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La timeline des agents du Service Public

Face à la crise que nous connaissons, la continuité du Service Public est essentielle. Afin d’aider l’ensemble des agents mobilisés sur tout le territoire, nous proposons ici de partager des informations, bonnes pratiques, modèles… afin que chacun puisse enrichir ses pratiques.

Renseignez-vous ; contribuez à votre tour ; ce site est d’abord fait pour les agents de la fonction publique territoriale mais reste ouvert à l’intelligence de chacun.

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23/09/20

Ingénierie territoriale : Emparons-nous des 25 propositions du rapport Sénatorial

En travaillant sur le rôle de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), le Sénat, par sa délégation aux collectivités territoriales dresse une série de constats et propositions qui méritent que nous nous penchions sur la question.

Loin d'avoir encore pu tout décrypter, Cadre-territorial, vous propose ici les liens indispensables pour consulter tous les éléments, creuser le sujet et lancer le débat...  

Parce que nos métiers y sont directement impacté et face aux difficultés que nous connaissons pour accéder à une ingénierie stratégique, nous devons nous emparer de ces sujets le plus largement possible. 

Ainsi, à tout ceux qui le souhaitent, nous vous invitons à contribuer, nous renvoyer vos analyses et commentaires en commentaire, sur Linkedin ou directement par mail à lereseau@cadre-territorial.fr

LES 25 PROPOSITIONS DE LA DÉLÉGATION
12 PROPOSITIONS EN FAVEUR DE L'INGÉNIERIE DANS LES TERRITOIRES

· Reconnaitre le rôle de l'ingénierie publique locale

Proposition n° 1 : Améliorer la connaissance de toutes les ressources d'ingénierie publique locale pour tisser des liens entre les acteurs locaux qui parfois ne se connaissent pas (recenser dans chaque niveau de collectivité les ressources et compétences locales en ingénierie, qu'il s'agisse des collectivités territoriales elles-mêmes, de leurs groupements, du secteur parapublic, privé, associatif).

Proposition n° 2 : Conforter ou favoriser l'émergence d'une offre d'ingénierie publique locale dans chaque département, en lien étroit avec le conseil départemental, pleinement reconnue par les services déconcentrés de l'État et associée aux actions de l'ANCT.

Proposition n° 3 : Harmoniser l'environnement juridique et fiscal de la rémunération des services d'assistance fournis par les départements (périmètre des missions, secteur concurrentiel, TVA).

Proposition n °4 : Favoriser l'application des outils juridiques de coopérations entre les collectivités territoriales et leurs groupements par une meilleure diffusion et application du guide des coopérations.

· Adapter les ressources humaines des collectivités aux besoins de nouvelles compétences

Proposition n°5 : Assouplir les règles d'affectation des fonctionnaires territoriaux en fonction de la taille de la collectivité (adapter les ressources humaines des collectivités aux besoins de nouvelles compétences, y compris hors fonction publique territoriale).

Proposition n°6 : Développer le recours au contrat de projet (application de la loi de transformation de la fonction publique).

Proposition n°7 : Mise à disposition par l'État d'ingénieurs et de cadres pour la durée d'un projet (mettre un coup d'arrêt au désengagement des moyens de l'État pour valoriser, conserver et partager les compétences acquises).

Proposition n° 8 : Développer la formation professionnelle continue en matière d'ingénierie au niveau national (développer des MOOC8(*) avec le Centre national de la fonction publique territoriale -CNFPT- pour faire évoluer la culture administrative sur le développement territorial).

· Ouvrir de nouveaux moyens financiers en faveur de l'ingénierie publique locale

Proposition n° 9 : Ne pas comptabiliser les dépenses d'ingénierie au titre des dépenses de fonctionnement prises en compte dans la « contractualisation de Cahors ».

Proposition n° 10 : Affecter une partie des crédits de la Dotation d'équipement des territoires ruraux -DETR- et de la Dotation de soutien à l'investissement local -DSIL- vers les frais de rémunération de personnels dédiés à l'ingénierie, à titre exceptionnel et sur des territoires en besoin tels que les Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux -PETR- (ajouter une nouvelle nature de projet éligible au titre du soutien de l'État à l'étude des potentialités de développement d'un territoire rural ou urbain défavorisé).

Proposition n° 11 : Étudier la possibilité pour les départements d'affecter une part de la taxe d'aménagement à d'autres formes d'ingénieries publiques départementales, telles que les agences techniques départementales, en plus des deux parts actuellement affectées aux Espaces naturels sensibles -ENS- et Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement -CAUE.

Proposition n° 12 : Rééquilibrer la Dotation globale de fonctionnement -DGF- en faveur du milieu rural ou urbain défavorisé en particulier pour faciliter le financement de l'ingénierie.

 

13 PROPOSITIONS D'ACCOMPAGNEMENT SPÉCIFIQUES À L'ANCT

· Conforter la gouvernance nationale et locale de l'ANCT dans le pilotage des politiques transversales

Proposition n° 13 : Renforcer la dimension interministérielle de l'ANCT pour conforter sa mission de pilotage de politiques transversales multi opérateurs (envisager une tutelle du Premier ministre, introduire un volet « Soutien à l'ingénierie dans les territoires » comportant des indicateurs spécifiques dans le document budgétaire de politique transversale « Aménagement du territoire »).

