COVID-19 — Restez informé, recevez les indispensables Ok

La timeline des agents du Service Public

Face à la crise que nous connaissons, la continuité du Service Public est essentielle. Afin d’aider l’ensemble des agents mobilisés sur tout le territoire, nous proposons ici de partager des informations, bonnes pratiques, modèles… afin que chacun puisse enrichir ses pratiques.

Renseignez-vous ; contribuez à votre tour ; ce site est d’abord fait pour les agents de la fonction publique territoriale mais reste ouvert à l’intelligence de chacun.

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27/03/20

Épidémie, Départements et MDPH : prolongation des droits et aménagement des règles de fonctionnement

Les bénéficiaires des droits et prestations énumérés à l’article 2, I, 2°) de l’ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux, dont l’accord sur ces droits et prestations expire entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 ou a expiré avant le 12 mars mais n’a pas encore été renouvelé à cette date, bénéficient d'une prolongation de la durée de cet accord d’une durée de six mois à compter de la date d’expiration de cet accord ou à compter du 12 mars s’il a expiré avant cette date. Cette prolongation est renouvelable une fois par décret, sans nouvelle décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées prévue à l’article L. 146-9 du code ou, le cas échéant, du président du conseil départemental.

Le fonctionnement des MDPH est également adapté. Ainsi, afin de tenir compte des mesures exceptionnelles mises en œuvre dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 et d’assurer le maintien des droits et prestations attribués aux personnes en situation de handicap, cet article permet à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) deux modalités simplifiées d’organisation pour rendre ses avis ou décisions et allège les conditions de recevabilité des demandes déposées auprès de la MDPH.

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01/04/20

Quelles mesures prendre si un agent du service est contaminé ?

Un employeur peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans le service. Il est rappelé que la transmission du virus se fait par un « contact étroit » avec une personne déjà contaminée, notamment par l’émission de gouttelettes infectieuses lors d’éternuements ou de toux qui pénètrent dans les voies respiratoires.

Le code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121- 1 du code du travail).

La première mesure est donc bien sûr d’éloigner l’agent malade de son environnement de travail.

L’employeur demande à l’agent malade de rentrer à son domicile, en appliquant les mesures barrières de façon stricte et doit respecter les consignes aux malades, qui sont données sur le site du Gouvernement. Les agents malades présentant des signes graves (forte fièvre et / ou gêne respiratoire importante), et uniquement ceux-là, doivent joindre le 15.

L’employeur demande à l’ensemble des agents ayant été en contact étroit et prolongé avec l’agent porteur de rester strictement confiné à leur domicile en quatorzaine en appliquant des mesures barrières strictes :

  • surveiller sa température 2 fois par jour ;
  • surveiller l’apparition de symptômes d’infection respiratoire (fièvre, toux, difficultés respiratoires) ;
  • respecter les mesures habituelles d’hygiène, notamment se laver fréquemment les mains avec du savon ou les désinfecter avec une solution hydro-alcoolique ;
  • dans la vie quotidienne, adopter des mesures de distanciation sociale : saluer sans contact, éviter les contacts proches (réunions, ateliers avec les enfants, etc.) ;
  • dans la vie quotidienne, éviter tout contact avec les personnes fragiles (femmes enceintes, personnes âgées, personnes handicapées, etc.)
  • éviter toute sortie

L’employeur informe le CHSCT de façon dématérialisée.

Par ailleurs, l’environnement de travail de l’agent contaminé doit être traité de la manière suivante, le coronavirus pouvant probablement survivre plusieurs heures sur des surfaces sèches :

  • équipement des personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces avec port d’une blouse, de gants de ménage, de bottes ou chaussures de travail fermées (le port de masque de protection respiratoire n’est pas nécessaire du fait de l’absence d’aérosolisation par les sols et surfaces) ; strict respect des mesures barrières (lavage des mains) ;
  • renforcement du ménage, avec les produits et procédures habituels. Une attention particulière est portée sur toutes les surfaces particulièrement exposées aux risques telles que les poignées de porte, les boutons d’ascenseur, les rampes d’escalier, le mobilier mais aussi les équipements informatiques (téléphones, claviers d’ordinateurs…) ;
  • entretien des sols : privilégier une stratégie de lavage-désinfection humide (pas d’aspirateur, qui met en suspension les poussières et les virus) ; bandeaux à usage unique si possible ;
  • les déchets produits par la personne contaminée suivent la filière d’élimination classique.

