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Cadre territorial

Nos métiers changent la donne ! Nous faisons le pari que la #TransformationPublique passera par d'abord par les agents #collterr #FPT #ActionPublique2022

Dernières activités de Cadre territorial
responded to Création d'un centre de dépistage antigénique : mode d'emploi avec submitted 2020-11-26 14:27:59 +0100

Création d'un centre de dépistage antigénique : mode d'emploi

L'équipe communale de Moûtiers (73) a monté un centre de dépistage antigénique en deux semaines, dans une ancienne librairie que la commune met à disposition des professionnels de santé. Il est ouvert au public depuis lundi 23 novembre.

Nous avons géré la phase amont (agrément de l'ARS, conformité ERP, convention de mise à disposition, aménagement du local, communication, etc.) et assurons désormais la logistique quotidienne (gestion des RDV par téléphone, planning en ligne partagé avec les professionnels de santé, fournitures non médicales, etc.).

Si votre collectivité projette la création d'une structure similaire, n'hésitez pas à me contacter afin de partager les expériences.

Ingénierie territoriale : Emparons-nous des 25 propositions du rapport Sénatorial

En travaillant sur le rôle de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), le Sénat, par sa délégation aux collectivités territoriales dresse une série de constats et propositions qui méritent que nous nous penchions sur la question.

Loin d'avoir encore pu tout décrypter, Cadre-territorial, vous propose ici les liens indispensables pour consulter tous les éléments, creuser le sujet et lancer le débat...  

Parce que nos métiers y sont directement impacté et face aux difficultés que nous connaissons pour accéder à une ingénierie stratégique, nous devons nous emparer de ces sujets le plus largement possible. 

Ainsi, à tout ceux qui le souhaitent, nous vous invitons à contribuer, nous renvoyer vos analyses et commentaires en commentaire, sur Linkedin ou directement par mail à [email protected]

LES 25 PROPOSITIONS DE LA DÉLÉGATION
12 PROPOSITIONS EN FAVEUR DE L'INGÉNIERIE DANS LES TERRITOIRES

· Reconnaitre le rôle de l'ingénierie publique locale

Proposition n° 1 : Améliorer la connaissance de toutes les ressources d'ingénierie publique locale pour tisser des liens entre les acteurs locaux qui parfois ne se connaissent pas (recenser dans chaque niveau de collectivité les ressources et compétences locales en ingénierie, qu'il s'agisse des collectivités territoriales elles-mêmes, de leurs groupements, du secteur parapublic, privé, associatif).

Proposition n° 2 : Conforter ou favoriser l'émergence d'une offre d'ingénierie publique locale dans chaque département, en lien étroit avec le conseil départemental, pleinement reconnue par les services déconcentrés de l'État et associée aux actions de l'ANCT.

Proposition n° 3 : Harmoniser l'environnement juridique et fiscal de la rémunération des services d'assistance fournis par les départements (périmètre des missions, secteur concurrentiel, TVA).

Proposition n °4 : Favoriser l'application des outils juridiques de coopérations entre les collectivités territoriales et leurs groupements par une meilleure diffusion et application du guide des coopérations.

· Adapter les ressources humaines des collectivités aux besoins de nouvelles compétences

Proposition n°5 : Assouplir les règles d'affectation des fonctionnaires territoriaux en fonction de la taille de la collectivité (adapter les ressources humaines des collectivités aux besoins de nouvelles compétences, y compris hors fonction publique territoriale).

Proposition n°6 : Développer le recours au contrat de projet (application de la loi de transformation de la fonction publique).

Proposition n°7 : Mise à disposition par l'État d'ingénieurs et de cadres pour la durée d'un projet (mettre un coup d'arrêt au désengagement des moyens de l'État pour valoriser, conserver et partager les compétences acquises).

Proposition n° 8 : Développer la formation professionnelle continue en matière d'ingénierie au niveau national (développer des MOOC8(*) avec le Centre national de la fonction publique territoriale -CNFPT- pour faire évoluer la culture administrative sur le développement territorial).

· Ouvrir de nouveaux moyens financiers en faveur de l'ingénierie publique locale

Proposition n° 9 : Ne pas comptabiliser les dépenses d'ingénierie au titre des dépenses de fonctionnement prises en compte dans la « contractualisation de Cahors ».

