l’intervention auprès des personnes vulnérables. Au-delà d’une meilleure efficacité publique, cet outil favorise aussi la lutte contre l’exclusion. Il s’agit là d’un atout indéniable car la ville intelligente doit permettre non seulement la continuité des services essentiels, mais aussi une plus grande inclusivité, même en temps de crise.

Préparer l’avenir

Enfin, la gestion connectée de l’espace public libère la donnée publique qui peut alors être ouverte pour créer de nouveaux services aux habitants. Pendant et après une crise, cela peut s’avérer particulièrement utile pour nourrir l’innovation et faire émerger des réponses nouvelles aux usagers.

"La ville intelligente doit permettre une plus grande inclusivité"

Évoluer vers un modèle de ville plus durable et plus inclusif permet non seulement d’améliorer la qualité de vie en ville, mais aussi de maîtriser les coûts d’exploitation et d’améliorer la performance des services. En résumé, la ville de demain permet de faire mieux avec les mêmes ressources, évolution particulièrement utile en temps de crise.

- Par Bruno Hervet - CEO Suez Consulting & VP exécutif Smart Cities

--

Nous nous permettons d'enrichir cet article du commentaire du "Ville Intelligente Mag" évoquant Carlos Moreno, professeur associé à l’IAE de Paris, co-fondateur et directeur scientifique de la chaire Entrepreneuriat, Territoire, Innovation : "Pas de ville intelligente sans l'intelligence des citoyens. Aucune ville, si intelligente soit-elle sur le papier et sur sa construction ne résistera aux attaques extérieures sans l'appropriation pleine et entière de ceux qui habitent, consomment, profitent des avantages que celle-ci offre en matière d'environnement, de culture, de santé, de bien-être. Ce que nous vivons actuellement doit mettre fin à l'entre soi, chacun, collectivités, entreprises, citoyens devant agir collectivement la ville de demain. C'est la leçon que nous devons tirer de cet épisode difficile". 

L'article original est disponible ici 

Plus de détails et inscription gratuite ici !

Détails et inscriptions ici

• Lundi 27 avril, de 10h30 à 12h : Comment vivre sereinement et créativement la période confinement ?
  Avec Patrick Claudez, Formation et développement des personnes, des équipes et des organisations
  Plus d'infos
  Lien d'accès au webinaire
  Des questions ? Contacter [email protected]
• Mardi 28 avril, de 15h à 16h30 : Leaders, cadres dirigeants : comment être exemplaire pendant la crise ?
  Avec Tessa Melkonian, professeur en management et comportement organisationnel à l'emlyon business school.
  Plus d'infos 
  Lien d'accès au webinaire
  Des questions ? Contacter [email protected]
• Mercredi 29 avril, de 10h à 11h : Management, coopérer vraiment avec son équipe - et avec soi-même - pendant et après le confinement 
  Avec Jaqueline Girardat, Intervenante en Thérapie Sociale TST®
  Plus d'infos
  Inscription préalable ici (le lien vous sera ensuite envoyé)
  Des questions ? Contacter [email protected]
  
• Jeudi 30 avril, de 10h à 11h30 : Temps de travail : comment objectiver un état des lieux et alimenter la décision publique
  Avec Claire Vigeant, Présidente du cabinet PIM.
  Plus d'infos
  Inscription préalable ici (le lien vous sera ensuite envoyé)
  Des questions ? Contacter [email protected]
  
• Jeudi 30 avril, de 14h à 15h : Cybersécurité et cybersurveillance en état d’urgence
  Avec Didier Spella, Expert en Sécurité et Eric Courteau, DSI
  Plus d'infos
  Des questions ? Contacter [email protected]
• Jeudi 30 avril de 15h à 16h30 : Réaliser un état des lieux et un diagnostic en début de mandat 
  Avec Emmanuel Blaizot, Consultant TerriConseil, Ancien DGS
  Lien d'accès au webinaire
  Des questions ? Contacter [email protected]

Envoyez votre témoignage à la DITP

Questionnaire : Télétravail, stop ou encore ?

Une enquête anonyme et nationale, lancée par une quinzaine de partenaires publics et privés : Le Club des entreprises du Grand Paris, l'Institut des Hautes Etudes des Métropoles, Public Impact, mais aussi par exemple le SNDGCT et l'ADGCF... (Vous trouverez la liste intégrale des partenaires en haut du questionnaire.)

Cette enquête veut mesurer la manière dont est vécu le télétravail, pour en faire un retour d'expérience (RETEX) le plus précis possible. En cinq à six minutes, répondez à une série de questions sur votre efficacité en télétravail, votre énergie, votre motivation, etc. Une visioconférence permettra de restituer les résultats à tous les participants.

Répondez au questionnaire sur votre rapport au télétravail

Questionnaire : In(tro)spection du travail

A l'heure où nous tentons d'imaginer « le monde d'après », le questionnaire In(tro)spection du travail lancé par l'entreprise The Boson Project a pour objectif d'évaluer la place du travail dans nos vies... Et de voir si elle a changé ! Toute une partie du questionnaire est orientée management : quelle attitude, quels discours peuvent motiver au travail ? Une mine d'or pour les managers, donc !

Répondez au questionnaire In(tro)spection du travail

• Possibilité de déroger aux articles L. 1411-6 et L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales qui imposent le passage en commission d’appel d’offres ou de commission de délégation de service public pour les avenants aux délégations de service public et aux marchés publics qui entrainent une augmentation du contrat de plus de 5 %.

• Possibilité pour les syndicats à contributions fiscalisées (contributions des communes versées aux EPCI sans pouvoir fiscal, via une taxe additionnelle aux taxes locales) de percevoir des avances de fiscalité, avant le vote de leur budget et avant l’expiration d’un délai de 40 jours pendant lequel une commune a le droit de s’opposer à ce type de contribution en proposant une autre affectation de ressources. Compte-tenu du report au 03/07/2020 de la date de vote des taux d’imposition locale, ce délai court jusqu’au au mois de septembre 2020. La perception de telles contributions est soumise à une décision du comité syndical, et à une délai d’attente de 40 jours pendant lequel les communes peuvent s’opposer à ce type de contribution fiscalisée et proposer d’affecter d’autres ressources. Les services de la DGFIP pourront verser ces avances sur la base des produits de fiscalité 2019. En cas d’opposition de la part de communes a posteriori, il sera possible de leur reverser les avances consenties.

• Possibilité pour le pouvoir réglementaire de fixer par décret la reprise du cours des délais pour l’instruction des autorisations d’urbanisme et l’exercice du droit de préemption, dans les conditions prévues par l’article 9 de l’ordonnance du 25/03/2020, soit « pour des motifs de protection des intérêts fondamentaux de la Nation, de sécurité, de protection de la santé, de la salubrité publique, de sauvegarde de l’emploi et de l’activité, de sécurisation des relations de travail et de la négociation collective, de préservation de l’environnement et de protection de l’enfance et de la jeunesse ».

• Élargissement de la suppression du mois supplémentaire pour l’instruction des autorisations de travaux et des autorisations d’ouverture en matière de sécurité incendie et d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur, ainsi que les autorisations de division d’immeubles 

« L’objectif est de relancer aussi rapidement que possible, une fois passée la période de crise sanitaire, de nombreux travaux dans les ERP et IGH réalisés par les artisans et PME du bâtiment, notamment les réaménagements de commerces » indique le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

• Réduction de 10 à 5 jours des délais de dépôts des candidatures pour l'élection des conseillers français à l'étranger, pour permettre la remise dans les temps du rapport du 23/05/2020 du Gouvernement au Parlement sur un possible 2^e tour des élections municipales fin juin 2020.

A la demande d'Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, le Club des villes et territoires cyclables (CVTC) est chargé de recueillir toutes manifestations d’intérêt et initiatives des collectivités territoriales, qui pourraient rapidement être expérimentées en matière d’aménagements cyclables temporaires en cette période de confinement.

Inventer la mobilité post confinement

Le CVTC coordonne la mise en place d’aménagements cyclables dans le cadre d’une stratégie de mobilité post confinement. Il est aussi chargé de faire remonter les freins et les obstacles (administratifs ou juridiques) qui viendraient freiner la mise en place d’aménagements cyclables temporaires. 

En plus de « favoriser la distanciation sociale » pendant et après le confinement, « le vélo sera d’autant plus un moyen de transport adéquat dans une période où l’appréhension de prendre les transports en commun risque de perdurer bien au-delà du déconfinement », selon le CVTC.

Favorisant la distanciation sociale, adapté aux trajets de courte ou moyenne distance, le vélo apparaît en effet comme une solution de déplacement cohérente. Le vélo sera d’autant plus un moyen de transport adéquat dans une période où l’appréhension de prendre les transports en commun risque de perdurer bien au-delà du déconfinement.

En Île-de-France par exemple, la question des transports post-confinement est particulièrement scrutée. "Nous ne pourrons pas tous remonter dans les RER, trains et métro. Seulement 1 million de personnes pourra emprunter les transports en commun le 11 mai dans les bonnes conditions de sécurité. (...) Mais il faudra aller au-delà, maintenir le télétravail au moins jusqu'à l'été 2020, les attestations pour permettre aux salariés de se déplacer à certaines heures de la journée et lisser les heures de pointe" à ainsi déclaré Valérie Pécresse la présidente de la Région Île-de-France et d'Île-de-France Mobilité. 

L’Ile-de-France veut ainsi créer un « RER Vélo » (650 km de pistes cyclables et 9 itinéraires) et mobiliser jusqu'à 300 M€.

Le vélo, joker de la mobilité urbaine en temps de crise.

Le CVTC appelle donc toutes les collectivités à manifester leur intérêt éventuel à mettre en place de ce type d’aménagements cyclables temporaires. Il peut s’agir autant d’aménagements projetés par les collectivités avant la crise sanitaire, ou spécifiquement imaginés dans le cadre du confinement. Quelques villes en France, dont Grenoble, Montpellier ou Paris, ont déjà manifesté leur intérêt à suivre cette dynamique particulièrement intéressante pour les mobilités actives.