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26/03/20

Fonction publique : les 4 règles pour adapter sa gestion RH en période de crise

La mise en place d’un Plan de Continuité d’Activité (PCA) implique des mesures spécifiques à l’égard des agents publics territoriaux.

Les collectivités territoriales devront délivrer des justificatifs professionnels à leurs agents afin de leur permettre de se déplacer conformément au décret du 16 mars 2020.

A - Le recours au télétravail

Lorsque le télétravail est compatible avec le poste, l’autorité territoriale doit privilégier cette solution et en faciliter l’accès. Vous pouvez vous référer à cet article pour mettre en oeuvre vos méthodes de travail à distance 

B - Placement en autorisation spéciale d’absence (ASA)

Selon les situations, le placement en autorisation spéciale d’absence (ASA) des agents territoriaux peut être nécéssaire (voir l'article Continuité du service public). Ainsi, dans les conditions précisées dans cette note, l’agent territorial demeure dans une position régulière. L’agent placé en ASA a droit au maintien de son plein traitement. Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation sanitaire et de son impact sur la situation individuelle des agents publics, les employeurs territoriaux sont invités à maintenir le régime indemnitaire des agents placés en ASA, y compris dans l’hypothèse où une délibération permettrait la suppression des primes en l’absence de service effectif. L’agent n’étant pas placé en congé de maladie, aucune retenue au titre de la journée de carence ne peut lui être appliquée.

C - Tout agent présentant un certificat médical peut être absent dans les conditions de droit commun

L’agent territorial est placé en congé de maladie ordinaire dans les conditions de droit commun. Suivant la situation de l’agent au regard de ses droits à congé de maladie ordinaire, il percevra son plein traitement ou son demi-traitement.

Concernant la retenue au titre de la journée de carence, une mesure du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 devrait supprimer son application pendant la période d’état d’urgence sanitaire

Par principe, le maintien du régime indemnitaire, en cas de congé de maladie ordinaire, doit être expressément prévu par une délibération de la collectivité ou de l’établissement public. Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation sanitaire et de son impact sur la situation individuelle des agents publics, les collectivités sont invitées, le cas échéant, à délibérer afin de permettre le maintien du régime indemnitaire des agents territoriaux placés en congé de maladie ordinaire atteints du coronavirus. Ainsi une délibération ultérieure en ce sens pourra, à titre exceptionnel, revêtir un caractère rétroactif à compter du 1er février 2020.

D - En cas de défaillance d’un bien ou service, susceptible de remettre en cause un service public essentiel, le représentant de l’Etat dans le département pourra procéder à des réquisitions.

En cas d’urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l’exige, les maires ou présidents de collectivités peuvent se rapprocher du préfet afin que celui-ci fasse usage, si la situation le justifie, de son pouvoir de réquisition de tout bien ou service nécessaire au fonctionnement du service prévu à l’article L2215-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

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16/04/20

 Peut-on délivrer des autorisations d'urbanisme malgré la suspension des délais ?

Attention, cette analyse a été modifiée par l'entrée en vigueur de l'Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19

L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prévoit clairement en son article 7 les conditions de suspension des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme, afin qu’aucune autorisation tacite ne puisse naitre durant la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 à 0H00, date de fin de la période « protégée » prévue à l’heure actuelle : deux hypothèses sont à envisager :

  • Les délais d’instruction en cours au 12 mars 2020 sont suspendus et recommenceront à courir à compter du 24 juin à 0h00. Ainsi une demande de permis de construire déposée le 12 février 2020, et dont le délai d’instruction était de 2 mois, voit son délai d’instruction suspendu, et ce délai d’instruction recommencera à courir le 25 juin, pour la durée restant à courir, soit un mois en l’espèce.
  • Les délais d’instruction qui devaient débuter pendant la période dite protégée sont reportés au 25 juin. Ainsi une demande de permis de construire déposée le 20 mars 2020, et dont le délai d’instruction est de 2 mois, verra son délai d’instruction reporté à la fin de la période protégée, et ce délai d’instruction ne commencera à courir que le 25 juin.

Si la règle posée semble claire et avoir vocation à soulager les services instructeurs et à éviter la naissance d’autorisations tacites, en revanche la question qui se pose est de savoir si les services instructeurs dont l’organisation leur permettrait la poursuite des instructions peuvent ou non délivrer des décisions d’urbanisme expresses (autorisation ou refus) durant la période protégée.