Proposition n° 10 : Affecter une partie des crédits de la Dotation d'équipement des territoires ruraux -DETR- et de la Dotation de soutien à l'investissement local -DSIL- vers les frais de rémunération de personnels dédiés à l'ingénierie, à titre exceptionnel et sur des territoires en besoin tels que les Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux -PETR- (ajouter une nouvelle nature de projet éligible au titre du soutien de l'État à l'étude des potentialités de développement d'un territoire rural ou urbain défavorisé).

Proposition n° 11 : Étudier la possibilité pour les départements d'affecter une part de la taxe d'aménagement à d'autres formes d'ingénieries publiques départementales, telles que les agences techniques départementales, en plus des deux parts actuellement affectées aux Espaces naturels sensibles -ENS- et Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement -CAUE.

Proposition n° 12 : Rééquilibrer la Dotation globale de fonctionnement -DGF- en faveur du milieu rural ou urbain défavorisé en particulier pour faciliter le financement de l'ingénierie.

 

13 PROPOSITIONS D'ACCOMPAGNEMENT SPÉCIFIQUES À L'ANCT

· Conforter la gouvernance nationale et locale de l'ANCT dans le pilotage des politiques transversales

Proposition n° 13 : Renforcer la dimension interministérielle de l'ANCT pour conforter sa mission de pilotage de politiques transversales multi opérateurs (envisager une tutelle du Premier ministre, introduire un volet « Soutien à l'ingénierie dans les territoires » comportant des indicateurs spécifiques dans le document budgétaire de politique transversale « Aménagement du territoire »).

Proposition n° 14 : Affirmer le rôle du préfet de département en qualité de délégué territorial de l'ANCT comme interlocuteur unique pour la mobilisation des moyens d'ingénierie de l'État et de ses opérateurs, et comme facilitateur en ce qui concerne le recours à l'ingénierie publique locale, dans le respect de la libre administration des collectivités territoriales.

· Faire de l'ANCT le pivot de la mutualisation des ressources locales d'ingénierie

Proposition n° 15 : Créer une plateforme numérique, en données collaboratives et ouvertes, dressant la cartographie exhaustive des moyens d'ingénierie publique au sens large réunissant les moyens de l'État, de ses services déconcentrés, de ses agences, ainsi que ceux des collectivités, de leurs établissements publics, de l'ensemble des réseaux d'opérateurs, associatifs, consulaires et de l'offre privée.

Proposition n° 16 : Diffuser les bonnes pratiques en développant une culture collaborative de réseau et de retour d'expérience sur les projets (entre comités locaux de cohésion des territoires, comités régionaux des financeurs, conférences des territoires et/ou conférences des maires organisées dans chaque département, le réseau des Secrétariats généraux aux affaires régionales -SGAR-, réseaux consulaires, etc.).

· Faire de l'ANCT un acteur de la différenciation et de la subsidiarité

Proposition n° 17 : Adapter la doctrine d'action de l'Agence aux spécificités du maillage territorial, qu'il s'agisse des échelons communaux, départementaux et de la nécessaire coordination avec les stratégies régionales, mais aussi des intercommunalités et des PETR qui, dans les territoires de faible densité, constituent la maille adéquate de gestation et de réalisation des projets.

Proposition n° 18 : Construire le guichet unique auprès des collectivités sur la base d'une culture de qualité de service et de résultat en confortant les moyens des services déconcentrés de l'État - notamment les Directions départementales des territoires (et de la mer) -DDT(M) - et en associant ses partenaires locaux (simplification des procédures, mobilisation des partenaires conventionnés, maîtrise des délais de réponse, conseil et mise en relation, etc.).

· Prioriser l'ingénierie « sur mesure » et écouter les besoins des territoires pour faire émerger les projets locaux

Proposition n° 19 : Affecter les crédits de l'Agence pour le soutien à l'ingénierie « sur mesure » aux seuls projets initiés par les collectivités qui en ont le plus besoin, non à la déclinaison locale de programmes nationaux (éviter le saupoudrage territorial et privilégier les financements dédiés en mode projet).

Proposition n° 20 : Pérenniser et renforcer l'enveloppe budgétaire dédiée à l'ingénierie « sur mesure ».

Proposition n° 21 : Clarifier les rôles respectifs de la Direction générale des collectivités locales -DGCL-, de l'ANCT et des instances locales de gouvernance (comités locaux de cohésion des territoires, comités régionaux des financeurs) dans la décision d'attribution des crédits.