La période de confinement doit être l’occasion d’agir avec les acteurs en capacité de travailler dans les collectivités pour tester, expérimenter des solutions d’aménagement, pour mieux les ajuster, garantir une utilisation optimale au moment du déconfinement et pourquoi pas, à terme, les pérenniser !

Un questionnaire pour les collectivités 

Les associations d'élus et organisations professionnelles du transport anticipent une reprise des transports en commun « qui s’avère longue » selon l'Union des Transports Publics et ferroviaire (UTP)  et aux conséquences financières importantes.

C’est pourquoi le Club des villes et territoires cyclables demande également à tous les acteurs investis dans ces questionnements de faire remonter freins, obstacles d’ordre juridique ou administratif, à la mise en place de ces aménagements cyclables. A ce titre, le CVTC a mis en place un questionnaire à destination des collectivités territoriales. Vous pouvez y répondre directement via ce lien : Questionnaire CVTC - Quelles stratégies vélo post-confinement ? 

Le questionnaire comporte une dizaine de question et ne prend que quelques minutes.

• Remplir un formulaire d'inscription ici

• Lien vers le webinaire : http://cnfpt-formation.adobeconnect.com/webinaire-management

• Infos et contact : voir le site de l'INET

Puisqu'on est condamnés aux réunions à distance au moins jusqu'au 11 mai, autant le faire bien. La DGAFG a édité un guide distillant quelques bons conseils techniques et comportementaux pour des visioconférences efficaces, tandis que la DINUM propose un comparatif des outils à utiliser... Résumé et liens ici. 

Quel outil de visioconférence utiliser ? 

Pour le choix de l'outil, le guide de la DGAFP renvoie à la DINUM. Qui propose dans un article :

• un tableau comparatif des différents outils. A consulter pour choisir le vôtre, en fonction du nombre de convives, leurs navigateurs...
• la DINUM déconseille d'utiliser l'application Zoom à cause de ses failles de sécurité, qui peuvent vous exposer entre autres à des zooms bombings (intrusions dans des réunions privées).
• elle vous invite aussi à répondre à un questionnaire en ligne après chaque visioconférence pour pouvoir mieux évaluer chacun de ces outils.

Bonnes pratiques pour une visioconférence agréable et utile

Le guide propose des conseils tous simples pour faciliter les échanges. Sélection ici :

• Quelques règles techniques : Tester l'outil avec les participants en amont, penser à autoriser le micro et la caméra... 
• Couper son micro quand on ne dit rien
• Désigner un animateur pour répartir la parole
• Attendre l'aval de l'animateur avant de parler
• Quand on parle : propos courts et efficaces
• Désigner un maitre du temps
• Faire une pause toutes les 40 minutes minimum (la visioconférence prend beaucoup d'énergie !)

Conseils pour optimiser sa connexion

Le guide finit sur des conseils pour éviter les problèmes de connexion. Certains sont aussi simples que magiques : bien placer sa box, l'éloigner des autres connexions sans fil, limiter le nombre de connexions, ou tout simplement ressortir son câble ethernet !

Le guide de la DGAFP est à lire ici

Interviewée par Confinews - la lettre du confinement - Carole Delga, présidente de la région Occitanie, est revenue sur le rôle des territoires et des agents territoriaux face à la crise. Nous publions ici un extrait de son interview à retrouver dans son intégralité ici 

Depuis le début de la crise, les collectivités territoriales ont pris de nombreuses initiatives pour pallier les carences ou les insuffisances de l’État.

Cette crise est-elle aussi révélatrice d’un nouveau rapport de force entre État et collectivités ? Devra-t-on penser une nouvelle décentralisation ?

Sur cette question, je reste sur les positions que j’ai toujours défendues. Je crois que ce qui se passe avec le Covid-19 est révélateur de la nécessité d’agir différemment. 

Il est temps de redonner toute sa place à l’Etat dans ses missions régaliennes et qu’il nous soit donné la possibilité d’agir à la bonne échelle, celle des territoires ! C’est d’ailleurs le sens de la proposition des Régions au Premier Ministre au sujet du fonds de solidarité initié par l’Etat. Nous avons demandé que la gestion de ce fonds soit décentralisée au niveau régional, pour plus de proximité et d’efficacité.

Vous avez été pendant de nombreuses années fonctionnaire territoriale. Les DGS et Dircab sont aussi très sollicités et exposés, en première ligne dans cette crise. Quel message souhaitez-vous leur délivrer ?

Un message de courage tout d’abord. Je sais combien l’ensemble des agents des collectivités sont mobilisés, tous les efforts qu’ils déploient pour venir en aide à nos concitoyens.

Et puis, je reste fidèle à ce qui me guide depuis toujours. Il n’y a pas de fatalité. Face à l’adversité, il y a toujours de l’espoir. Il y aura un jour d’après, que nous devons préparer tous ensemble, de manière collective. Alors, tenez bon !

Retrouvez l'intégralité de l'interview de Carole Delga sur Confinews

Après l'interview de Jean-Michel Pignol dans un premier épisode, c'est maintenant Jean-Baptiste Clerc, DGS de la ville Cornebarrieu (Haute-Garonne, 7000 habitants) qui imagine les conséquences positives de la crise sur la collectivité. Ce qu'il retient, c'est surtout que le travail que mène Cornebarrieu depuis des années pour rendre la collectivité « plus humaine » démontre largement son utilité en temps de crise !

Une capacité d'adaptation impressionnante (mais qui ne vient pas de nulle part !)

Avant tout, Jean-Baptiste Clerc se dit impressionné par la rapidité et la solidarité avec laquelle tous les acteurs ont réagi dès la fermeture des écoles : autorités locales, agents, citoyens, commerçants se sont organisés et ont très vite proposé leur aide. Par exemple : des agents au « chômage technique » ont proposé d'assister leurs collègues sur d'autres missions, des commerçants de livrer de la nourriture aux personnes les plus vulnérables...

Pour lui, cette capacité d'adaptation est certes facilitée par la petite taille de Cornebarrieu (7000 hab, 250 agents)... Mais pas que. Il voit là une conséquence du travail mené depuis des années sur la libération de la parole et une collectivité plus humaine, avec notamment la mise en place d'une charte managériale depuis 2018.

« Nous faisons tout, depuis plusieurs années, pour libérer la parole en interne. Du coup, comme nous pouvons parler de manière très libre entre nous, l'organisation des services s'est faite de manière très naturelle. Tout ce qu'on avait initié par le partage, la libération de la parole, ça s'est montré d'autant plus efficace dans ces moments-là », explique-t-il.

Le sens du service public dopé par la crise

Autre conséquence : pour lui, la crise sanitaire a le mérite de remettre au centre de l'action publique une notion dont on n'a pas toujours conscience : le sens du service public. Pour lui, les réactions de solidarité des agents ont largement démontré qu'ils l'avaient tous en eux ! D'une certaine manière, la crise se pose comme une aubaine pédagogique pour en prendre conscience : « C'est l'exemple par l'extrême ».

Pour lui, la collectivité d'après la crise sera plus soudée autour de ce sens : « Cette crise marquera les esprits et notre façon de travailler de manière inévitable. Ça renforcera la solidarité et la connaissance entre les services. Et je dirais qu'il faut capitaliser là dessus, s'en servir pour mieux travailler ».

En savoir plus :

• Dans un article de Weka, Jean-Baptiste Clerc détaille le travail autour de la charte managériale mise en place à Cornebarrieu.

• Toujours sur le thème de la collectivité de l'après-crise, retrouvez notre interview de Jean-Michel Pignol, DGS de Saint-Laurent-du-Var.

Pour participer à cette webconférence, inscrivez-vous ici en activant votre compte "Banque des territoires".

Cette webconférence abordera les principales conséquences sur l'organisation des collectivités, en dehors des aspects budgétaires :

• Conséquences institutionnelles (prolongation des mandats, hypothèses de tenue du 2nd tour des élections municipales...)
• Les ajustements du droit de la commande publique ;
• La suspension des délais d’instruction en droit de l’urbanisme et plus généralement les conséquences sur les délais de recours en contentieux administratifs ;
• Les principales conséquences concernant les cérémonies funéraires ;
• La fermeture au public d’un certain nombre d’établissements recevant du public, et notamment les marchés ;
• Les quelques points essentiels à retenir concernant le droit des agents publics territoriaux.

Cette webconférence sera aussi l’occasion d’échanger entre participants et de confronter nos situations.

Proposée par Territoires Conseils, elle sera présentée par Benjamin Rougeron, juriste associé.

Au plaisir de vous y retrouver. 

*Créée en 2018, la Banque des Territoires est un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts. Elle rassemble dans une même structure les expertises internes à destination des territoires.

l’objectif de la carte interactive mise en ligne par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est de rendre compte des montants et variations entre 2019 et 2020 de la dotation globale de fonctionnement perçus par chaque collectivité ou groupement en 2020 (communes, intercommunalités et Départements)

Cliquez ici pour consulter la carte et retrouver votre territoire.

Une demande à laquelle Philippe Laurent, le secrétaire général de l'Association des Maires de France et Maire de Sceaux, s'est immédiatement opposé, avec une interview détaillée dans les colonnes La Gazette des Communes. Si le différent semble désormais clôt, nous avons demandé à Philippe Laurent de nous résumer les arguments de la polémique.

L'idée des cinq associations était simple. Pour pallier à la baisse des recettes à prévoir dans les années à venir et éviter un déséquilibre du budget (recettes trop faibles par rapport aux frais de fonctionnement), elles ont suggéré de basculer les dépenses liées à la crise sanitaire en section d'investissement – donc, finançable par l'emprunt. Or, selon Philippe Laurent, c'est une logique dangereuse qui pourrait mener à plusieurs conséquences néfastes, à court et à long terme.