Proposition n° 14 : Affirmer le rôle du préfet de département en qualité de délégué territorial de l'ANCT comme interlocuteur unique pour la mobilisation des moyens d'ingénierie de l'État et de ses opérateurs, et comme facilitateur en ce qui concerne le recours à l'ingénierie publique locale, dans le respect de la libre administration des collectivités territoriales.

· Faire de l'ANCT le pivot de la mutualisation des ressources locales d'ingénierie

Proposition n° 15 : Créer une plateforme numérique, en données collaboratives et ouvertes, dressant la cartographie exhaustive des moyens d'ingénierie publique au sens large réunissant les moyens de l'État, de ses services déconcentrés, de ses agences, ainsi que ceux des collectivités, de leurs établissements publics, de l'ensemble des réseaux d'opérateurs, associatifs, consulaires et de l'offre privée.

Proposition n° 16 : Diffuser les bonnes pratiques en développant une culture collaborative de réseau et de retour d'expérience sur les projets (entre comités locaux de cohésion des territoires, comités régionaux des financeurs, conférences des territoires et/ou conférences des maires organisées dans chaque département, le réseau des Secrétariats généraux aux affaires régionales -SGAR-, réseaux consulaires, etc.).

· Faire de l'ANCT un acteur de la différenciation et de la subsidiarité

Proposition n° 17 : Adapter la doctrine d'action de l'Agence aux spécificités du maillage territorial, qu'il s'agisse des échelons communaux, départementaux et de la nécessaire coordination avec les stratégies régionales, mais aussi des intercommunalités et des PETR qui, dans les territoires de faible densité, constituent la maille adéquate de gestation et de réalisation des projets.

Proposition n° 18 : Construire le guichet unique auprès des collectivités sur la base d'une culture de qualité de service et de résultat en confortant les moyens des services déconcentrés de l'État - notamment les Directions départementales des territoires (et de la mer) -DDT(M) - et en associant ses partenaires locaux (simplification des procédures, mobilisation des partenaires conventionnés, maîtrise des délais de réponse, conseil et mise en relation, etc.).

· Prioriser l'ingénierie « sur mesure » et écouter les besoins des territoires pour faire émerger les projets locaux

Proposition n° 19 : Affecter les crédits de l'Agence pour le soutien à l'ingénierie « sur mesure » aux seuls projets initiés par les collectivités qui en ont le plus besoin, non à la déclinaison locale de programmes nationaux (éviter le saupoudrage territorial et privilégier les financements dédiés en mode projet).

Proposition n° 20 : Pérenniser et renforcer l'enveloppe budgétaire dédiée à l'ingénierie « sur mesure ».

Proposition n° 21 : Clarifier les rôles respectifs de la Direction générale des collectivités locales -DGCL-, de l'ANCT et des instances locales de gouvernance (comités locaux de cohésion des territoires, comités régionaux des financeurs) dans la décision d'attribution des crédits.

Proposition n° 22 : Évaluer annuellement l'action de l'ANCT sur la base d'indicateurs de performance retraçant dans les documents budgétaires l'accompagnement des projets locaux, notamment ceux qui n'auraient pu se développer sans l'appui de l'Agence.

· Faire de l'ANCT un outil de lutte contre les inégalités territoriales

Proposition n° 23 : Sortir de la logique d'appel à projet et favoriser l'émergence des projets initiés localement (élus locaux, initiatives citoyennes, etc.).

Proposition n° 24 : Prioriser l'accompagnement dans les territoires les plus fragiles (l'État ne peut tout et tout seul, aussi convient-il d'identifier les zones comportant des « trous dans la raquette » et de traiter les demandes de manière individualisée et différenciée en fonction des spécificités locales).

Proposition n° 25 : Créer une offre de service d'ingénierie de conception de projets pour les territoires qui présentent des potentialités inexploitées (rôle de prospection et d'innovation de l'ANCT).

 

Retrouvez ci après le rapport complet : http://www.senat.fr/rap/r19-591/r19-591_mono.html

Vous pouvez consulter la synthèse proposée par le Sénat : Synthèse_Rapport_Senat_ANCT  

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19/05/20

Réinventer les musées après le Covid

Avec la crise du Covid-19, le secteur des musées est soumis à un stress-test qui invite à reconsidérer les modèles dominants. L’économie culturelle qui a fait florès ces dernières décennies est-elle toujours de mise ?

Cadre territorial vous partage ici la tribune de Sylvain AMIC, Directeur de la réunion des Musées Métropolitain - Rouen Normandie, publiée sur Linkedin le 10.05.2020, avec son aimable autorisation :


L’intervention du premier ministre le 28 avril dernier aura au moins fait quelques heureux : le critique d’art Didier Rykner, qui dans la Tribune de l’Art le 15 avril avait appelé à la réouverture des «petits musées parisiens ou [des] musées de province qui ont souvent peu de visiteurs » , et les universitaires Stéphanie Vergnaud et Jean-Michel Tobelem qui militaient pour la même cause dans Libération du 16 avril, auront apprécié d’apprendre que les « petits musées, si importants pour la vie culturelle de nos territoires, pourront rouvrir leurs portes dès le 11 mai ».