Proposition n° 22 : Évaluer annuellement l'action de l'ANCT sur la base d'indicateurs de performance retraçant dans les documents budgétaires l'accompagnement des projets locaux, notamment ceux qui n'auraient pu se développer sans l'appui de l'Agence.

· Faire de l'ANCT un outil de lutte contre les inégalités territoriales

Proposition n° 23 : Sortir de la logique d'appel à projet et favoriser l'émergence des projets initiés localement (élus locaux, initiatives citoyennes, etc.).

Proposition n° 24 : Prioriser l'accompagnement dans les territoires les plus fragiles (l'État ne peut tout et tout seul, aussi convient-il d'identifier les zones comportant des « trous dans la raquette » et de traiter les demandes de manière individualisée et différenciée en fonction des spécificités locales).

Proposition n° 25 : Créer une offre de service d'ingénierie de conception de projets pour les territoires qui présentent des potentialités inexploitées (rôle de prospection et d'innovation de l'ANCT).

 

Retrouvez ci après le rapport complet : http://www.senat.fr/rap/r19-591/r19-591_mono.html

Vous pouvez consulter la synthèse proposée par le Sénat : Synthèse_Rapport_Senat_ANCT  

tagged Joyeuse fête du (télé)-travail ! avec indispensable 2020-05-01 11:23:51 +0200

Joyeuse fête du (télé)-travail !

À tous les agents, les fonctionnaires, les territoriaux, les attachés, les détachés, les contractuels, les cadres et hors-cadre… nous souhaitons une magnifique fête du 1er Mai ! 

Cette fête du travail doit aussi être l’occasion de mettre en lumière ceux qui chaque jour depuis des mois tiennent notre pays à bras le corps : les acteurs de la fonction publique, qu’elle soit d’État, hospitalière ou territoriale. 

Face à la crise à laquelle à laquelle nous sommes confrontés, le pays a découvert ou redécouvert l’importance essentielle d’une puissance publique capable de l’accompagner dans les périls et l’incertitude. 

Célébrons cette confiance !

Nos concitoyens mesurent chaque jour le rôle crucial de leurs agents du service public et leurs qualités humaines. Célébrons cette confiance ! 

Profitons de ce jour du travail pour célébrer aussi l'intérêt général et ceux qui le portent. 

Très bonne fête du travail à toutes et à tous.

 

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L'équipe de Cadre territorial 

tagged Julie Desbiolles' Webinaire INET : Enjeux managériaux et pistes d'action pour une reprise avec utile 2020-04-23 09:53:22 +0200

Webinaire INET : Enjeux managériaux et pistes d'action pour une reprise

Ce vendredi 24 avril de 15h à 16h, l'INET propose un webinaire sur la thématique « Enjeux managériaux et pistes d'action pour une reprise efficace ».

Alors lors que dans les collectivités, les Plans de Reprise d'Activité sont en train d'être préparés, pour l'INET, il ne faut surtout pas oublier une thématique : celle du management et de l'accompagnement des agents dans cette reprise. C'est l'objectif de ce webinaire :

  • Prendre conscience des différents facteurs humains et risques liés à la reprise d’activité  

  • Disposer d’une trame méthodologique permettant de répondre aux enjeux associés 

  • Ouvrir à de nouvelles perspectives managériales 

L'intervenant sera Christophe Cousin, directeur du Conseil et de la Conduite du changement dans le Département du Pas-de-Calais.

Comment s'inscrire ?

La collectivité après la crise : interview de Jean-Baptiste Clerc, DGS de Cornebarrieu

Et si cette crise sanitaire permettait de rêver un peu ? Pour les cadres territoriaux, qu'est ce qui est positif dans cette période ?

Après l'interview de Jean-Michel Pignol dans un premier épisode, c'est maintenant Jean-Baptiste Clerc, DGS de la ville Cornebarrieu (Haute-Garonne, 7000 habitants) qui imagine les conséquences positives de la crise sur la collectivité. Ce qu'il retient, c'est surtout que le travail que mène Cornebarrieu depuis des années pour rendre la collectivité « plus humaine » démontre largement son utilité en temps de crise !

Une capacité d'adaptation impressionnante (mais qui ne vient pas de nulle part !)

Avant tout, Jean-Baptiste Clerc se dit impressionné par la rapidité et la solidarité avec laquelle tous les acteurs ont réagi dès la fermeture des écoles : autorités locales, agents, citoyens, commerçants se sont organisés et ont très vite proposé leur aide. Par exemple : des agents au « chômage technique » ont proposé d'assister leurs collègues sur d'autres missions, des commerçants de livrer de la nourriture aux personnes les plus vulnérables...

