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Pons Matieu

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Dernières activités de Pons Matieu

Épidémie, Départements et MDPH : prolongation des droits et aménagement des règles de fonctionnement

Les bénéficiaires des droits et prestations énumérés à l’article 2, I, 2°) de l’ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux, dont l’accord sur ces droits et prestations expire entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 ou a expiré avant le 12 mars mais n’a pas encore été renouvelé à cette date, bénéficient d'une prolongation de la durée de cet accord d’une durée de six mois à compter de la date d’expiration de cet accord ou à compter du 12 mars s’il a expiré avant cette date. Cette prolongation est renouvelable une fois par décret, sans nouvelle décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées prévue à l’article L. 146-9 du code ou, le cas échéant, du président du conseil départemental.

Le fonctionnement des MDPH est également adapté. Ainsi, afin de tenir compte des mesures exceptionnelles mises en œuvre dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 et d’assurer le maintien des droits et prestations attribués aux personnes en situation de handicap, cet article permet à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) deux modalités simplifiées d’organisation pour rendre ses avis ou décisions et allège les conditions de recevabilité des demandes déposées auprès de la MDPH.

tagged Laurent Guyon's Transformer les contraintes en opportunités avec à retenir 2020-04-01 11:10:11 +0200

Transformer les contraintes en opportunités

Profiter du confinement pour accroitre ses connaissances.

un grand merci au CNFPT et à Fun Mooc pour les cours en ligne proposés

https://www.fun-mooc.fr/news/le-cnfpt-renforce-sa-formation-distance/

tagged Cabinet Goutal, Alibert et Associés' Adaptation de l’organisation des examens et concours pendant la crise avec utile 2020-04-01 11:09:21 +0200

Adaptation de l’organisation des examens et concours pendant la crise

L’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 tire les conséquences de l’épidémie de covid-19 quant à l’organisation des concours et la tenue des épreuves, d’une part, et quant aux règles applicables au décompte du délai de bénéfice de l’inscription sur la liste d’aptitude, d’autre part.

1 – Sur les concours et examens professionnels

L’article 5 de l’ordonnance dispose que, par principe, les voies d’accès aux cadres d’emplois, grades et emplois des agents publics de la fonction publique territoriale peuvent faire l’objet d’adaptation, notamment s’agissant du nombre et du contenu des épreuves.

Dans cette logique, des dérogations à l’obligation de la présence physique des candidats ou de tout ou partie des membres du jury ou de l’instance de sélection, lors de toute étape de la procédure de sélection pourront être prévues pour s’adapter à la crise sanitaire, sans pour autant bloquer la sélection et le recrutement des agents. On pense bien entendu à tout dispositif technique de réunion à distance et de visioconférence qui permettront d’assurer la continuité des procédures en cours. Toutefois, une attention particulière devra être portée à ce que tous les candidats concernés puissent bénéficier des mêmes logiciels et du même débit de réseau internet, afin d’assurer le principe d’égalité de traitement entre les candidats, et la lutte contre la fraude. C’est un décret qui devra fixer ces garanties procédurales et techniques. Le Gouvernement quant à lui envisage même que ces mesures puissent prendre la forme de la suppression d’épreuves, notamment écrites, peu susceptibles d'être passées à distance, et du maintien des seules épreuves orales jugées nécessaires pour apprécier les vertus et talents des candidats.

2 – Sur le bénéfice de l’inscription sur la liste d’aptitude

L’article 44 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury. Par son alinéa 4, l’article 44 dispose que « toute personne déclarée apte depuis moins de quatre ans ou, si celui-ci est intervenu au-delà de ce délai, depuis le dernier concours, peut être nommée dans un des emplois auxquels le concours correspondant donne accès ». Cette personne ne bénéficie de ce droit la troisième et la quatrième années qu'à la condition d'avoir demandé par écrit à être maintenue sur ces listes au terme des deux premières années suivant son inscription initiale et au terme de la troisième.

L’article 6, II de l’ordonnance n°2020-351 aménage ces règles et indique que le décompte de la période de quatre ans « est suspendu pendant la période courant du 12 mars 2020 jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, augmentée d’une durée de deux mois ».

tagged Julie Desbiolles' Une web-conférence et un guide pour bien télétravailler avec utile 2020-04-01 11:08:51 +0200

Une web-conférence et un guide pour bien télétravailler

Puisque nous sommes contraints à télétravailler, autant le faire bien : la région Ile-de-France propose un guide de 60 pages de conseils pratiques pour garder le lien avec ses équipes, bien les manager même à distance, éviter les troubles musculo-squelettiques malgré des bureaux pas toujours adaptés, quelques rituels à mettre en place pour animer le collectif, des outils de suivi de projet...

Et tous ces conseils ne viennent pas de nulle part : la région Ile-de-France expérimente le télétravail depuis trois ans, et, en temps normal, 70% des 1800 agents du siège le pratiquent au moins un jour par semaine. Un chiffre qui s'élève à 99% en ces temps de confinement obligatoire...

Comment s'inscrire ?

Ce guide sera présenté lors d'une web-conférence le mercredi 1er avril à 9h30, animée par Fabienne Chol, directrice générale adjointe en charge des ressources humaines à la Région Ile-de-France. Il sera ensuite envoyé par mail aux participants.

Pour vous inscrire, commentez « présent » sur le post Linkedin de Fabienne Chol. Un lien vous sera envoyé par messagerie.