Les services de l’Etat considèrent que rien ne s’oppose, là où cela est matériellement possible, à la poursuite de l’instruction des autorisations d’urbanisme et à la délivrance d’autorisations expresses durant cette période et que l’ordonnance n’a pas vocation à interdire la délivrance d’autorisations d’urbanisme durant cette période, mais seulement à éviter la naissance d’autorisations tacites sans que ces demandes n’aient pu faire l’objet d’une instruction. Ainsi, par exemple, le Préfet de Haute Savoie a adressé le 3 avril, à l’ensemble des maires du département, une circulaire leur rappelant la possibilité de délivrer des autorisations d’urbanisme durant la période protégée, tout en rappelant, qu’en tout état de cause, le délai de recours contre une autorisation délivrée entre le 12 mars et le 24 juin, ne s’éteindra que le 25 août 2020.

Il convient de préciser que les délais relatifs aux demandes de pièces complémentaires ou aux demandes d’avis sont également suspendus ou reportés par ce même article 7. Ainsi, si l’instruction peut se poursuivre pendant la période protégée, encore faut-il que les demandeurs adressent les éventuelles pièces complémentaires sollicitées durant cette période et que les organismes consultés pour avis durant cette période répondent expressément, puisqu’aucun avis tacite n’est susceptible de naitre durant cette même période.

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15/05/20

Une initiative inédite pour se repérer sur le Web.

Villes Internet lance "Sources de confiance" pour identifier les sites publics, institutionnels et universitaires.

Cet outil est gratuit pour les acteurs publics et tous ceux qui refusent la désinformation. Il s’installe facilement sur les navigateurs Firefox et Chrome. C’est également un outil pour supprimer les résultats dangereux.

Merci à Bernard Angaud pour le partage de cette information.

 


Nous reprenons ci-dessous le communiqué de presse de l'organisation :

Le doute gagne et la manipulation idéologique et informationnelle bat son plein. L’institution de proximité : la collectivité locale, et le secteur sanitaire exposé en première ligne à la pandémie, conservent la confiance des Français.

À la gestion de crise inédite en France, l’Association Villes Internet et son partenaire la Banque Française Mutualiste mettent à la disposition des acteurs publics un outil innovant et pratique pour identifier les sites de confiance et lutter contre la désinformation.

Vous pouvez installer un marqueur pour identifier instantanément les sites publics, institutionnels et universitaires dans les résultats de votre moteur de recherche.

Engagée sur les enjeux de la désinformation avec ses partenaires, Villes Internet a rassemblé un corpus de 35 000 sites web, réputés fiables et pérennes, issus du secteur public, des institutions et des universités, en excluant automatiquement les sites malveillants.

Ces sources de confiance, sélectionnées, validées, sécurisées, permettent de lutter contre la charge informationnelle, l’ «infobesité», souvent associée à une zone grise potentiellement malveillante.

Dorénavant, les acteurs publics, et tous ceux qui le souhaitent, disposent d’un outil permettant de visualiser ces Sources de confiance dans les résultats de leur moteur de recherche. Un outil visuel, intuitif, utile, que les utilisateurs pourront installer sur leur navigateur pour accéder à des connaissances fiables et prévenir au mieux la diffusion des fausses informations.

Sources de confiance s’adresse d’abord aux agents publics qui appliquent les règles du service public pour donner priorité à l’intérêt général.

Chaque citoyen peut s’en emparer : les collectivités peuvent le proposer à leurs populations, les grandes organisations à leurs salariés et clients.

Dans la continuité des principes de la démocratie locale, portée par les collectivités et les acteurs associatifs, ce dispositif est entre les mains de sa communauté d’utilisateurs. C’est une collaboration qui permet de contribuer à la vérification des sources, de proposer de nouvelles références, et bien sûr d’améliorer le service.

Convaincue de l’utilité du service, la Banque Française Mutualiste a décidé de le financer pour qu’il soit rapidement et gratuitement mis à disposition. Ce partenariat renouvelé est construit autour de valeurs partagées : fiabilité, responsabilité et respect de la personne au service des acteurs du secteur public.

Spécialistes du secteur public, Villes Internet et la Banque Française Mutualiste sont particulièrement attentives à la confidentialité et assurent le respect absolu de la vie privée, l’absence de collecte de données personnelles ou anonymisation et de dispositif de reconnaissance des terminaux.

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