Pour lui, cette capacité d'adaptation est certes facilitée par la petite taille de Cornebarrieu (7000 hab, 250 agents)... Mais pas que. Il voit là une conséquence du travail mené depuis des années sur la libération de la parole et une collectivité plus humaine, avec notamment la mise en place d'une charte managériale depuis 2018.

« Nous faisons tout, depuis plusieurs années, pour libérer la parole en interne. Du coup, comme nous pouvons parler de manière très libre entre nous, l'organisation des services s'est faite de manière très naturelle. Tout ce qu'on avait initié par le partage, la libération de la parole, ça s'est montré d'autant plus efficace dans ces moments-là », explique-t-il.

Le sens du service public dopé par la crise

Autre conséquence : pour lui, la crise sanitaire a le mérite de remettre au centre de l'action publique une notion dont on n'a pas toujours conscience : le sens du service public. Pour lui, les réactions de solidarité des agents ont largement démontré qu'ils l'avaient tous en eux ! D'une certaine manière, la crise se pose comme une aubaine pédagogique pour en prendre conscience : « C'est l'exemple par l'extrême ».

Pour lui, la collectivité d'après la crise sera plus soudée autour de ce sens : « Cette crise marquera les esprits et notre façon de travailler de manière inévitable. Ça renforcera la solidarité et la connaissance entre les services. Et je dirais qu'il faut capitaliser là dessus, s'en servir pour mieux travailler ».

En savoir plus :

tagged Julie Desbiolles' 12 moocs à suivre pendant le confinement avec à retenir 2020-04-16 10:46:03 +0200

12 moocs à suivre pendant le confinement

Et si vous profitiez du confinement pour développer vos connaissances ?

Les moocs sont des cours en ligne composés de vidéos, de textes et d'exercices, qui proposent de se former à raison de quelques heures par semaine sur toute une série de sujets – des plus concrets aux plus vastes. Ils sont souvent proposés par des universités, ou des organismes de formation comme le CNFPT.

On a sélectionné ici 12 moocs qui nous ont parus utiles pour acquérir de nouvelles compétences, faire évoluer ses pratiques au travail, ou simplement pour réfléchir à la société actuelle...

Télétravail : s'organiser à distance

S'inscrire ici. Spécialement conçu pour la période actuelle, ce mooc propose en 4 heures d'acquérir les bonnes pratiques pour rester organisé, épanoui et productif, même en télétravail. 

Protection de la vie privée dans le monde numérique

S'inscrire ici. Un mooc d'actualité en ces temps de télétravail ! Quelles données produit-on quotidiennement, quels droits et quelles astuces pour protéger notre vie privée ? Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 17 mai 2020, et le mooc dure 6 semaines. 

Former et développer les compétences des managers de proximité

Voir ici. Quel est le rôle des managers dans le développement des compétences de leurs équipes ? Comment élaborer un plan de maintien et de suivi des compétences ? Un mooc concret, à suivre en 3 semaines. Il est fermé aux inscriptions (donc pas de suivi pédagogique ni d'attestation), mais vous avez accès à tous les contenus pendant le confinement. 

Du manager au leader : devenir agile et collaboratif

S'inscrire ici. En six semaines, ce mooc propose un tour d'horizon des méthodes de base du management, et des compétences du manager agile : design thinking, intelligence collective... Vous pouvez vous inscrire jusqu'au 14 juillet 2020.

Les discriminations : comprendre pour agir

S'inscrire ici. Un cours qui propose de définir les discriminations (notamment juridiquement) pour mieux les combattre. Conçu par le CNFPT en partenariat avec le Défenseur des droits et la Fondation du Camp des Milles, plus que qualifiés sur le sujet. Il est composé de 3 séances et les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 20 avril 2020.

Les mots de la GRH : exploration

S'inscrire ici. Un mooc assez léger, qui pourra faire découvrir de nouvelles notions aux agents des RH, mais aussi initier n'importe quel agent à des notions que manipulent chaque jour leurs collègues des RH... Ce mooc se déroule en 6 semaines, et l'inscription est ouverte jusqu'au 5 juillet 2020.

Comment faire un laboratoire d’innovation publique ?