Les risques : perte de crédibilité sur les marchés financiers, baisses de dotations ? 

« Nous, les collectivités locales, avons de la crédibilité : la situation financière est saine, et on n'emprunte que pour financer l'investissement. Or, déroger à cette règle, en France comme à l'étranger - où l'on peut avoir une notation - donne une image dégradée, car ce n'est pas conforme aux principes comptables. En outre, je pense qu'il ne faut pas user de subterfuges pour déguiser la réalité économique locale après cette crise. Il faut qu'on montre que les collectivités territoriales ont payé leur tribut, et qu'elles ne peuvent pas venir indéfiniment au secours de l'Etat par une baisse de dotation - comme ça a pu être évoqué... »

Conséquences sur le long terme : une porte ouverte aux dérives... Et à l'insolvabilité ?

Pour Philippe Laurent, il y a toujours eu un accord général sur cette la règle, non seulement pour maintenir la crédibilité de la gestion publique locale, mais aussi car ce genre de proposition ouvrirait une brèche : « Si la règle d'or saute, les collectivités locales pourront commencer à s'endetter pour payer les fonctionnaires », alerte-t-il. « Je ne dis pas que ça se passerait forcément, mais ça peut être une porte ouverte... Cette règle, elle nous protège contre nous-mêmes, c'est pour ça que les élus globalement ne la remettent pas en question. »

L'étalement des charges, une solution ?

Il revient aussi sur un dispositif qui existe pour éviter un excès de dépenses de fonctionnement : l'étalement des charges. Le principe : quand il y a une charge qui est de l'ordre du fonctionnement mais qui est exceptionnelle, il est possible de l'étaler dans le temps. « Ça revient a peu près au même. », précise-t-il. « Mais ça nécessite une délibération spécifique et surtout, c'est encadré : il y a des normes, ça n'est pas un principe qui s'applique de manière générale. Il y a une délibération, et c'est traçable. C'est ça qui est très important ! »

Ainsi, pour Philippe Laurent, c'est bien en suivant les règles comptables qu'on s'assure une crédibilité financière. Des comptes sains dans une collectivité saine (et vice versa) : tel pourrait être le résumé de ce débat. 

Pour en savoir plus

• Lire la lettre des cinq associations d'élus dans La Gazette des Communes

• L'interview de Philippe Laurent dans La Gazette des Communes

Proposer aux maires des plus grandes villes du monde « les connaissances et les outils pour concevoir une reprise économique qui améliore la santé publique, réduit les inégalités et résout la crise climatique », tel est l’objectif ambitieux de la task force internationale, lancée dans le cadre de l’association internationale "C40 Cities" par 40 maires et leaders des métropoles de 25 pays.

Présidé par le maire de Milan, la task force "C40 Cities" - un réseau de métropoles mondiales engagées dans la lutte contre le changement climatique - propose aux municipalités des ressources en vue de la sortie de crise post Covid-19. Une reprise dont l'objectif fixé vise l'amélioration de la santé publique, la réduction des inégalités et s'attaque à la question climatique.

Cette "task force" a déjà rassemblé, en visioconférence, 40 maires et premiers magistrats issus de 25 pays, s'unissant pour collaborer au-delà des frontières en réponse à la pandémie de Covid-19. Autour d'eux, des experts ont pu partager leur expérience sur les manières de contenir la pandémie Covid-19. 

Je vous propose ici une traduction rapide du communiqué de presse officiel de l'organisation. Merci pour votre indulgence. 

LONDRES, UK, 15 Avril 2020, C40 Cities :

Aujourd'hui, C40 Cities a annoncé le lancement d'un groupe de travail dirigé par les maires pour accélérer une reprise économique durable face à la crise COVID-19. Les maires du C40 partageant déjà leurs connaissances et leur expertise pour surmonter la crise sanitaire immédiate.

La "Global Mayors COVID-19 Recovery Task Force" vise la mise en oeuvre d'une collaboration des leaders municipaux du monde entier, afin de parvenir à une reprise économique qui permettra aux gens de retourner au travail. Mais cette reprise doit absolument éviter que la question climatique ne crée une nouvelle crise encore plus grave, qui arrête l'économie mondiale et devienne une menace partout dans le monde.

Les maires y échangeront sur la manière d'utiliser les investissements publics massifs de la reprise, afin de créer de "nouvelles normes" pour l'économie des métropoles, basées sur l'élimination de la pollution et de la pauvreté, l'amélioration de la santé publique et l'augmentation de la résilience aux chocs.

Le "Global Mayors COVID-19 Recovery Task Force" a été dévoilé aujourd'hui lors d'une visioconférence de plus de 40 maires et premiers magistrats de grandes villes issus de 25 pays. Cette réunion, organisée par le président du C40 et maire de Los Angeles, Eric Garcetti, visait à partager leurs expériences sur la protection de leurs habitants pendant la crise COVID-19. Les maires du C40 et les hauts responsables municipaux collaborent régulièrement pour partager connaissances et solutions tout au long de la pandémie.

Cette task force sera présidée par Giuseppe Sala, maire de Milan. Milan, capitale de la région de Lombardie en Italie, a connu les pires conséquences liés au COVID-19. Ce groupe de travail sera composé de représentants des maires de toutes les régions du réseau C40, dont beaucoup ont une expertise spécialisée inégalée - y compris le maire de Freetown Yvonne Aki Sawyerr - directrice de la planification au Centre national de réponse Ebola de la Sierra Leone pendant l'épidémie d'Ebola 2014-2015.

«Notre priorité immédiate est de protéger la santé de nos résidents et de surmonter la pandémie de COVID-19. Cependant, alors que nous nous penchons sur les effets dévastateurs quotidiens de cette crise sans précédent, nous devons également chercher à garantir la sécurité de nos populations à l'avenir », a déclaré le maire de Milan et le vice-président du C40, Giuseppe Sala.

«La façon dont nous structurons nos efforts de relance définira nos villes pour les décennies à venir. Il est de notre responsabilité en tant que maires de veiller à ce que nous construisions une base solide pour que nos villes deviennent des lieux de vie plus sains, équitables et plus durables. » 

Giuseppe Sala, maire de Milan et vice-président du C40, 

«Les maires sont toujours en première ligne face à tout défi, et la crise COVID-19 ne fait pas exception - car nos villes ont pris des mesures rapides pour répondre à cette pandémie, protéger la santé de nos communautés et sauver des vies», a déclaré Eric Garcetti, président du C40 et maire de Los Angeles. «Nous restons concentrés sur la crise sanitaire immédiate, mais nous devons commencer à planifier la reprise - et ce groupe de travail nous donnera un lieu pour collaborer sur les solutions intelligentes nécessaires pour préserver la santé publique, redémarrer nos économies et continuer à tracer la voie vers un avenir plus durable et plus équitable. »

"En total contraste avec la coopération des gouvernements nationaux inexistante, les maires des villes du monde entier s'unissent pour répondre à l'urgence sanitaire immédiate du COVID-19, comme ils l'ont fait pour faire face à la crise climatique en cours"

Mark Watts, directeur exécutif du C40.

Selon Mark Watts, «Le groupe de travail permettra aux maires de faire avancer la reprise économique qui réduit le risque de crises mondiales futures en construisant des communautés saines, équitables et zéro carbone.»

le "Global Mayors COVID-19 Recovery Task Force" est la dernière initiative d'une série de mesures prises par le C40 pour favoriser la collaboration internationale et le partage des connaissances.

En plus de faciliter l'échange de bonnes pratiques entre les maires des plus grandes et influentes métropoles du monde, le C40 agrège des ressources importantes sur les réponses face COVID-19 via le C40 Knowledge Hub. C40 a également établi un partenariat avec Bloomberg Philanthropies pour aider les maires à répondre de manière globale aux défis de la crise sanitaire actuelle.

Le président du conseil d'administration du C40, Michael R. Bloomberg, met des ressources à la disposition des villes du C40 via le Partenariat pour des villes saines, et inclut les maires du C40 dans le Bloomberg Harvard Local Coronavirus Response Initiative.

«La pandémie de coronavirus a créé d'énormes défis économiques et de santé publique pour le monde. Dans les semaines et les mois à venir, les maires devront aborder de nombreux problèmes vitaux à la fois, y compris la santé et la sécurité publiques, les secours et la reprise économiques, et les besoins croissants de services sociaux - le tout dans le contexte du changement climatique », a déclaré Michael Bloomberg, président du conseil d'administration du C40 et maire de New York, 2002-2013.

«Le groupe de travail que nous lançons aujourd'hui aidera les maires à collaborer pour créer de solides programmes de rétablissement qui protègent des vies, ramènent les gens au travail et continuent de progresser dans la lutte contre le changement climatique.»

Michael Bloomberg

Grâce à une série de documents de réflexion, de webinaires et de briefings d'experts du monde entier, la Global Mayors COVID-19 Recovery Task Force fournira aux maires les meilleures données disponibles, les meilleures pratiques et les analyses sur la façon de parvenir à une reprise économique qui permette rapidement aux gens de retrouver du travail. Elle met les ressources entre les mains de ceux qui en ont le plus besoin et accélère les actions pour surmonter la crise climatique.

En outre, le groupe de travail collaborera avec un puissant partenariat mondial d'économistes, d'entreprises, de villes, de syndicats et de mouvements de jeunes, afin de mettre en œuvre un plan de relance COVID-19 inclusif et unifié.

Le groupe de travail, composé de maires, prouve la portée géographique et la diversité du réseau C40. Un réseau qui se réunira à intervalles réguliers dans les semaines et les mois à venir. Il sera soutenu par le Secrétariat du C40 et fera rapport au Comité directeur du C40. La composition complète du groupe de travail, y compris les principaux conseillers qui soutiendront les maires, sera annoncée sous peu.

La réunion virtuelle des maires, organisée aujourd'hui par C40 Cities, a également consulté le directeur des maladies transmissibles du ministère de la Santé de Singapour, le professeur Vernon Lee, afin de partager l'expérience de Singapour en matière de tests de masse pour le COVID-19.