Les professionnels des musées étaient-ils demandeurs ? Ils ne se sont en tous cas pas exprimés collectivement sur le sujet et répondront à cet appel à la réouverture en ordre dispersé.

Mobilisés depuis des semaines pour gérer les conséquences d’un freinage d’urgence qui a coupé net la montée de sève des expositions printanières, les musées sont bien en peine d’imaginer une reprise d’activité tant leurs fondamentaux sont bouleversés.

K.O. debout, ils se seraient sans doute bien passés de voir installée dans le débat une dichotomie entre « petits » et « grands », entre le local et le national, voire entre le « repli sur soi » et « l’ouverture » tant ces catégories correspondent peu à la réalité du terrain : l’exposition Delacroix qui a battu des records au Louvre aurait-elle pu se passer de la soixantaine d’œuvres issues des petits cousins de province, et la récente floraison des expositions Picasso ne montre-elle pas comment les collections des grands musées nationaux circulent dans les territoires ?

Beaucoup plus profondes sont les fractures qui menacent l’activité des musées dans un proche avenir. Le modèle sur lequel leur attractivité reposait depuis plusieurs décennies, « l’exposition événement » était déjà en crise : il est désormais en passe de devenir obsolète. On frémit à la pensée que le coronavirus se soit déclaré un an plus tôt : le naufrage de l’exposition Toutankhamon aurait probablement entrainé celui de la Grande Halle de la Villette.

Comment rentabiliser de semblables investissements au temps de la distanciation sociale ?

Avec des jauges réduites des deux tiers, il faudrait ouvrir ces expositions nuit et jour pour atteindre ne serait-ce que le point d’équilibre.

Demain, si la réouverture des frontières permet d’imaginer à nouveau ce type de grande manifestation, la forte hausse annoncée des taux d’assurance en aura encore renchéri le coût. Et que dire des expositions « chefs-d’œuvre contre dollars » si utiles à l’équilibre des comptes des grands musées ? Il est probable que la demande accuse une forte baisse et que la location des collections apparaisse désormais un âge d’or bien lointain.

Alors que la France connaît sa pire récession depuis 1949, un gouffre s’ouvre dans les trésoreries des établissements public à caractère culturel dont le fonctionnement est gagé sur de fortes recettes de billetterie. L’équilibre des comptes ne pourra être rétabli qu’en puisant dans les fonds de roulement, ceux-là même qui garantissent les investissements de demain, comme les projets d’agrandissement, ou la simple maintenance de bâtiments souvent coûteux.

Cette économie de rente liée à d’importants flux, en particulier touristiques, est-elle encore viable ?

Les musées qui ont pris le virage de la gratuité apparaissent en meilleure posture pour résister à cette crise. Certes, leur budget de fonctionnement et d’expositions sera sans doute affecté ; mais en rééquilibrant leur activité vers des collections offertes en accès libre, ils ont su permettre non seulement la réappropriation par chacun d’un bien commun, mais encore se mettre à l'abri des fluctuations de fréquentation.

Combien de crises les musées ont-ils déjà dû affronter ?

En cinq ans, se sont succédé les attentats, les grèves massives, les émeutes urbaines, et maintenant une pandémie. Il faudra bientôt compter avec les phénomènes climatiques exceptionnels, chaleur extrême, pluies torrentielles, auxquels les musées avec leurs belles verrières sont si peu préparés. Si de l’argent public peut être mobilisé en faveur des musées dans les plans de relance, n’est-ce pas à la prévention de ces risques qu’il devrait être affecté ? Combien de musées de France sont à ce jour équipés de portiques de sécurité, de salles d’accueil pour les groupes ? Combien pourront réaliser les travaux nécessaires pour adapter leurs services et leurs espaces aux nouvelles dispositions sanitaires ?

L’après Covid-19 si « après » il y a, suppose pour les musées de réduire leur exposition aux risques et d’offrir aux visiteurs toutes les garanties nécessaires à leur sécurité. Encore faudrait-il que le désir de musées ne sorte pas émoussé de cet épisode de confinement.

Encore faudrait-il que le désir de musées ne sorte pas émoussé de cet épisode de confinement.

Les sympathiques tableaux vivants qui ont fleuri sur les réseaux sociaux ne doivent pas faire illusion : les musées ne sont comptés ni dans les besoins de première nécessité, ni parmi les instruments de la reprise économique. Pourtant, si les musées ont traversé deux guerres mondiales, ce n’est pas pour le supplément d’âme qu’ils procurent, ou parce qu’ils sont une distraction d’oisifs érudits, ou comme faire valoir du marketing territorial.

Les générations qui nous ont précédés ne connaissaient pas le concept d’économie culturelle, mais elles étaient convaincues de l’utilité des musées, grands et petits, pour la reconstruction de la Nation.