Voir ici. C'est quoi, un laboratoire d'innovation publique ? Quelles méthodes y sont utilisées ? En quoi consiste l'approche utilisateur ? Ce mooc vous donne des clés pour concevoir les politiques publiques autrement. Il est fermé aux inscriptions (donc pas de suivi pédagogique ni d'attestation), mais vous avez accès à tous les contenus pendant le confinement.

Comprendre l’économie collaborative

S'inscrire ici. Un mooc de culture générale, qui permet d'aller au delà des idées reçues sur l'économie collaborative pour en comprendre le fonctionnement, les enjeux, les risques et les opportunités. Fin d'inscription le 19 juillet 2020.

L'attention ça s'apprend !

S'inscrire ici. Petit pas de côté dans le monde de la neurologie : comment se construisent l'attention et la concentration ? Un mooc à suivre pour une application concrète (pour soi ou dans le cadre d'animations, par exemple) ou juste pour la culture générale. Il dure 6 semaines et les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 11 mai 2020.

Acteurs, leviers, outils pour mener les transitions du système alimentaire

S'inscrire ici. Là encore, un sujet d'actualité ! Ce mooc conçu par le CNFPT est tout particulièrement adressé à des agents de collectivités territoriales qui veulent animer ou participer à des dynamiques liées à l'alimentaire sur le territoire. Il dure 5 séances et les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 24 avril.

Causes et enjeux du changement climatique

S'inscrire ici. Retour sur l'Accord de Paris et son contenu, tout en explorant les évolutions du climat d'un point de vue scientifique. Le mooc dure 6 semaines et les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 20 avril.

SRAS : une « révolution » de la gouvernance mondiale des épidémies ?

Voir ici. Pour en apprendre un peu plus sur l'épidémie du SRAS, cousin du coronavirus, ici une analyse du point de vue des sciences sociales, proposée par l'Université Sorbonne Paris Cité. Le mooc est fermé aux inscriptions (donc pas de suivi pédagogique ni d'attestation) mais vous avez accès à tous les contenus pendant le confinement.

Aller plus loin

Ceci n'est qu'une sélection de milliers de moocs en ligne ! Pour trouver mooc à votre pied, quelques sites :

  • Fun Mooc, la plateforme la plus connue et la plus utilisée pour les moocs francophones.

  • Coursera, une plateforme avec des moocs plutôt anglophones.

  • Open Class Rooms, qui propose des moocs très concrets. Cependant, sans inscription premium, tous les cours ne sont pas accessibles.

  • Le site My Mooc n'héberge pas les moocs, mais compile ceux disponibles sur différentes plateformes.

Et vous, quels moocs faites-vous en cette période de confinement ?

tagged Julie Desbiolles' Réserve civique : 250 000 citoyens prêts à aider ! avec utile 2020-04-09 11:57:38 +0200

Réserve civique : 250 000 citoyens prêts à aider !

Depuis le début du confinement, les solidarités s'organisent. Le 22 mars, le gouvernement lançait la réserve civique, dans le but de mettre en lien les associations et structures publiques avec des citoyens volontaires. Depuis, la plateforme a pris son envol : Gabriel Attal, secrétaire d'Etat en charge de la Jeunesse, annonçait le 1er avril que 250 000 personnes s'étaient inscrites et que 50 000 étaient déjà engagées dans des missions.

Pour quel type de mission faire appel à la réserve civique ?

Cette réserve a pour objectif d'assister les associations et structures publiques dans les missions d'aide aux plus démunis et vulnérables pendant cette crise. 4 types de missions sont identifiées :

  • Aide alimentaire et d’urgence : distribution de repas et produits de première nécessité aux plus démunis.

  • Garde exceptionnelle d’enfants, notamment ceux des soignants, ou aide dans une structure de l’Aide Sociale à l’Enfance.

  • Lien (téléphone, visio, mail...) avec les personnes fragiles isolées : personnes âgées, malades ou en situation de handicap...

  • Solidarité de proximité : achats de produits essentiels pour des voisins fragiles.

Qui peut faire appel à la réserve civique ?

Toutes les structures qui servent l'intérêt général : les associations, mais aussi les CCAS, MDPH, collectivités, opérateurs publics... 

Comment proposer une mission ?

Vous pouvez inscrire votre structure sur le site covid19.reserve-civique.gouv.fr. La démarche est toute simple, et un numéro de téléphone est proposé en cas de difficulté. Votre structure sera ensuite validée par la Préfecture. Ensuite, vous pourrez proposer une mission, et les bénévoles pourront s'inscrire.