«Le fait d'avoir une stratégie de dépistage complète et ciblée aidera les villes urbaines à effectuer les tests de manière plus coordonnée, efficace et économe en ressources», a déclaré le professeur Vernon Lee, directeur des maladies transmissibles au ministère de la Santé de Singapour. «Complété par une recherche rapide des contacts et une mise en quarantaine des contacts étroits, cela permettrait une détection précoce et l'isolement des cas de COVID-19 pour contenir la propagation de l'infection. Les centres urbains denses sont particulièrement vulnérables aux menaces de maladies infectieuses. Un seul cas peut rapidement provoquer une épidémie au sein de la communauté. Des investissements précoces dans la préparation et la réponse à une pandémie sont essentiels pour développer des systèmes de santé résilients pour l'avenir. »

Retrouvez le Communiqué officiel dans sa version d'origine : Communiqué C40

Nous publions in-extenso la lettre envoyée par l'ensemble des associations d'élus au Premier ministre (hors l'association des Régions de France) que vous pouvez trouver dans son format original en la téléchargement ici 

Monsieur le Premier ministre,

Depuis le début de la crise sanitaire, les élus locaux sont en première ligne. Ils se sont pleinement mobilisés pour apporter soutien et protection à leurs habitants ainsi qu’appui et aides au tissu économique local.

C’est dans ce contexte de mobilisation collective que nous souhaitons vous faire part d’attentes opérationnelles et, d’autre part, partager avec vous les conditions requises pour permettre à nos collectivités d’être des acteurs majeurs de la relance économique dont nous espérons tous qu’elle puisse survenir au plus vite.

Les ordonnances des 23 mars, 1er et 8 avril nous ont permis de répondre aux problèmes urgents concernant le vote des budgets 2020 et d’assurer la continuité des procédures comptables indispensables au fonctionnement des collectivités. Nous vous remercions de la célérité avec laquelle le gouvernement et l’ensemble des administrations ont rendu possible la rédaction de ces ordonnances.

Elles viennent, en effet soutenir le mouvement spontané de soutien des collectivités aux habitants et au tissu économique

Il s’avère toutefois que certaines échéances règlementaires en vigueur doivent être reconsidérées du fait du prolongement de la période de confinement. Celles-ci concernent : la date limite de délibération pour la répartition dérogatoire du FPIC, le calendrier de dépôts des dossiers de demande de dotations d’investissement, la date limite du rapport de la CLECT (compétence eau et assainissement), le calendrier d’adoption des pactes financiers et fiscaux et des DSC (contrats de ville), ainsi que, dans l’hypothèse où le second tour était confirmé pour juin, la date limite de vote des taux pour les intercommunalités. Ces points sont précisés dans la note technique en annexe du présent courrier.

En outre, des mesures de facilitation de la mise en œuvre de dispositifs existants sont très attendues pour simplifier la gestion budgétaire de nos collectivités dans la mesure où elles sont aujourd’hui complexes à actionner dans la situation actuelle. Il s’agit à ce titre de permettre la reprise en fonctionnement de l’excédent de fonctionnement capitalisé sur délibération de l’assemblée délibérante, d’assouplir les conditions requises pour basculer une partie du FCTVA sur la section de fonctionnement, et enfin, d’étendre aux dépenses d’intervention d’urgence le périmètre du dispositif des charges à étaler existant pour les frais d’étude. L’objectif commun, vous l’aurez compris, est de renforcer nos moyens d’action pour aider le tissu économique local et le tissu associatif très fragilisés par l’arrêt de l’activité et les effets du confinement.

Contribution au fonds national de solidarité, accélération de l’engagement des interventions relevant du champ social, aides exceptionnelles aux entreprises et aux associations en difficulté, acquisitions de matériel sanitaire, octroi de remises et abandons de produits domaniaux, … : nos collectivités n’ont pas hésité pour intervenir de toute urgence dans l’espoir de minimiser les conséquences humaines, sociales et économiques de la crise.

Les collectivités s’attendent à de lourdes pertes de ressources, elles souhaitent néanmoins compte tenu de leur rôle dans la commande publique être au rendez-vous tout comme elles l’ont été au moment du plan de relance de 2009 et tout en sachant que l’ampleur des défis n’est pas comparable Pour ce faire, il est indispensable que vous puissiez dès à présent nous confirmer que nous pourrons continuer à disposer de l’ensemble de nos ressources, tant en ce qui concerne le panier de nos impôts locaux, que des fonds de concours de l’État, et qu’une négociation avec l’État sur le niveau garanti de ressources aux collectivités puisse débuter très prochainement.

Engagés, solidaires et responsables, appelés à mettre en place avec l’État le plan de déconfinement au niveau national, les élus locaux assurent l’État et le Gouvernement de leur entière mobilisation.

Nous sommes engagés depuis le début de la crise, nous le serons jusqu’au bout. Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier ministre, à l’assurance de notre haute considération.

Signée par Philippe LAURENT ; Vanik BERBERIAN ; Christophe BOUILLON ; Dominique BUSSEREAU ; Caroline CAYEUX ; Jean-Luc MOUDENC ; Jean-Luc RIGAUT.

Communiqué AMF 14.04.2020

https://www.youtube.com/watch?v=ZEuWuNWG2fE

Nous vous partageons aussi l'extrait du Journal Officiel de ce jour concernant cette ordonnance 

Dans une tribune sur le site du Club des Juristes et que nous reprenons ci-dessous, l’architecte star Rudy Ricciotti, Grand Prix National d’Architecture, attaque violemment les collectivités locales en les accusant de « précipiter la crise du BTP ». Nous nous permettons d'ouvrir ici le débat, sans animosité, mais en total désaccord avec lui.

S'il y a bien un acteur majeur dans cette crise, intervenant sur les volets sanitaires, sociaux et économiques ce sont les collectivités locales.

Par la commande publique, l'aménagement du territoire, la volonté de penser, d'agir et de bâtir les territoires de demain, les institutions locales sont le plus solide soutien de toute la filière du BTP. Beaucoup d'autres secteurs d'activité n'ont pas la chance d'avoir un commanditaire principal aussi stable, fidèle et responsable dans cette crise qui impacte tout le monde.

Les collectivités, personne n'en doute, seront l'un des principaux acteurs de la reprise. Il serait heureux de s'en souvenir de temps en temps.

Les collectivités territoriales précipitent la crise du BTP

par Rudy Ricciotti* 

La santé est prioritaire sur l’économie ; il n’y a pas débat. Il n’est cependant pas utile d’accumuler les difficultés existentielles par égoïsme, imprudence ou indifférence. Alors que la profession d’architecte et d’ingénieur (environ 150 000 personnes en étude) dans les domaines du BTP s’est organisée, à la demande de l’État pour défendre l’activité par télétravail et donc défendre par anticipation l’économie des futurs chantiers du bâtiment et des travaux publics, il est stupéfiant de voir la maîtrise d’ouvrage publique tout stopper comme s’il y avait un lien entre notre activité et celle du Covid-19.

En effet, le report systématique des candidatures aux appels d’offres, des remises d’offres finales et des consultations publiques de concours d’architecture est-il légitime ? Les collectivités territoriales font office d’exemple en matière d’anti-synergie de ce point de vue, tandis que le ministère du Travail demande, exige, que les chantiers reprennent en incluant tous les acteurs associés. Il faut bien entendre que tout ce qui fabrique en amont la future commande est stoppé ! Et pour être certain de faire perdurer efficacement les dégâts économiques, l’instruction des permis de construire est pétrifiée pour plusieurs mois. De sorte que la maîtrise d’ouvrage privée est elle-aussi paralysée. Qui, suffisamment sensible, arrivera à imaginer les conséquences structurelles sur l’économie du BTP par l’arrêt en amont des études réalisées par les architectes et ingénieurs ? Nous ne nous plaignons pas ; nous voulons travailler, mais pourquoi ce coup de poignard dans le dos ? Sommes-nous obligés d’être en retraite ou en congés par anticipation ? Y a-t-il une France à deux vitesses ? Celle qui ne souffre pas de ne pas travailler car garantie de son salaire à vie, et l’autre dont le salaire n’est pas garanti et déjà stoppé.

J’ai choisi pour mes collaborateurs et par patriotisme de refuser au maximum le chômage partiel et organiser le télétravail avec son cortège de difficultés technologiques et de perte d’efficacité. Je l’ai choisi comme acte de résistance pour combattre la fatalité et parce que j’aime mon pays. Mais ce mauvais coup porté à nos professions aura des conséquences inchiffrables car nous sommes à l’origine du calendrier du déclenchement opérationnel des ouvrages. C’est donc déjà plusieurs mois d’arrêt total. Mais dans l’attente, plus de la moitié des architectes à l’économie fragile, courant après les honoraires, iront au tapis. Bravo ! Quelle indifférence des collectivités territoriales à notre égard et quel coup porté à la Nation dont nous sommes aussi. Quel encouragement à abuser du chômage partiel, pour les autres métiers où la trésorerie capitalistique permet de rester en planque plusieurs mois et faire porter, avantage cynique, les salaires par l’État !

Hommage à nos héros, ceux de la santé, armée, police, transports, enseignants, et aussi paysans, artisans de première nécessité, dont personne ne se demande s’ils peuvent travailler…

Un guide à télécharger ici

S'inscrire ici. Spécialement conçu pour la période actuelle, ce mooc propose en 4 heures d'acquérir les bonnes pratiques pour rester organisé, épanoui et productif, même en télétravail. 

Protection de la vie privée dans le monde numérique

S'inscrire ici. Un mooc d'actualité en ces temps de télétravail ! Quelles données produit-on quotidiennement, quels droits et quelles astuces pour protéger notre vie privée ? Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 17 mai 2020, et le mooc dure 6 semaines. 