Oui, les musées sont des lieux politiques sur lesquels nos sociétés peuvent s’appuyer pour surmonter leurs difficultés, des lieux où la complexité du monde se dénoue, des lieux où chacun peut trouver tout au long de la vie ce que la famille ou l’école ne lui ont pas donné.

Sachons réorienter notre action en ce sens, maintenant. Car aucun masque, aucun gel hydroalcoolique, aucun geste barrière ne suffiront seuls à motiver le retour des visiteurs.

Par Sylvain Amic

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15/05/20

Guide pratique à l’usage des agents

Le guide pratique à l’usage des agents, réalisé par le service de communication interne mutualisé de la Ville, du CIAS et de l'Agglomération de Blois est un mode d'emploi clair et facile d'usage.

On aime la forme et on vous le partage en téléchargement via le lien ci-dessous. 

https://d3n8a8pro7vhmx.cloudfront.net/cadreterritorial/pages/106/attachments/original/1589556460/Guide_agents.pdf?1589556460

Prenez soin de vous. 


Nous vous partageons ci-dessous l'édito de ce document.

La pandémie de Coronavirus nous a plongés·es dans une situation inédite.

Mais nos organisations de travail déstabilisées ont su s’adapter, poursuivre leurs missions à distance, faire face à de nouveaux besoins et créer de nouveaux services en un temps record.

Depuis le 17 mars le service public dans sa diversité a tenu bon et a répondu présent sur le territoire. Il a pleinement joué son rôle protecteur et a veillé à préserver le vivre-ensemble. Nous pouvons être fiers·es de ce que nous avons réalisé et célébrer la solidarité, la bienveillance et l’engagement qui ont marqué ces dernières semaines.

Le déconfinement nous permet de reprendre des activités. Réouvertures progressives des écoles et des crèches, des lieux de vie et de culture, réouverture des accueils au public et retour des équipes sur le terrain...

Nous allons poursuivre nos efforts et continuer à inventer de nouvelles façons de travailler pour garantir un service public de qualité en toute sécurité

En effet, à ce jour, la crise n’est pas terminée. Il nous faut prendre toutes les précautions pour nous protéger et protéger les autres. Aussi, vous trouverez ici un « mode d’emploi » des pratiques à adopter afin d’offrir un cadre de travail sécurisé et sécurisant pour l’ensemble des agents de la Ville de Blois, d’Agglopolys et du CIAS du Blaisois.

Sylvain Heurtebise, DGS Ville de Blois Mathieu Lhériteau, DGS Agglopolys Damien Bertrand, directeur CIAS du Blaisois

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15/05/20

Une initiative inédite pour se repérer sur le Web.

Villes Internet lance "Sources de confiance" pour identifier les sites publics, institutionnels et universitaires.

Cet outil est gratuit pour les acteurs publics et tous ceux qui refusent la désinformation. Il s’installe facilement sur les navigateurs Firefox et Chrome. C’est également un outil pour supprimer les résultats dangereux.

Merci à Bernard Angaud pour le partage de cette information.

 


Nous reprenons ci-dessous le communiqué de presse de l'organisation :

Le doute gagne et la manipulation idéologique et informationnelle bat son plein. L’institution de proximité : la collectivité locale, et le secteur sanitaire exposé en première ligne à la pandémie, conservent la confiance des Français.

À la gestion de crise inédite en France, l’Association Villes Internet et son partenaire la Banque Française Mutualiste mettent à la disposition des acteurs publics un outil innovant et pratique pour identifier les sites de confiance et lutter contre la désinformation.

Vous pouvez installer un marqueur pour identifier instantanément les sites publics, institutionnels et universitaires dans les résultats de votre moteur de recherche.

Engagée sur les enjeux de la désinformation avec ses partenaires, Villes Internet a rassemblé un corpus de 35 000 sites web, réputés fiables et pérennes, issus du secteur public, des institutions et des universités, en excluant automatiquement les sites malveillants.

Ces sources de confiance, sélectionnées, validées, sécurisées, permettent de lutter contre la charge informationnelle, l’ «infobesité», souvent associée à une zone grise potentiellement malveillante.

Dorénavant, les acteurs publics, et tous ceux qui le souhaitent, disposent d’un outil permettant de visualiser ces Sources de confiance dans les résultats de leur moteur de recherche. Un outil visuel, intuitif, utile, que les utilisateurs pourront installer sur leur navigateur pour accéder à des connaissances fiables et prévenir au mieux la diffusion des fausses informations.

Sources de confiance s’adresse d’abord aux agents publics qui appliquent les règles du service public pour donner priorité à l’intérêt général.

Chaque citoyen peut s’en emparer : les collectivités peuvent le proposer à leurs populations, les grandes organisations à leurs salariés et clients.

Dans la continuité des principes de la démocratie locale, portée par les collectivités et les acteurs associatifs, ce dispositif est entre les mains de sa communauté d’utilisateurs. C’est une collaboration qui permet de contribuer à la vérification des sources, de proposer de nouvelles références, et bien sûr d’améliorer le service.

Convaincue de l’utilité du service, la Banque Française Mutualiste a décidé de le financer pour qu’il soit rapidement et gratuitement mis à disposition. Ce partenariat renouvelé est construit autour de valeurs partagées : fiabilité, responsabilité et respect de la personne au service des acteurs du secteur public.