A noter, la mission doit rentrer dans l'un des quatre critères listés ci-dessus. Et surtout, la structure qui les propose est responsable de la mise en place des règles sanitaires pour protéger les bénévoles.

A lire, quelques expériences de collectivités et associations :

  • En Région PACA, 20 000 personnes sont dans la réserve civique. Elles remplissent des missions proposées par des associations sur tout le territoire.

  • Dans le Lot, 600 personnes sont inscrites.

  • Dans l'Eure, 200 personnes sont engagées.

tagged Julie Desbiolles' Le guide du télétravail de la Région Ile-de-France est en ligne (PDF) avec utile 2020-04-07 14:14:09 +0200

Le guide du télétravail de la Région Ile-de-France est en ligne (PDF)

Nous en avions parlé ici, le voici en ligne : le guide du télétravail pour les agents franciliens (mais applicable à tous !), édité par la Région Ile-de-France, est disponible en PDF. Le contenu : 64 pages de conseils à destination des télétravailleurs, conseils de postures et exercices de détente, mais aussi des outils à destination des managers.

  • Pour les télétravailleurs : 10 conseils simples, pour réussir à garder un lien fort avec les collègues, des techniques pour s'assurer une frontière entre vie professionnelle et vie personnelle, des outils pour s'organiser et rester concentré, tout en se préservant du stress...

  • Pour tous : des conseils d'ergonomes qui décrivent les règles à suivre pour un espace de travail confortable. Vous trouverez aussi plusieurs pages d'exercices à pratiquer régulièrement pour limiter la fatigue visuelle et les troubles musculo-squelettiques. 

  • Pour les managers : des fiches pratiques toutes simples (brise-glace, rituels, expérimentyations...) pour animer une équipe avec les modes de travail à distance. A chaque fois, la fiche présente le concept, les objectifs, les outils utilisés, et le déroulement de l'action.

Le guide est très synthétique et les outils plutôt simples à adopter. A lire et à partager, d'autant que la plupart des conseils vous serviront aussi quand le confinement sera terminé ! 

Liens et ressources :

  • Le guide du télétravail est téléchargeable ici en PDF.
  • N'hésitez pas à suivre la page LinkedIn de Fabienne Chol, DGA RH à la Région Ile-de-France, qui relaie régulièrement des outils et des web-conférences autour du télétravail, sous plusieurs aspects : ergonomie, management, handicap...

Tirer le meilleur de la crise : les conseils de Laurent Rey, ex-DGS de collectivité et consultant

Reconnaître que le service public local marche plutôt bien ; préparer la sortie de crise ; communiquer... Laurent Rey, ex-DGS de collectivité/EPCI et consultant, distille ses conseils pour tirer le meilleur de cette crise.

« DG hors les murs » : c'est comme ça que se définit Laurent Rey. Après 25 ans comme DGS d'une collectivité locale et d'une EPCI, il a pris le parti de se servir de son expérience pour conseiller ses ex-collègues en devenant consultant. Pour lui, 20 jours après le début du confinement, il faut d'abord faire un constat et le partager : le service public continue d'assurer ses missions !

« Ce n'est pas simple, mais les collectivités trouvent des solutions, elles s'adaptent à une vitesse incroyable ! Il faut le redire, c'est le plus important... »

Pour gérer la crise, pour lui, il faut d'abord les bons outils, comme la plateforme collaborative idealCO - dont il est partenaire. Mais au vingtième jour de confinement, alors que les plans de continuité d'activité et de service commencent à se stabiliser, il conseille surtout de regarder vers l'après crise.

Préparer le retour d'expérience

« Tout ce qui a été capitalisé doit devenir retex (retour d'expérience), un guide de bonnes pratiques. Et il faut le faire dans la foulée... C'est du travail en plus, mais ça vaut de l'or. Ça peut servir pour une autre crise (le covid peut repartir demain !), mais aussi pour la relance de l'activité... Qui va être longue », explique-t-il. Pour lui, même si les jours après confinement risquent d'être difficiles, il faut bien comprendre que la capacité à rebondir s'apprend :

« La résilience est une compétence ! »

Continuer à se parler !