Former et développer les compétences des managers de proximité

Voir ici. Quel est le rôle des managers dans le développement des compétences de leurs équipes ? Comment élaborer un plan de maintien et de suivi des compétences ? Un mooc concret, à suivre en 3 semaines. Il est fermé aux inscriptions (donc pas de suivi pédagogique ni d'attestation), mais vous avez accès à tous les contenus pendant le confinement. 

Du manager au leader : devenir agile et collaboratif

S'inscrire ici. En six semaines, ce mooc propose un tour d'horizon des méthodes de base du management, et des compétences du manager agile : design thinking, intelligence collective... Vous pouvez vous inscrire jusqu'au 14 juillet 2020.

Les discriminations : comprendre pour agir

S'inscrire ici. Un cours qui propose de définir les discriminations (notamment juridiquement) pour mieux les combattre. Conçu par le CNFPT en partenariat avec le Défenseur des droits et la Fondation du Camp des Milles, plus que qualifiés sur le sujet. Il est composé de 3 séances et les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 20 avril 2020.

Les mots de la GRH : exploration

S'inscrire ici. Un mooc assez léger, qui pourra faire découvrir de nouvelles notions aux agents des RH, mais aussi initier n'importe quel agent à des notions que manipulent chaque jour leurs collègues des RH... Ce mooc se déroule en 6 semaines, et l'inscription est ouverte jusqu'au 5 juillet 2020.

Comment faire un laboratoire d’innovation publique ?

Voir ici. C'est quoi, un laboratoire d'innovation publique ? Quelles méthodes y sont utilisées ? En quoi consiste l'approche utilisateur ? Ce mooc vous donne des clés pour concevoir les politiques publiques autrement. Il est fermé aux inscriptions (donc pas de suivi pédagogique ni d'attestation), mais vous avez accès à tous les contenus pendant le confinement.

Comprendre l’économie collaborative

S'inscrire ici. Un mooc de culture générale, qui permet d'aller au delà des idées reçues sur l'économie collaborative pour en comprendre le fonctionnement, les enjeux, les risques et les opportunités. Fin d'inscription le 19 juillet 2020.

L'attention ça s'apprend !

S'inscrire ici. Petit pas de côté dans le monde de la neurologie : comment se construisent l'attention et la concentration ? Un mooc à suivre pour une application concrète (pour soi ou dans le cadre d'animations, par exemple) ou juste pour la culture générale. Il dure 6 semaines et les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 11 mai 2020.

Acteurs, leviers, outils pour mener les transitions du système alimentaire

S'inscrire ici. Là encore, un sujet d'actualité ! Ce mooc conçu par le CNFPT est tout particulièrement adressé à des agents de collectivités territoriales qui veulent animer ou participer à des dynamiques liées à l'alimentaire sur le territoire. Il dure 5 séances et les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 24 avril.

Causes et enjeux du changement climatique

S'inscrire ici. Retour sur l'Accord de Paris et son contenu, tout en explorant les évolutions du climat d'un point de vue scientifique. Le mooc dure 6 semaines et les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 20 avril.

SRAS : une « révolution » de la gouvernance mondiale des épidémies ?

Voir ici. Pour en apprendre un peu plus sur l'épidémie du SRAS, cousin du coronavirus, ici une analyse du point de vue des sciences sociales, proposée par l'Université Sorbonne Paris Cité. Le mooc est fermé aux inscriptions (donc pas de suivi pédagogique ni d'attestation) mais vous avez accès à tous les contenus pendant le confinement.

Aller plus loin

Ceci n'est qu'une sélection de milliers de moocs en ligne ! Pour trouver mooc à votre pied, quelques sites :

• Fun Mooc, la plateforme la plus connue et la plus utilisée pour les moocs francophones.

• Coursera, une plateforme avec des moocs plutôt anglophones.

• Open Class Rooms, qui propose des moocs très concrets. Cependant, sans inscription premium, tous les cours ne sont pas accessibles.

• Le site My Mooc n'héberge pas les moocs, mais compile ceux disponibles sur différentes plateformes.

Et vous, quels moocs faites-vous en cette période de confinement ?

Téléchargez le document ici : Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Bonne lecture !

• Les infos du jour peuvent être trouvées sur La Gazette de communes, Weka, Cadre Territorial, Linkedin...

• Les cadres de la direction peuvent être sollicités pour proposer des infos ou des sujets.

• Pour lui, l'important et de l'envoyer tous les jours, et de diversifier les infos : du sérieux, du léger, du concret ou du théorique...

Un exemple de mail pause café

(merci à Florian Glay de nous l'avoir transmis !)

Au-delà de son interview choc au JDD (à retrouver ici), la tribune de Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et Président de France urbaine, pointe le besoin de travail collectif ; "une logique d’Alliance des territoires, entre les villes et les territoires ruraux".

Cette tribune a été publié dans le Mag des Territoires Numériques :

"Face à cette crise sanitaire sans précédent, nous pensons d’abord aux victimes et à leurs familles, aux gens qui luttent encore pour leur vie et à tous ceux qui se battent pour protéger les autres : le personnel soignant, les forces de l’ordre, les agents de la fonction publique et tous les acteurs engagés pour mettre fin à cette épidémie. Nous saluons également nos concitoyens qui font preuve de courage et qui respectent un confinement difficile à vivre pour tous. 

Pleinement mobilisés, les élus urbains de France interviennent aux côtés de l’Etat pour faire appliquer les mesures d’urgence et de confinement décrétées par le Gouvernement. Mais leur mission ne s’arrête pas là. Elle est aussi d’assurer la continuité d’un service public de qualité pour la sécurité et le confort de tous. C’est le sens de leur mandat, c’est ce qui rythme leur engagement, c’est ce qui est essentiel aux habitants de nos villes.  

Assurer la continuité des services publics essentiels et vitaux, une priorité face à une crise sanitaire sans précédent 

Alors que plus de 80 % de la population française vit dans une grande aire urbaine, l’impact de la propagation du Coronavirus sur nos villes et nos agglomérations a été et reste très important.  Face à la pandémie, les élus urbains sont le premier rempart. Ils ont pris toutes leurs responsabilités dans la gestion de cette crise en intensifiant leurs actions, parfois de manière très anticipée. Les maires et les présidents d’intercommunalités, en appui des autorités sanitaires, ont  relayé les messages de prévention et mis en place des mesures afin de ralentir l’épidémie de Covid-19.

A Toulouse, nous avons décidé, à l’appel du Conseil de l’Ordre des Médecins de Haute-Garonne, de mettre à disposition plusieurs centres culturels et salles municipales pour en faire des centres de soin dédiés au suivi médical. Au nombre de 13, ils permettent de venir en aide au plus près de chez eux à ceux qui présentent des symptômes du Covid-19. L’objectif est d’éviter aux personnes atteintes du Coronavirus d'être en contact avec d’autres et d’accueillir dans les meilleures conditions malades potentiels et professionnels de santé sans encombrer cabinets médicaux et urgences de l’hôpital.  

Pour une collectivité, la prévention des risques exige d’envisager tous les scénarios, y compris ceux où les activités, les entreprises et les services seraient touchés. Des ruptures dans les chaînes de logistique et les prestations de service (eau, gaz, électricité, courrier …) peuvent survenir. Les risques de saturation des systèmes de communication (internet, téléphonie mobile) existent également. 

Forts de leur expérience, les territoires urbains se sont appuyés sur le travail effectué durant les précédentes crises, comme celle de la grippe H1N1, en actualisant les données et en prenant en compte les spécificités du Coronavirus. La communication auprès des citoyens a été importante. Les mesures de protection des personnels en contact direct avec le public et dont les missions sont essentielles aussi. 

Des territoires d’inventivité et de solidarité 

Depuis plusieurs années sur nos territoires, les projets d’entraide se multiplient. La crise n’a fait qu’accentuer cet élan de solidarité, notamment envers les personnels mobilisés sur le terrain et les citoyens les plus précaires et les plus vulnérables : appels aux dons de masques et matériel médical, gardes d‘enfants, plateforme d'entraide citoyenne, protection des victimes de violences conjugales ... Les actions sont nombreuses. 
 
« Reconstruire » après la crise 

Il est malheureusement trop tôt pour faire le bilan des dégâts humains, sociaux et économiques engendrés par la pandémie. Mais, soucieux de l’avenir de leurs territoires, les élus urbains travaillent déjà sur des plans de relance de l’activité, des dispositifs d’accompagnement des familles, de soutien aux commerçants et artisans, aux secteurs associatif et culturel. 

Cette crise ne sera malheureusement pas isolée. C’est pourquoi, dans une logique d’”Alliance des territoires”, les villes et les territoires ruraux environnants sont en pleine mutation pour s’adapter et répondre au mieux aux défis sanitaires et environnementaux futurs. Nous ne relèverons ces défis que par le collectif. "

Jean-luc Moudenc

Depuis le début du confinement, les solidarités s'organisent. Le 22 mars, le gouvernement lançait la réserve civique, dans le but de mettre en lien les associations et structures publiques avec des citoyens volontaires. Depuis, la plateforme a pris son envol : Gabriel Attal, secrétaire d'Etat en charge de la Jeunesse, annonçait le 1er avril que 250 000 personnes s'étaient inscrites et que 50 000 étaient déjà engagées dans des missions.

Pour quel type de mission faire appel à la réserve civique ?

Cette réserve a pour objectif d'assister les associations et structures publiques dans les missions d'aide aux plus démunis et vulnérables pendant cette crise. 4 types de missions sont identifiées :

• Aide alimentaire et d’urgence : distribution de repas et produits de première nécessité aux plus démunis.

• Garde exceptionnelle d’enfants, notamment ceux des soignants, ou aide dans une structure de l’Aide Sociale à l’Enfance.

• Lien (téléphone, visio, mail...) avec les personnes fragiles isolées : personnes âgées, malades ou en situation de handicap...

• Solidarité de proximité : achats de produits essentiels pour des voisins fragiles.

Qui peut faire appel à la réserve civique ?