Spécialistes du secteur public, Villes Internet et la Banque Française Mutualiste sont particulièrement attentives à la confidentialité et assurent le respect absolu de la vie privée, l’absence de collecte de données personnelles ou anonymisation et de dispositif de reconnaissance des terminaux.

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13/05/20

Finances locales : 3 mesures envisagées par Bercy pour accompagner les collectivités

Des étalements de charges + un 3e étage au fonds de solidarité + un versement anticipé du FCTVA*. Voici les 3 propositions du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et de son secrétaire d’État, Olivier Dussopt, dans une lettre adressée au président de l’AMF (association des maires de France) en fin de semaine dernière, dans le but de permettre aux collectivités de « soutenir les populations et les entreprises de leurs territoires ».

Ces mesures doivent être mises en œuvre « avant même l’établissement d’un constat chiffré » des pertes de recettes des collectivités induites par la crise sanitaire, précise Bercy.

Dans le détail, ces propositions devront permettre aux collectivités territoriales de :

  • Créer un compte dédié regroupant les dépenses exceptionnelles liées à la lutte contre l'épidémie de Covid-19 engagées par les collectivités ;
  • dégager un 3e étage au fonds de solidarité pour permettre aux collectivités de soutenir les entreprises en difficulté « avec garantie de retour vers l'économie communale, intercommunale, ou départementale » ;
  • assouplir les règles de versement anticipé des attributions de FCTVA pour dégager 1,5 Md€ supplémentaires dès 2021 en reproduisant un mécanisme mis en place lors de la crise financière de 2008 (autorisation d’un passage du droit commun du reversement de 2 ans après les dépenses, à un reversement dès l’année suivante de la TVA perçue).

Vous pouvez retrouver et télécharger ci-après la lettre du ministre et du secrétaire d'Etat envoyée à Francois Baroin, Président de l'AMF 

LETTRE MINISTRE PUBLIC

 


*FCTVA : Fonds de compensation pour la TVA - Prélèvement sur recettes de l'État destiné à compenser la perte de TVA que les collectivités paient sur leurs opérations d’investissement, sans pouvoir la récupérer

 

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12/05/20

Guide pratique du déconfinement pour les collectivités locales et leurs agents

Comment préparer la reprise d’activité dans les collectivités locales et leurs établissements publics ? 

Retrouvez en téléchargement le guide complet crée par la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG) et l'Association Nationale des Directeurs des Centres De Gestion (ANDCDG). Nous reprenons ci-après l'édito introductif de Michel HIRIART Président de la FNCDG.

Pour consulter le document vous pouvez cliquer ici 

Edito :

Malgré la fin des mesures de confinement le 11 mai 2020, la plupart des mesures sanitaires prises pendant la période d’urgence sanitaire devront se poursuivre afin d’éviter une recrudescence de l’épidémie de COVID-19. Ainsi, avec la reprise progressive de l’activité, les employeurs publics, les agents et les services de santé et sécurité au travail des Centres de gestion auront un rôle important à jouer à cet égard.

  • En effet, il incombe aux employeurs publics locaux dans la situation actuelle de :
  • Procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer
  • Déterminer, en fonction de cette évaluation les mesures de prévention les plus pertinentes
  • Respecter et faire respecter les gestes barrière recommandés par les autorités sanitaires
  • Réorganiser la reprise des services en tenant compte de ces recommandations, de l’évaluation du PCA, de l’absentéisme, des conditions d’accès aux locaux...

 Au-travers de cette publication, les CDG se positionnent comme des acteurs de premier plan en matière de sensibilisation quant aux consignes d’hygiène et de sécurité et quant à l’accompagnement des collectivités et des établissements publics en matière de ressources humaines (organisation des structures, questions juridiques, impact sur les procédures...).

Ce document s’organise autour de plusieurs parties et notamment la méthodologie de mise en place d’un plan de reprise d’activité et les mesures pratiques et organisationnelles à prévoir pour cette reprise. Figurent en annexe des fiches pratiques.

Ces mesures pratiques ou les consignes générales s’appuient notamment sur les documents publiés par le Ministère du travail mais également sur les recommandations transmises de manière hebdomadaire par le Secrétaire d’État en charge de la Fonction Publique.

Cette publication, issue d’un travail collaboratif entre les Centres de gestion, a pour vocation de constituer un appui aux collectivités et établissements pour la rédaction de leur PRA, dans un contexte où les enjeux RH sont nombreux et complexes...

Elle constituera également une source d’information pour tous les élus, les agents, les encadrants et responsables de service, les organisations syndicales qui souhaitent connaître les modalités du déconfinement et de la gestion des agents dans ce cadre.

Ce document ne prétend pas à l’exhaustivité et est appelé à évoluer en fonction des retours d’expérience, des consignes gouvernementales et de l’évolution de la crise. Il revient à chaque collectivité ou établissement de définir ses mesures de prévention en fonction de sa propre analyse de risque

Michel HIRIART Président de la FNCDG.

