Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique tire un bilan de la réorganisation des services publics pour faire face à la pandémie de coronavirus. Il enjoint les employeurs publics à préserver l'emploi. Il précise que « la fonction publique est concernée par les dérogations sur le temps de travail » et que « la réflexion est en cours, pour permettre aux employeurs publics de fixer des jours de congé et de RTT ».

Si vous souhaitez retrouvez l'intégralité de l'interview aux « Echos », voici le lien 

Deux semaines se sont écoulées depuis l'annonce du confinement. Quel bilan en tirez-vous ?

Sans distinction de statut, les agents publics des trois versants - Etat, territorial et, bien sûr, hospitalier - se sont immédiatement mobilisés. Je salue l'engagement très fort de tous ces fonctionnaires qui assurent la continuité des services publics, hospitaliers évidemment, mais aussi de l'Etat et des collectivités territoriales, sur des missions aussi essentielles que la propreté, la collecte et le traitement des déchets ou bien encore celles, très administratives, de l'état-civil. Je pense aussi aux personnels des crèches et des écoles, qui accueillent les enfants des personnels médicaux mais pas seulement.

Tout était donc prêt ?

Personne n'avait imaginé le scénario d'une pandémie mondiale et ses conséquences. Au début du mois nous avons très rapidement adapté les plans de continuité des services publics à cette crise sanitaire. Les missions essentielles ont été répertoriées, tout comme les besoins en effectifs pour assurer ces missions par des agents en présentiel ou bien en télétravail.

Ne craignez-vous pas qu'avec l'aggravation de l'épidémie, la continuité des services publics ne puisse plus être assurée ?

Non ! L'Etat comme les collectivités territoriales sont sur le pont. En parallèle, nous travaillons aussi à l'anticipation des situations pour faire face à une éventuelle aggravation, et avons défini un niveau minimum de fonctionnement des services publics.

Du côté des collectivités territoriales, le développement de l'intercommunalité ces dernières années, et la mutualisation des moyens, sont des facteurs de maintien des services publics et des missions essentielles, comme la collecte des déchets ou l'assainissement par exemple. Enfin, et si certains fonctionnaires venaient à être empêchés de travailler sur site, les employeurs publics auront la possibilité de mobiliser les agents qui sont aujourd'hui en télétravail.

La réflexion est en cours, pour permettre également aux employeurs publics de fixer un certain nombre de jours de congé et de RTT.

Sait-on combien de personnels travaillent sur site et combien télétravaillent dans les administrations et les collectivités locales ?

La répartition est très différente selon les administrations et les collectivités territoriales. A titre d'exemple, et pour le ministère de l'Action et des Comptes publics, le MACP, nous nous sommes assurés avec Gérald Darmanin de la continuité du versement des salaires à tous les agents publics, mais aussi du paiement des factures - y compris pour le compte des collectivités -, du remboursement des crédits de TVA, ou encore des crédits d'impôts pour les entreprises.

Pour le MACP, c'est 18 % des agents qui sont présents physiquement en administration centrale ou dans les services déconcentrés, sur des missions essentielles et sensibles, ou bien parce qu'il s'agit de missions qui ne peuvent être exercées qu'à partir d'applications sécurisées. Les autres agents télétravaillent (23 %), ou sont en autorisation spéciale d'absence (59 %).

La fonction publique n'entre pas dans le champ du chômage partiel…

Nous avons d'autres dispositifs. Les personnels dont les missions n'exigent pas une présence physique nécessaire à la continuité du service public ou qui ne peuvent pas télétravailler, ont été placés en autorisation spéciale d'absence et voient leur rémunération intégralement maintenue. C'est le cas également des parents qui doivent garder leurs enfants ou bien encore les agents ayant une fragilité médicale identifiée par le Haut Conseil de santé. Pour ne pas prendre de risques, il a aussi été demandé aux femmes enceintes, à partir du troisième trimestre, de rester chez elles.

S'agissant des agents publics qui sont en arrêt maladie, comme pour les salariés du privé, ils bénéficient de la suspension du délai de carence quel que soit le motif de l'arrêt maladie ; une mesure de protection et de solidarité souhaitée par le Premier ministre. Pour les agents contractuels placés en autorisation spéciale d'absence - parce qu'ils assurent la garde de leurs enfants de moins de 16 ans en raison de la fermeture des établissements scolaires - leur rémunération sera prise en charge par la Caisse nationale d'assurance-maladie, puisque ces agents cotisent au régime général.

Il est prévu de pouvoir déroger aux limites maximales de durée du travail dans le secteur privé pour certains secteurs. Et dans la fonction publique ?

La fonction publique aussi est concernée par les dérogations sur le temps de travail. Dans un souci d'équilibre avec le secteur privé, ces dispositions ont justement été précisées dans la loi d'urgence sanitaire. Je précise que pour l'Etat, un décret du 25 août 2000 ouvre cette possibilité en cas de circonstances exceptionnelles, pour une période limitée par décision du chef de service, et sous réserve d'en informer les instances de dialogue social. Pour la fonction publique territoriale, il en est de même avec le décret du 12 juillet 2001. S'agissant de la fonction publique hospitalière, un nouveau décret déplafonne désormais les heures supplémentaires.

Les employeurs privés vont pouvoir imposer la prise de jours de congé, de RTT et de CET pendant le confinement à leurs salariés. Qu'en est-il de la fonction publique ?

La réflexion est en cours, pour permettre également aux employeurs publics de fixer un certain nombre de jours de congé et de RTT. Je rappelle qu'avant l'état d'urgence sanitaire, les textes permettaient déjà aux employeurs publics d'adapter l'organisation de la prise de congés de leurs agents.

Parmi les fonctionnaires, tous ne sont pas titulaires. Les vacataires et les contractuels ont-ils du souci à se faire pour leur emploi ?

Nous encourageons tous les employeurs publics à préserver mais aussi à renouveler les contrats des vacataires et des contractuels en fonction des situations individuelles. Les recettes des employeurs publics ne s'écroulent pas et en 2020 elles demeurent relativement stables, même si je ne sous-estime pas la perte qu'engendrera le non-fonctionnement des cantines ou la fermeture des établissements publics culturels. Collectivement, nous devons faire preuve de responsabilité. Il n'est pas nécessaire d'aggraver la situation économique et sociale.

Des secteurs du privé travaillent à des guides pratiques pour poursuivre leur activité en assurant la protection de leurs salariés. Qu'en est-il dans le public ?

Nous avons échangé avec les organisations syndicales, les DRH des ministères et les représentants des employeurs territoriaux sur cette question ainsi que sur la marche à suivre dans le cas d'un agent atteint par le Covid-19. Cela a donné lieu à l'élaboration d'un « Questions/Réponses » que nous avons largement diffusé et que nous actualisons régulièrement. Nous continuons par ailleurs de travailler sur les protections à mettre en oeuvre, en particulier pour les agents au contact du public. Je pense bien sûr à l'installation d'hygiaphones en Plexiglas mais aussi aux équipements individuels, gants, masques, solution hydroalcoolique.