Toutes les structures qui servent l'intérêt général : les associations, mais aussi les CCAS, MDPH, collectivités, opérateurs publics... 

Comment proposer une mission ?

Vous pouvez inscrire votre structure sur le site covid19.reserve-civique.gouv.fr. La démarche est toute simple, et un numéro de téléphone est proposé en cas de difficulté. Votre structure sera ensuite validée par la Préfecture. Ensuite, vous pourrez proposer une mission, et les bénévoles pourront s'inscrire.

A noter, la mission doit rentrer dans l'un des quatre critères listés ci-dessus. Et surtout, la structure qui les propose est responsable de la mise en place des règles sanitaires pour protéger les bénévoles.

A lire, quelques expériences de collectivités et associations :

• En Région PACA, 20 000 personnes sont dans la réserve civique. Elles remplissent des missions proposées par des associations sur tout le territoire.

• Dans le Lot, 600 personnes sont inscrites.

• Dans l'Eure, 200 personnes sont engagées.

Vous pouvez retrouver ici la fiche correspondante réalisée par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)

Depuis que la mise en place de couvre-feux a commencé dans plusieurs villes, nous avons été régulièrement questionnés sur le sujet. Nous remercions donc la vigilance de l'observatoire des collectivités qui a eu l'oeil sur la dernière ordonnance publiée et dont nous reprenons ici l'analyse :

Un maire avait pris un arrêté imposant un couvre feu sur la commune après avoir constaté des feux de poubelles et des dégradations commises de nuit sur la commune.

Le préfet a demandé au juge des référés de suspendre cet arrêté estimant que le maire n’était pas compétent.

Contrairement à la position de certaines préfectures, le juge des référés confirme que le maire est bien compétent pour prendre de tels arrêtés, le pouvoir de police spéciale de l’Etat ne faisant pas en soi obstacle à l’exercice du pouvoir de police générale du maire.

Mais le juge rappelle également l’exigence de proportionnalité des mesures de police.

En l’espèce, le juge estime que les dégradations nocturnes constatées sur la commune en cette période de confinement ne sont pas suffisantes pour imposer un couvre-feu.

L’arrêté du maire est donc suspendu.

« la légalité de mesures restreignant à cette fin la liberté de circulation est subordonnée à la condition qu’elles soient justifiées par l’existence de risques particuliers de troubles à l’ordre public ou de circonstances particulières au regard de la menace d’épidémie. »

Comme le souligne l'article de l'observatoire des collectivités (dont vous pouvez trouver l'intégralité ici), Cette ordonnance est l’occasion de souligner que tout est question d’appréciation au cas par cas en fonction des circonstances locales et qu’il est recommandé aux maires d’agir en étroite concertation avec les services de la préfecture.

Nous en avions parlé ici, le voici en ligne : le guide du télétravail pour les agents franciliens (mais applicable à tous !), édité par la Région Ile-de-France, est disponible en PDF. Le contenu : 64 pages de conseils à destination des télétravailleurs, conseils de postures et exercices de détente, mais aussi des outils à destination des managers.

• Pour les télétravailleurs : 10 conseils simples, pour réussir à garder un lien fort avec les collègues, des techniques pour s'assurer une frontière entre vie professionnelle et vie personnelle, des outils pour s'organiser et rester concentré, tout en se préservant du stress...

• Pour tous : des conseils d'ergonomes qui décrivent les règles à suivre pour un espace de travail confortable. Vous trouverez aussi plusieurs pages d'exercices à pratiquer régulièrement pour limiter la fatigue visuelle et les troubles musculo-squelettiques. 

• Pour les managers : des fiches pratiques toutes simples (brise-glace, rituels, expérimentyations...) pour animer une équipe avec les modes de travail à distance. A chaque fois, la fiche présente le concept, les objectifs, les outils utilisés, et le déroulement de l'action.

Le guide est très synthétique et les outils plutôt simples à adopter. A lire et à partager, d'autant que la plupart des conseils vous serviront aussi quand le confinement sera terminé ! 

Liens et ressources :

• Le guide du télétravail est téléchargeable ici en PDF.
• N'hésitez pas à suivre la page LinkedIn de Fabienne Chol, DGA RH à la Région Ile-de-France, qui relaie régulièrement des outils et des web-conférences autour du télétravail, sous plusieurs aspects : ergonomie, management, handicap...

« DG hors les murs » : c'est comme ça que se définit Laurent Rey. Après 25 ans comme DGS d'une collectivité locale et d'une EPCI, il a pris le parti de se servir de son expérience pour conseiller ses ex-collègues en devenant consultant. Pour lui, 20 jours après le début du confinement, il faut d'abord faire un constat et le partager : le service public continue d'assurer ses missions !

« Ce n'est pas simple, mais les collectivités trouvent des solutions, elles s'adaptent à une vitesse incroyable ! Il faut le redire, c'est le plus important... »

Pour gérer la crise, pour lui, il faut d'abord les bons outils, comme la plateforme collaborative idealCO - dont il est partenaire. Mais au vingtième jour de confinement, alors que les plans de continuité d'activité et de service commencent à se stabiliser, il conseille surtout de regarder vers l'après crise.

Préparer le retour d'expérience

« Tout ce qui a été capitalisé doit devenir retex (retour d'expérience), un guide de bonnes pratiques. Et il faut le faire dans la foulée... C'est du travail en plus, mais ça vaut de l'or. Ça peut servir pour une autre crise (le covid peut repartir demain !), mais aussi pour la relance de l'activité... Qui va être longue », explique-t-il. Pour lui, même si les jours après confinement risquent d'être difficiles, il faut bien comprendre que la capacité à rebondir s'apprend :

« La résilience est une compétence ! »

Continuer à se parler !

Il retient aussi de ce confinement l'arrivée (parfois brutale !) du numérique dans les collectivités : « On est passé de la transition numérique à l'action numérique. On collabore, on coopère, on travaille ensemble. J'espère qu'on va garder cela ! ». Car il le précise : le télétravail n'est pas une fin en soi mais bien un outil qui permet de communiquer. Et se sont bien ces échanges (entre agents services, organisations publiques et privées), mis en place pendant cette crise, qu'il faudra prendre soin de garder :

« Il ne faudra pas oublier qu'on est plus forts collectivement ! »

En somme, il conseille de bien de préparer la sortie de crise et surtout, de ne pas s'empresser de tout oublier quand le confinement sera derrière nous... A méditer !

Demander un groupeCO

Voir le catalogue de formation

Contacter idealCO

https://telechargement.preventionbtp.fr/file/GUIDE-DE-PRECONISATIONS-COVID-19-OPPBTP.pdf

Au vu de la situation, on comprend mieux l'inquiétude de Christophe Possémé, président de l’UMGO-FFB (Union de la maçonnerie et du gros œuvre): « Sans reprise des appels d’offres publics, l’activité pourrait s’effondrer dès janvier 2021 » (lire l'interview)

Commanditaires et entreprises doivent s’adapter.

L'un des derniers exemples en date de cette adaptation indispensable est le guide dédié à la reprise des activités du BTP, publié le 2 avril dernier.

Ce guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction, a été élaboré par les partenaires sociaux, le secteur du BTP (OPPBTP) et l'Etat. Dans cette situation de crise, L'Association des maires de France (AMF) solidaire, à annoncé vouloir contribuer à sa diffusion.

Nous reprenons ici l'analyse détaillée d'Eric Landot, avocat et fondateur du cabinet Landot & associés que vous pouvez trouver ici

I. Quel est le régime prévu en ces temps de Covid-19, à ce jour ?

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (NOR: PRMX2007883L) acte d’un :

• maintien du premier tour
• report du second tour, au plus tard en juin 2020.
  La date en sera fixée par décret en conseil des ministres, pris le mercredi 27 mai 2020 au plus tard si la situation sanitaire permet l’organisation des opérations électorales au regard, notamment, de l’analyse du comité de scientifiques institué sur le fondement de l’article L. 3131-26 du code de la santé publique.
• MAIS si le 27 mai on n’arrive pas à tenir l’élection en juin : alors on recommence les deux tours pour celles des communes où l’élection n’a pas été acquise dès le 1er tour 

N.B.1 : au plus tard le 23 mai 2020, est remis au Parlement un rapport du Gouvernement fondé sur une analyse du comité de scientifiques se prononçant sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne électorale le précédant. Avec un contenu précisé par la loi elle-même. 

N.B.2 : des ajustements, mineurs, ont été prévus pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. 

N.B.3: il y a eu ensuite par ordonnance report des dates de contentieux électoraux et ajustement des règles électorales

II. Oui mais on va vers un report du second tour des municipales au delà de juin ?

Cela commence à ressembler à une forte probabilité.

Ce point a été explicitement évoqué comme tel lors de la visioconférence du 2 avril 2020 entre le Premier Ministre Édouard Philippe et les présidents de partis politiques, responsables de groupes parlementaires et d’associations d’élus.

Voir sur ce point :

• https://www.banquedesterritoires.fr/un-nouveau-report-du-second-tour-des-municipales-envisage?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2020-04-02&pk_source=Actualités_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne

III. Quelles sont les hypothèses possibles ?

Les hypothèses possibles semblent être :

• fin juin OU l’automne (on parle alors d’octobre pour que la campagne puisse avoir lieu en septembre)
• VOIRE carrément des dates d’élection communes avec les élections régionales et départementales de 2021

IV. Mais quid alors du 1er tour ?

Les voix deviennent nombreuses pour demander l’annulation pure et simple du premier tour de mars 2020. Si cette mesure est décidée par une loi, serait-ce constitutionnel ? Sans doute que oui.