Il retient aussi de ce confinement l'arrivée (parfois brutale !) du numérique dans les collectivités : « On est passé de la transition numérique à l'action numérique. On collabore, on coopère, on travaille ensemble. J'espère qu'on va garder cela ! ». Car il le précise : le télétravail n'est pas une fin en soi mais bien un outil qui permet de communiquer. Et se sont bien ces échanges (entre agents services, organisations publiques et privées), mis en place pendant cette crise, qu'il faudra prendre soin de garder :

« Il ne faudra pas oublier qu'on est plus forts collectivement ! »

En somme, il conseille de bien de préparer la sortie de crise et surtout, de ne pas s'empresser de tout oublier quand le confinement sera derrière nous... A méditer !

Olivier Dussopt : « Un niveau minimum de fonctionnement des services publics »

Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique tire un bilan de la réorganisation des services publics pour faire face à la pandémie de coronavirus. Il enjoint les employeurs publics à préserver l'emploi. Il précise que « la fonction publique est concernée par les dérogations sur le temps de travail » et que « la réflexion est en cours, pour permettre aux employeurs publics de fixer des jours de congé et de RTT ».

Si vous souhaitez retrouvez l'intégralité de l'interview aux « Echos », voici le lien 

Deux semaines se sont écoulées depuis l'annonce du confinement. Quel bilan en tirez-vous ?

Sans distinction de statut, les agents publics des trois versants - Etat, territorial et, bien sûr, hospitalier - se sont immédiatement mobilisés. Je salue l'engagement très fort de tous ces fonctionnaires qui assurent la continuité des services publics, hospitaliers évidemment, mais aussi de l'Etat et des collectivités territoriales, sur des missions aussi essentielles que la propreté, la collecte et le traitement des déchets ou bien encore celles, très administratives, de l'état-civil. Je pense aussi aux personnels des crèches et des écoles, qui accueillent les enfants des personnels médicaux mais pas seulement.

Tout était donc prêt ?

Personne n'avait imaginé le scénario d'une pandémie mondiale et ses conséquences. Au début du mois nous avons très rapidement adapté les plans de continuité des services publics à cette crise sanitaire. Les missions essentielles ont été répertoriées, tout comme les besoins en effectifs pour assurer ces missions par des agents en présentiel ou bien en télétravail.

Ne craignez-vous pas qu'avec l'aggravation de l'épidémie, la continuité des services publics ne puisse plus être assurée ?

Non ! L'Etat comme les collectivités territoriales sont sur le pont. En parallèle, nous travaillons aussi à l'anticipation des situations pour faire face à une éventuelle aggravation, et avons défini un niveau minimum de fonctionnement des services publics.

Du côté des collectivités territoriales, le développement de l'intercommunalité ces dernières années, et la mutualisation des moyens, sont des facteurs de maintien des services publics et des missions essentielles, comme la collecte des déchets ou l'assainissement par exemple. Enfin, et si certains fonctionnaires venaient à être empêchés de travailler sur site, les employeurs publics auront la possibilité de mobiliser les agents qui sont aujourd'hui en télétravail.

La réflexion est en cours, pour permettre également aux employeurs publics de fixer un certain nombre de jours de congé et de RTT.

Sait-on combien de personnels travaillent sur site et combien télétravaillent dans les administrations et les collectivités locales ?

La répartition est très différente selon les administrations et les collectivités territoriales. A titre d'exemple, et pour le ministère de l'Action et des Comptes publics, le MACP, nous nous sommes assurés avec Gérald Darmanin de la continuité du versement des salaires à tous les agents publics, mais aussi du paiement des factures - y compris pour le compte des collectivités -, du remboursement des crédits de TVA, ou encore des crédits d'impôts pour les entreprises.

Pour le MACP, c'est 18 % des agents qui sont présents physiquement en administration centrale ou dans les services déconcentrés, sur des missions essentielles et sensibles, ou bien parce qu'il s'agit de missions qui ne peuvent être exercées qu'à partir d'applications sécurisées. Les autres agents télétravaillent (23 %), ou sont en autorisation spéciale d'absence (59 %).

La fonction publique n'entre pas dans le champ du chômage partiel…

Nous avons d'autres dispositifs. Les personnels dont les missions n'exigent pas une présence physique nécessaire à la continuité du service public ou qui ne peuvent pas télétravailler, ont été placés en autorisation spéciale d'absence et voient leur rémunération intégralement maintenue. C'est le cas également des parents qui doivent garder leurs enfants ou bien encore les agents ayant une fragilité médicale identifiée par le Haut Conseil de santé. Pour ne pas prendre de risques, il a aussi été demandé aux femmes enceintes, à partir du troisième trimestre, de rester chez elles.