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08/05/20

Conseil #10 du Cercle des acteurs territoriaux : « Recentrer, reformuler nos missions »

Le Cercle des acteurs territoriaux, think tank composé de 22 membres de la territoriale, de l'Etat ou des universitaires, a publié mardi 5 mai un livre blanc compilant 10 pistes d'action pour que « la reprise ne soit pas une nouvelle crise ». Zoom sur le dernier conseil du livre blanc - et non des moindres : « Recentrer, reformuler nos missions ».

Faire un plan de continuité d'activité amène forcément à se poser des questions : quelles sont nos missions essentielles ? Quel est le sens du service public, quelles sont les priorités, que demandent les citoyens ? Encore une fois, le Cercle des acteurs territoriaux propose de recueillir la parole, des témoignages, tant en interne qu'en externe... Pour identifier les fondamentaux, et leur donner tous les moyens qu'ils méritent. A lire en page 17 du livre blanc, à télécharger ici.

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08/05/20

Conseil #9 du Cercle des acteurs territoriaux : « Se préparer aux crises »

Le Cercle des acteurs territoriaux, think tank composé de 22 membres de la territoriale, de l'Etat ou des universitaires, a publié mardi 5 mai un livre blanc compilant 10 pistes d'action pour que « la reprise ne soit pas une nouvelle crise ». Zoom sur le neuvième conseil : « Se préparer aux crises ».

Pour le Cercle des acteurs territoriaux, une chose est sûre : les crises (principalement liées au climat) sont désormais fréquentes. A charge des collectivités de se transformer pour développer leur capacité d'adaptation : des procédures, du déploiement de compétences, des missions... Pour eux, il est donc primordiale de faire un retour d'expérience sur la gestion de crise, non seulement en interne, mais en incluant aussi les habitants - notamment sur l'aspect communication. A lire en page 16 du livre blanc, à télécharger ici.

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08/05/20

Conseil #8 du Cercle des acteurs territoriaux : « Se mettre en réseaux, coopérer »

Le Cercle des acteurs territoriaux, think tank composé de 22 membres de la territoriale, de l'Etat ou des universitaires, a publié mardi 5 mai un livre blanc compilant 10 pistes d'action pour que « la reprise ne soit pas une nouvelle crise ». Zoom sur le huitième conseil : « Se mettre en réseaux, coopérer ».

S'il y a une leçon à tirer de cette crise, c'est « combien la mise en réseaux des territoires est fondamentale et combien ses acteurs (service public - entreprises privées - monde associatif - citoyens) ont réussi à apporter des réponses pratiques et efficientes aux besoins », constatent les acteurs territoriaux dans ce livre blanc. Retours d'expériences, charte de coopération... Ils détaillent les questions à se poser, les acteurs à considérer, les champs dans lesquels ces coopérations sont essentielles pour créer un vrai maillage territorial. A lire en page 15 du livre blanc, à télécharger ici.

Conseil 8 mettre en reseau cooperer

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08/05/20

Conseil #7 du Cercle des acteurs territoriaux : « Donner sa chance au télétravail »

Le Cercle des acteurs territoriaux, think tank composé de 22 membres de la territoriale, de l'Etat ou des universitaires, a publié mardi 5 mai un livre blanc compilant 10 pistes d'action pour que « la reprise ne soit pas une nouvelle crise ». Zoom sur le septième conseil : « Donner sa chance au télétravail ».

Pour le Cercle des acteurs territoriaux, la crise a été une expérimentation à grande échelle du télétravail. Ils invitent donc à en tirer les leçons, pour en voir les avantages et les inconvénients - tout en tenant compte, bien sûr, du fait qu'il a été appliqué dans l'urgence et de manière obligatoire. Ainsi, ils suggèrent d'engager un bilan et une réflexion collective dès la reprise, tenant compte du retour des agents, des difficultés et des contraintes, des points positifs. Pour voir comment il peut être pratiqué en dehors de la crise ! Détails en page 14 du livre blanc, à télécharger ici.

Livre blanc du cercle des acteurs territoriaux : donner sa chance au teletravail

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08/05/20

Conseil #6 du Cercle des acteurs territoriaux : « Se réorganiser »

Le Cercle des acteurs territoriaux, think tank composé de 22 membres de la territoriale, de l'Etat ou des universitaires, a publié mardi 5 mai un livre blanc compilant 10 pistes d'action pour que « la reprise ne soit pas une nouvelle crise ». Zoom sur leur sixième conseil : « Se réorganiser ».

La crise sanitaire a fait émerger tout une série de nouvelles pratiques, de nouvelles relations, de nouveaux modes de communication... Le Cercle des acteurs territoriaux préconise de créer dès la reprise des cellules d'accompagnement à la transformation de l'organisation pour examiner ce qu'il s'est passé : évaluer l'organisation du travail, la circulation de l'information, penser à des plans de formation, étudier les changements induits par le numérique... Bref : voir tout ce qui a changé pendant cette période en termes d'organisation du travail, et garder ce qui fonctionne. Détails en page 13 du livre blanc, à télécharger ici.