Mais à ce jour, l’hypothèse de travail semble bien rester celle :

• d’un maintien du 1er tour dans les communes où l’élection a été acquise dès le 1er tour
• et d’une nouvelle élection complète (1er et 2nd tour) dans les communes où un second tour est de toute manière nécessaire

V. Mais ne pourrait-on pas, dans les communes où un second tour est nécessaire, n’organiser QUE ce second tour ?

Le conseil constitutionnel admet la distanciation temporelle pour circonstances exceptionnelles entre premier et second tour (voir Décision 73-603/741 AN – 27 juin 1973 – A.N., Réunion (2ème circ.). 

Mais jusqu’à quelle date pourra-t-on admettre cette distance temporelle ? Avec entre temps des changements de circonstances, des décès, etc. ?

A cette question, le Conseil d’Etat a avancé un délai : 3 mois.

Chacun a donc bien du se rallier à la position du Conseil d’Etat (souvent annonciatrice de celle du Conseil constitutionnel), sur le fait qu’au delà de ce délai de trois mois, le premier tour serait difficile à maintenir en droit, voir les points 6, et surtout 7, de l’avis n° 399873, du CE, en date du 18 mars 2020.

Lors des débats parlementaires sur la future loi Covid-19, du 23 mars 2020, les tensions s’étaient donc moins cristallisées sur ce point que sur la date de dépôt des listes pour le second tour pour éviter que ce délai ne donne lieu à, comment dire… une distorsion politique.

Mais ce débat semble dépassé face à un assez probable report des deux tours…

VI. Oui mais qu’en serait-il alors du droit électoral, de la communication des communes, des comptes de campagne ?

Le droit électoral, le régime des comptes de campagne, le corsetage de la communication publique locale… tous ces points ont été fixés par l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 (NOR: INTA2008334R ; https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/4/1/INTA2008334R/jo/texte).

Mais cette ordonnance serait à revoir en cas de report à l’automne. Une loi serait nécessaire en cas de simultanéité avec les élections départementales et régionales de 2021.

VII. Et en attendant au niveau de la gestion quotidienne ?

Si comme de probable il y a report mais si ce report ne porte que sur le second tour :

• dans les communes où l’élection a été acquise au premier tour, nous aurions sans doute en juin l’installation de ces conseils municipaux mais avec peut-être des adaptations sanitaires (c’est en tous cas ce qui serait conforme aux textes actuels avec un petit problème sur le scrutin secret, pour schématiser un droit un peu complexe ; voir nos articles et vidéos cités à la fin de cet article)
• nous aurions une prolongation du pouvoir des exécutifs en place avant le premier  tour là où une nouvelle élection serait à prévoir (avec sans doute quelques adaptions du droit issu des ordonnances)
• les EPCI à fiscalité propre auraient la composition bigarrée qui ressort des ordonnances.

… avec probablement des ajustements nécessaires alors en termes budgétaires, de marchés (ne plus être limité aux affaires urgentes et courantes, etc.)

Nous reprenons ici l'analyse détaillée d'Eric Landot, avocat et fondateur du cabinet Landot & associés que vous pouvez trouver ici

C’est un rappel sans frais. Tout agent public qui refuserait d’aller au travail ou qui abuserait du droit de retrait s’exposerait à des sanctions pouvant aller jusqu’à la révocation. Après avoir précisé le cadre juridique du droit de retrait dans une note du 23 mars, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) en a diffusé une autre, le 31 mars, pour rappeler aux agents publics qu’ils ne peuvent abandonner leur poste sans s’exposer à des ennuis. Il s’agit d’« un rappel du droit comme dans plein d’autres domaines et qui était attendu par les chefs de service pouvant être confrontés à un refus de poste », explique Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique.

La mise au point n’est pas théorique. S’estimant mal protégés contre le coronavirus, des fonctionnaires mobilisés ont déjà exercé, de manière sporadique, leur droit de retrait. C’est le cas de postiers, de CRS ou d’agents des finances publiques. Certains syndicats les y encouragent, considérant que l’administration ne prend pas toutes les précautions nécessaires.

"De fait, les fonctionnaires ne peuvent légitimement exercer leur droit de retrait au seul motif d’une exposition au virus à l’origine de l’épidémie" à précisé la DGAFP

Pour autant, l’employeur est tenu de « mettre en place des mesures de protection adaptées sans lesquelles les agents concernés pourraient faire valoir leur droit de retrait », selon cette note de l’administration. Et dès lors que celles-ci sont assurées, le fonctionnaire ne peut se soustraire à ses obligations.

Quelles sont les sanctions ? Il peut s’agir d’une retenue sur le salaire, laquelle n’est soumise à aucune procédure particulière. « Une absence injustifiée, le refus d’exécuter une partie de ses tâches, la méconnaissance des instructions pour l’exécution des fonctions ainsi que le refus d’assumer un service supplémentaire en dehors des horaires normaux, lorsque ce service est justifié par l’urgence et la nécessité de service pour assurer la continuité du service public » peuvent également entraîner une sanction disciplinaire. En la matière, précise la DGAFP, celles qui sont les plus adaptées sont l’avertissement, le blâme, l’exclusion temporaire de fonctions de un à trois jours. Mais cela peut même aller, dans les cas extrêmes, jusqu’à la radiation des cadres de la fonction publique lors d’un « abandon de poste », si l’agent a « disparu » sans motif valable.

« Manque de considération »

La DGAFP précise que le fait de ne pas rejoindre son poste « exposerait enfin l’agent à être réquisitionné si son absence portait gravement atteinte à la continuité du service public ou aux besoins de la population ». Mais elle conseille aux employeurs publics de manier cette arme « avec prudence ».

pour lire la suite de l'article sur le site du Monde cliquez ici

Toute les réponses en accès libre sur cette base documentaire juridique

Simon.

Le guide du management en télétravail par la Région Grand Est

Web conférence Weka : Comment manager à distance en situation exceptionnelle

Comment les collectivités gèrent les déchets habituellement recyclés au temps du coronavirus ? Un article des Echos fait le point :

• Environ la moitié des villes sondées ont fermé tout ou partie de leurs centres de tri.
• En revanche, près de 80% des villes continuent à collecter les déchets des bacs de tri sélectif : ils sont alors stockés dans l'attente d'un futur tri ou envoyés avec les ordures ménagères.
• Parallèlement, les entreprises de recyclage continuent leur activité avec le papier, verre, plastique disponibles.
• Par contre, la moitié des collectes des bio-déchets est interrompue, et 57% des encombrants.

Pour résumer : beaucoup de centres de tri sont partiellement ou complètement fermés, mais les collectivités continuent globalement de collecter les déchets des bacs de tri sélectif... A l'exception de quelques collectivités dont la Ville de Paris, par exemple, qui incite à n'utiliser qu'une seule poubelle, celle des ordures ménagères.

Parmi les collectivités qui ont suspendu cette collecte, plusieurs raisons sont invoquées :

• 66% voient cette collecte comme un service non prioritaire 
• 41 % veulent protéger le personnel 
• 35 % invoquent l'absence de débouchés pour les matières triées
• 24 % invoquent l'absentéisme
• 3% suspendent les collectes à cause d'une rupture de matériel nécessaire à l'activité

Ces chiffres sont issus entre autres d'une consultation hebdomadaire de l'association Amorce sur la question, qui donne chaque lundi une vision globale de l'état de la collecte des déchets en France : une ressource utile pour savoir comment les autres collectivités gèrent cette question complexe !

Sept nouvelles ordonnances de la loi urgence coronavirus publiées au JO – Le Conseil des ministres a examiné les textes le 1^er avril. Ils sont publiés aujourdh'ui. L’un concerne le second tour des élections municipales et un autre, le fonctionnement des collectivités pendant l’état d'urgence sanitaire.

Second tour des municipales

Comme prévu, la date de dépôt des listes (un sujet qui avait opposé le Sénat au gouvernement au moment de l’examen du projet de loi) est renvoyée au futur décret de convocation des électeurs (publié au plus tard le 27 mai 2020).

Les candidats qui auraient déjà déposé leur candidature le 16 ou le 17 mars peuvent la retirer. Aussi, la démission d’un candidat élu au premier tour ne prend effet qu’à son entrée en fonction différée (on ne peut renoncer à un mandat que l’on ne détient pas encore).

Pour retrouver l'ordonnance correspondante cliquez ici 

Continuité du fonctionnement des collectivités locales

Pour la durée de l’état d’urgence sanitaire, chaque président d’exécutif local (maire, président d’intercommunalité, de syndicat mixte, de conseil départemental, de conseil régional) se voit confier automatiquement l’intégralité des pouvoirs qui, auparavant, pouvaient lui être délégués par son assemblée délibérante. Il pourra également souscrire les lignes de trésorerie nécessaires, dans certaines limites. Par ailleurs, les élus locaux ainsi que les futurs conseillers municipaux qui ne sont pas encore installés seront destinataires de l’ensemble des décisions prises par l’exécutif local.

L’ordonnance prend aussi des mesures pour permettre la tenue des assemblées délibérantes par visioconférence ou audioconférence. À noter que la transmission des actes pris par l’exécutif local pour le contrôle de légalité est obligatoire.

Comme prévu, la date de dépôt des listes, un sujet qui avait opposé le Sénat au gouvernement au moment de l’examen du projet de loi, est renvoyée au futur décret de convocation des électeurs (publié au plus tard le 27 mai 2020).

Les candidats qui auraient déjà déposé leur candidature le 16 ou le 17 mars peuvent la retirer. Aussi, la démission d’un candidat élu au premier tour ne prend effet qu’à son entrée en fonction différée (on ne peut renoncer à un mandat que l’on ne détient pas encore).

Le texte du Journal officiel à retrouver ici

En ces temps confinés, le CNFPT ne se contente pas de renforcer ses formations en ligne : c'est désormais tout un espace en ligne qui est dédié à la gestion de la crise liée au coronavirus pour les territoriaux. Vous y trouverez, rassemblés sur une seule page, toutes les infos utiles pour (bien) gérer cette crise, sous tous ses aspects :

- décryptage de la loi d'urgence du 23 mars 2020

- liens vers des vidéos ou ressources pédagogiques

- espaces d'échanges entre territoriaux

- des analyses et ressources par d'autres acteurs de l'action publique territoriale (ministère de la cohésion des territoires, association des maires de France, Fédération nationale des CDG, direction générale de l’administration et de la fonction publique ...)

