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Assurer la continuité des conseils municipaux et départementaux

"Alors  que quatre maires et un président de conseil départemental sont déjà décédés ce texte est une nécessité", explique Sébastien Lecornu dans Les Échos, justifiant l'ordonnance visant à assurer la continuité des conseils municipaux et départementaux, publiée hier, mercredi 8 avril.

Cette ordonnance prend des dispositions pour permettre de remplacer les maires et les présidents de département en cas de vacance « pour quelque cause que ce soit », pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.

En temps normal, l’élection d’un nouveau maire doit être prévue dans les quinze jours suivant la constatation de la vacance. L’ordonnance prévoit que l’élu chargé provisoirement des fonctions de maire est le premier adjoint dans l’ordre des nominations.

Elle indique aussi que l’élection du maire pourra se tenir, dans les communes pour lesquelles le conseil municipal a été élu complet lors du premier tour organisé le 15 mars, même si des vacances se sont produites postérieurement.

Pour les conseils départementaux, en cas de vacance d’un siège pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, le délai pour organiser une élection partielle passe de trois à quatre mois à compter de la publication du décret de convocation des électeurs au second tour.

Vous pouvez retrouver ici la fiche correspondante réalisée par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)

 

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