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08/05/20

Urbanisme : Redémarrage des délais au 24 mai

Malgré le prolongement de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 24 juillet, l'état d'urgence juridique s'arrête le 24 mai pour les délais en matière d'urbanisme !

Afin de ne pas pénaliser les activités liées à la construction, au BTP, la prolongation de l'état d'urgence sanitaire sera sans effet sur les délais d'instruction, de recours ou de retrait des autorisations d'urbanisme et en matière de préemption.

La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 habilite le Gouvernement à prendre dans un délai de trois mois à compter de sa publication toute mesure relevant du domaine de la loi pouvant entrer en vigueur à compter du 12 mars 2020, afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative ou juridictionnelle, de la propagation du covid-19 et des mesures pour limiter cette propagation.


L'ordonnance n°2020-539 du 7 mai 2020 fixant les délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire apporte des aménagements et compléments aux dispositions prises sur ce fondement par l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période à la suite du dépôt du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire devant le Parlement.


Son article 1er modifie, au 1°, l'article 12 bis de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020. Cette disposition soumet les délais de recours contre les autorisations d'urbanisme à un régime de suspension des délais inspiré de celui prévu à l'article 7 de l'ordonnance pour les personnes publiques, plutôt que de prorogation, tout en sanctuarisant un minimum de sept jours pour permettre aux justiciables de saisir la juridiction. C'est pour préserver l'objectif qui a présidé à cette disposition, à savoir éviter qu'une purge trop tardive des délais de recours contre l'autorisation de construire paralyse le secteur de la construction et constitue un frein important à la relance de l'économie, que l'article 1er propose, d'une part, de maintenir le terme initial de la fin de la période de suspension, à savoir le 23 mai 2020, afin de tenir compte et de permettre la reprise d'activité résultant de la fin de la période de confinement. D'autre part, il est prévu que cet article s'applique également à des actes, liés à la demande d'autorisation d'urbanisme s'agissant de la construction de locaux commerciaux, mais susceptibles de faire l'objet de recours distincts des autorisations d'urbanisme, en l'espèce les recours à l'encontre des agréments prévus à l'article L. 510-1 du code de l'urbanisme ainsi que les recours administratifs préalables obligatoires dirigés contre les avis rendus par les commissions départementales d'aménagement commercial dans les conditions prévues au I de l'article L. 752-17 du code de commerce.


Le 2° de l'article 1er modifie l'article 12 ter de la même ordonnance, relatif aux délais d'instruction administratifs des autorisations d'urbanisme. Pour les raisons évoquées précédemment, le terme initial de la fin de la période de suspension est maintenu, à savoir le 23 mai 2020, afin de tenir compte et de permettre la reprise d'activité résultant de la fin de la période de confinement. Par ailleurs, ce 2° précise, afin de lever toute ambiguïté, à la suite d'interrogations de différents acteurs et d'interprétations restrictives, que les délais impartis à l'administration pour vérifier le caractère complet d'un dossier ou pour solliciter des pièces complémentaires dans le cadre de l'instruction d'une autorisation d'urbanisme relèvent également du régime de l'article 12 ter. Enfin, il est procédé à un alignement du régime du retrait d'une autorisation d'urbanisme sur celui de l'instruction desdites autorisations, en le faisant relever de l'article 12 ter et non plus de l'article 7 de l'ordonnance du 25 mars 2020 précitée.


Le 3° de l'article 1er modifie l'article 12 quater de la même ordonnance, lequel suspend les délais d'exercice du droit de préemption impartis pour répondre à une déclaration d'intention d'aliéner jusqu'à la cessation de l'état d'urgence sanitaire. Si l'objectif de cette disposition était de concilier les intérêts des bénéficiaires des droits de préemption et les enjeux économiques attachés à la poursuite des transactions foncières et immobilières, le maintien du terme initial de la fin de la période de suspension, à savoir le 23 mai 2020, doit permettre une reprise de l'activité.

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07/05/20

Conseil #5 du Cercle des acteurs territoriaux : « Redéfinir la valeur de la santé et de la sécurité au travail »

Le Cercle des acteurs territoriaux, think tank composé de 22 membres de la territoriale, de l'Etat ou des universitaires, a publié mardi 5 mai un livre blanc compilant 10 pistes d'action pour que « la reprise ne soit pas une nouvelle crise ». Zoom sur la cinquième piste : « Redéfinir la valeur de la santé et de la sécurité au travail ».

Le Cercle des acteurs territoriaux conseille de ne pas négliger les répercussions de cette crise sur la santé au travail : physique, mais aussi psychique (dépression, culpabilité, peur...). Dans ce contexte, il leur apparait essentiel que les collectivités mettent l'accent sur la prévention : proposer des soutiens psychologiques, mettre en place des outils (avec toutes les équipes !), (ré)évaluer et reconnaître les risques, la dangerosité et la fatigabilité de certains métiers, s'entourer de professionnels de santé pour mettre en œuvre de vraies politiques de prévention... Conseils et détails en page 12 du livre blanc, à télécharger ici.