S'agissant des agents publics qui sont en arrêt maladie, comme pour les salariés du privé, ils bénéficient de la suspension du délai de carence quel que soit le motif de l'arrêt maladie ; une mesure de protection et de solidarité souhaitée par le Premier ministre. Pour les agents contractuels placés en autorisation spéciale d'absence - parce qu'ils assurent la garde de leurs enfants de moins de 16 ans en raison de la fermeture des établissements scolaires - leur rémunération sera prise en charge par la Caisse nationale d'assurance-maladie, puisque ces agents cotisent au régime général.

Il est prévu de pouvoir déroger aux limites maximales de durée du travail dans le secteur privé pour certains secteurs. Et dans la fonction publique ?

La fonction publique aussi est concernée par les dérogations sur le temps de travail. Dans un souci d'équilibre avec le secteur privé, ces dispositions ont justement été précisées dans la loi d'urgence sanitaire. Je précise que pour l'Etat, un décret du 25 août 2000 ouvre cette possibilité en cas de circonstances exceptionnelles, pour une période limitée par décision du chef de service, et sous réserve d'en informer les instances de dialogue social. Pour la fonction publique territoriale, il en est de même avec le décret du 12 juillet 2001. S'agissant de la fonction publique hospitalière, un nouveau décret déplafonne désormais les heures supplémentaires.

Les employeurs privés vont pouvoir imposer la prise de jours de congé, de RTT et de CET pendant le confinement à leurs salariés. Qu'en est-il de la fonction publique ?

La réflexion est en cours, pour permettre également aux employeurs publics de fixer un certain nombre de jours de congé et de RTT. Je rappelle qu'avant l'état d'urgence sanitaire, les textes permettaient déjà aux employeurs publics d'adapter l'organisation de la prise de congés de leurs agents.

Parmi les fonctionnaires, tous ne sont pas titulaires. Les vacataires et les contractuels ont-ils du souci à se faire pour leur emploi ?

Nous encourageons tous les employeurs publics à préserver mais aussi à renouveler les contrats des vacataires et des contractuels en fonction des situations individuelles. Les recettes des employeurs publics ne s'écroulent pas et en 2020 elles demeurent relativement stables, même si je ne sous-estime pas la perte qu'engendrera le non-fonctionnement des cantines ou la fermeture des établissements publics culturels. Collectivement, nous devons faire preuve de responsabilité. Il n'est pas nécessaire d'aggraver la situation économique et sociale.

Des secteurs du privé travaillent à des guides pratiques pour poursuivre leur activité en assurant la protection de leurs salariés. Qu'en est-il dans le public ?

Nous avons échangé avec les organisations syndicales, les DRH des ministères et les représentants des employeurs territoriaux sur cette question ainsi que sur la marche à suivre dans le cas d'un agent atteint par le Covid-19. Cela a donné lieu à l'élaboration d'un « Questions/Réponses » que nous avons largement diffusé et que nous actualisons régulièrement. Nous continuons par ailleurs de travailler sur les protections à mettre en oeuvre, en particulier pour les agents au contact du public. Je pense bien sûr à l'installation d'hygiaphones en Plexiglas mais aussi aux équipements individuels, gants, masques, solution hydroalcoolique.

Urbanisme : Suspension de tous les délais

Depuis l’entrée en vigueur des premières mesures réglementaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19, beaucoup de collectivités se sont trouvées en grande difficulté, matérielle et humaine, pour instruire à distance les demandes.

L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période (JO du 26 mars) règle les questions que se sont posées de nombreux élus et services des communes et intercommunalités, liées à l’incapacité de prévenir l’acquisition d’autorisations d’urbanisme tacites – potentiellement illégales – faute de suspension des différents délais procéduraux s’appliquant, du dépôt des demandes jusqu’à la délivrance des autorisations et au contrôle de  conformité des travaux.

 

a commenté Comment manager à distance vos équipes 2020-03-27 09:40:49 +0100
Pour information, Mardi 31 mars, une web-conférence gratuite sur le sujet est organisée par Hugues Perinel du Réseau Service Public et les éditions WEKA
Inscriptions : https://www.weka.fr/actualite/web-conference/comment-manager-a-distance-en-situation-exceptionnelle/