- textes, lois, ordonnances...

A noter, parmi les outils mis à disposition : une revue de presse quotidienne très utile (joliment appelée la Co-tidienne), et la création d'une e-communauté dédiée à la gestion de la crise COVID-19, pour échanger entre pairs. Un travail de synthèse et d'accompagnement plus que bienvenu en ces temps agités ! 

Accéder à la page spéciale Covid-19 du CNFPT

Pour vous inscrire, commentez « présent » sur le post Linkedin de Fabienne Chol. Un lien vous sera envoyé par messagerie.

Si vous souhaitez retrouvez l'intégralité de l'interview aux « Echos », voici le lien 

Deux semaines se sont écoulées depuis l'annonce du confinement. Quel bilan en tirez-vous ?

Sans distinction de statut, les agents publics des trois versants - Etat, territorial et, bien sûr, hospitalier - se sont immédiatement mobilisés. Je salue l'engagement très fort de tous ces fonctionnaires qui assurent la continuité des services publics, hospitaliers évidemment, mais aussi de l'Etat et des collectivités territoriales, sur des missions aussi essentielles que la propreté, la collecte et le traitement des déchets ou bien encore celles, très administratives, de l'état-civil. Je pense aussi aux personnels des crèches et des écoles, qui accueillent les enfants des personnels médicaux mais pas seulement.

Tout était donc prêt ?

Personne n'avait imaginé le scénario d'une pandémie mondiale et ses conséquences. Au début du mois nous avons très rapidement adapté les plans de continuité des services publics à cette crise sanitaire. Les missions essentielles ont été répertoriées, tout comme les besoins en effectifs pour assurer ces missions par des agents en présentiel ou bien en télétravail.

Ne craignez-vous pas qu'avec l'aggravation de l'épidémie, la continuité des services publics ne puisse plus être assurée ?

Non ! L'Etat comme les collectivités territoriales sont sur le pont. En parallèle, nous travaillons aussi à l'anticipation des situations pour faire face à une éventuelle aggravation, et avons défini un niveau minimum de fonctionnement des services publics.

Du côté des collectivités territoriales, le développement de l'intercommunalité ces dernières années, et la mutualisation des moyens, sont des facteurs de maintien des services publics et des missions essentielles, comme la collecte des déchets ou l'assainissement par exemple. Enfin, et si certains fonctionnaires venaient à être empêchés de travailler sur site, les employeurs publics auront la possibilité de mobiliser les agents qui sont aujourd'hui en télétravail.

La réflexion est en cours, pour permettre également aux employeurs publics de fixer un certain nombre de jours de congé et de RTT.

Sait-on combien de personnels travaillent sur site et combien télétravaillent dans les administrations et les collectivités locales ?

La répartition est très différente selon les administrations et les collectivités territoriales. A titre d'exemple, et pour le ministère de l'Action et des Comptes publics, le MACP, nous nous sommes assurés avec Gérald Darmanin de la continuité du versement des salaires à tous les agents publics, mais aussi du paiement des factures - y compris pour le compte des collectivités -, du remboursement des crédits de TVA, ou encore des crédits d'impôts pour les entreprises.

Pour le MACP, c'est 18 % des agents qui sont présents physiquement en administration centrale ou dans les services déconcentrés, sur des missions essentielles et sensibles, ou bien parce qu'il s'agit de missions qui ne peuvent être exercées qu'à partir d'applications sécurisées. Les autres agents télétravaillent (23 %), ou sont en autorisation spéciale d'absence (59 %).

La fonction publique n'entre pas dans le champ du chômage partiel…

Nous avons d'autres dispositifs. Les personnels dont les missions n'exigent pas une présence physique nécessaire à la continuité du service public ou qui ne peuvent pas télétravailler, ont été placés en autorisation spéciale d'absence et voient leur rémunération intégralement maintenue. C'est le cas également des parents qui doivent garder leurs enfants ou bien encore les agents ayant une fragilité médicale identifiée par le Haut Conseil de santé. Pour ne pas prendre de risques, il a aussi été demandé aux femmes enceintes, à partir du troisième trimestre, de rester chez elles.

S'agissant des agents publics qui sont en arrêt maladie, comme pour les salariés du privé, ils bénéficient de la suspension du délai de carence quel que soit le motif de l'arrêt maladie ; une mesure de protection et de solidarité souhaitée par le Premier ministre. Pour les agents contractuels placés en autorisation spéciale d'absence - parce qu'ils assurent la garde de leurs enfants de moins de 16 ans en raison de la fermeture des établissements scolaires - leur rémunération sera prise en charge par la Caisse nationale d'assurance-maladie, puisque ces agents cotisent au régime général.

Il est prévu de pouvoir déroger aux limites maximales de durée du travail dans le secteur privé pour certains secteurs. Et dans la fonction publique ?

La fonction publique aussi est concernée par les dérogations sur le temps de travail. Dans un souci d'équilibre avec le secteur privé, ces dispositions ont justement été précisées dans la loi d'urgence sanitaire. Je précise que pour l'Etat, un décret du 25 août 2000 ouvre cette possibilité en cas de circonstances exceptionnelles, pour une période limitée par décision du chef de service, et sous réserve d'en informer les instances de dialogue social. Pour la fonction publique territoriale, il en est de même avec le décret du 12 juillet 2001. S'agissant de la fonction publique hospitalière, un nouveau décret déplafonne désormais les heures supplémentaires.

Les employeurs privés vont pouvoir imposer la prise de jours de congé, de RTT et de CET pendant le confinement à leurs salariés. Qu'en est-il de la fonction publique ?

La réflexion est en cours, pour permettre également aux employeurs publics de fixer un certain nombre de jours de congé et de RTT. Je rappelle qu'avant l'état d'urgence sanitaire, les textes permettaient déjà aux employeurs publics d'adapter l'organisation de la prise de congés de leurs agents.

Parmi les fonctionnaires, tous ne sont pas titulaires. Les vacataires et les contractuels ont-ils du souci à se faire pour leur emploi ?

Nous encourageons tous les employeurs publics à préserver mais aussi à renouveler les contrats des vacataires et des contractuels en fonction des situations individuelles. Les recettes des employeurs publics ne s'écroulent pas et en 2020 elles demeurent relativement stables, même si je ne sous-estime pas la perte qu'engendrera le non-fonctionnement des cantines ou la fermeture des établissements publics culturels. Collectivement, nous devons faire preuve de responsabilité. Il n'est pas nécessaire d'aggraver la situation économique et sociale.

Des secteurs du privé travaillent à des guides pratiques pour poursuivre leur activité en assurant la protection de leurs salariés. Qu'en est-il dans le public ?

Nous avons échangé avec les organisations syndicales, les DRH des ministères et les représentants des employeurs territoriaux sur cette question ainsi que sur la marche à suivre dans le cas d'un agent atteint par le Covid-19. Cela a donné lieu à l'élaboration d'un « Questions/Réponses » que nous avons largement diffusé et que nous actualisons régulièrement. Nous continuons par ailleurs de travailler sur les protections à mettre en oeuvre, en particulier pour les agents au contact du public. Je pense bien sûr à l'installation d'hygiaphones en Plexiglas mais aussi aux équipements individuels, gants, masques, solution hydroalcoolique.

Lorsque le télétravail est compatible avec le poste, l’autorité territoriale doit privilégier cette solution et en faciliter l’accès. Vous pouvez vous référer à cet article pour mettre en oeuvre vos méthodes de travail à distance 

B - Placement en autorisation spéciale d’absence (ASA)

Selon les situations, le placement en autorisation spéciale d’absence (ASA) des agents territoriaux peut être nécéssaire (voir l'article Continuité du service public). Ainsi, dans les conditions précisées dans cette note, l’agent territorial demeure dans une position régulière. L’agent placé en ASA a droit au maintien de son plein traitement. Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation sanitaire et de son impact sur la situation individuelle des agents publics, les employeurs territoriaux sont invités à maintenir le régime indemnitaire des agents placés en ASA, y compris dans l’hypothèse où une délibération permettrait la suppression des primes en l’absence de service effectif. L’agent n’étant pas placé en congé de maladie, aucune retenue au titre de la journée de carence ne peut lui être appliquée.

C - Tout agent présentant un certificat médical peut être absent dans les conditions de droit commun

L’agent territorial est placé en congé de maladie ordinaire dans les conditions de droit commun. Suivant la situation de l’agent au regard de ses droits à congé de maladie ordinaire, il percevra son plein traitement ou son demi-traitement.

Concernant la retenue au titre de la journée de carence, une mesure du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 devrait supprimer son application pendant la période d’état d’urgence sanitaire

Par principe, le maintien du régime indemnitaire, en cas de congé de maladie ordinaire, doit être expressément prévu par une délibération de la collectivité ou de l’établissement public. Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation sanitaire et de son impact sur la situation individuelle des agents publics, les collectivités sont invitées, le cas échéant, à délibérer afin de permettre le maintien du régime indemnitaire des agents territoriaux placés en congé de maladie ordinaire atteints du coronavirus. Ainsi une délibération ultérieure en ce sens pourra, à titre exceptionnel, revêtir un caractère rétroactif à compter du 1er février 2020.

D - En cas de défaillance d’un bien ou service, susceptible de remettre en cause un service public essentiel, le représentant de l’Etat dans le département pourra procéder à des réquisitions.

En cas d’urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l’exige, les maires ou présidents de collectivités peuvent se rapprocher du préfet afin que celui-ci fasse usage, si la situation le justifie, de son pouvoir de réquisition de tout bien ou service nécessaire au fonctionnement du service prévu à l’article L2215-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Cliquez-ici pour le Texte officiel

Vous voulez structurer un télétravail efficace en période de confinement ? Consultez le guide.