Conseil 5 des acteurs territoriaux : redéfinir la valeur de la santé et la sécurité au travail

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07/05/20

Conseil #4 du Cercle des acteurs territoriaux : « Capitaliser et faire un retour sur toutes les expériences »

Le Cercle des acteurs territoriaux, think tank composé de 22 membres de la territoriale, de l'Etat ou des universitaires, a publié mardi 5 mai un livre blanc compilant 10 pistes d'action pour que « la reprise ne soit pas une nouvelle crise ». Zoom sur la quatrième proposition : « Capitaliser et faire un retour sur toutes les expériences ».

Pendant cette crise, les collectivités ont rivalisé d'imagination pour maintenir le service public mais aussi répondre aux nouveaux besoins de la population. Pour le Cercle des acteurs territoriaux, c'est un bonne occasion de réinventer le service public de proximité. Pour ça, il faut d'abord répertorier, analyser toutes ces nouvelles dynamiques, mais aussi tous les nouveaux liens qui ont pu se créer entre agents, habitants, commerçants... Détails, conseils et outils pour un bon retour d'expérience en page 11 du livre blanc, à télécharger ici.

Conseil du cercle des acteurs territoriaux : capitaliser et faire un retour d'expérience

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07/05/20

Conseil #3 du Cercle des acteurs territoriaux : « Éclairer notre gestion des ressources humaines »

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07/05/20

Conseil #2 du Cercle des acteurs territoriaux : « Expérimenter, développer ce que la crise a révélé en termes de fonctionnement »

Le Cercle des acteurs territoriaux, think tank composé de 22 membres de la territoriale, de l'Etat ou des universitaires, a publié mardi 5 mai un livre blanc compilant 10 pistes d'action, des outils, des méthodes et des réflexions pour que « la reprise ne soit pas une nouvelle crise ». Zoom sur la deuxième proposition : « Expérimenter ou développer ce que la crise nous a révélé en termes de fonctionnement ».

Un management plus collaboratif, une organisation plus simple et plus transversale, des procédures simplifiées, de nouveaux rapports de confiance, de nouvelles solidarités, de nouvelles compétences... La crise a profondément boulversé le fonctionnement des collectivités. Dans ce deuxième conseil pour gérer la reprise, les membres du think tank développent une série d'outils et de méthodes pour tirer le positif de ce bouleversement : recueillir des témoignages, analyser ce qu'il s'est passé ; redéployer et développer des activités, des compétences, revoir les priorités et les urgences... Retrouvez ces pistes et outils détaillés en page 9 du livre blanc, à télécharger ici.

 

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07/05/20

Conseil #1 du Cercle des acteurs territoriaux : « Avant tout, nous retrouver... Ensemble »

Le Cercle des acteurs territoriaux, think tank composé de 22 membres de la territoriale, de l'Etat ou des universitaires, a publié mardi 5 mai un livre blanc compilant 10 pistes d'action, des outils, des méthodes et des réflexions pour que « la reprise ne soit pas une nouvelle crise ». Zoom sur le premier de ces conseils : « Avant tout, nous retrouver... Ensemble ».

La première proposition du livre blanc porte sur la reconstruction du collectif. Alors que certains agents ont été sur le terrain, d'autres en télétravail, d'autres en autorisation spéciale d'absence pour cause de garde d'enfants, ou encore au chômage technique ; qu'ils sont plus ou moins à l'aise avec les outils numériques ; qu'ils ont été touchés à différents niveaux par la maladie et l'angoisse, dans leur vie personnelle, familiale, professionnelle... Tout ces éléments ont impacté les collectifs de travail, qu'il va falloir dès la reprise écouter, comprendre, accompagner, reconstruire.

C'est l'objet de cette première proposition du Cercle des acteurs territoriaux, qui propose de se « retrouver ensemble » en appliquant plusieurs conseils : dédier une équipe à la reconstruction du collectif, organiser des moments d'échanges collectifs et individuels, se faire appuyer par des professionnels de la santé, de la prévention et de la médiation... Retrouvez ces pistes et outils détaillés en page 8 du livre blanc, à télécharger ici !

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06/05/20

La collectivité après la crise : interview de Silvère Say, DGS de La Plagne Tarentaise

Et si cette crise sanitaire permettait de rêver un peu ? Pour les cadres territoriaux, qu'est ce qui est positif dans cette période ? 

Après l'interview de Jean-Michel Pignol et de Jean-Baptiste Clerc, c'est maintenant Silvère Say, DGS de La Plagne Tarentaise (commune et station de ski en Savoie) qui nous raconte ce qu'il tire de cette crise. Pour lui, les solidarités qui se sont spontanément créées confirment que c'est bien l'autonomie que le manager laisse aux agents qui leur permet de (ré)inventer le service public !

Solidarité à tous les étages !

La première observation de Silvère Say est celle de beaucoup d'autres collectivités : il salue la solidarité qui s'est spontanément mise en œuvre entre tous les acteurs de la société. « Par exemple, quand des dizaines d'habitants se mettent à faire des masques en tissus et à les donner aux personnes malades, au personnel de santé... C'est une solidarité qu'on avait perdue, et qu'on a retrouvé dans cette crise. Il n'y a pas eu besoin de la structurer, dans la plupart des cas, c'est venu spontanément. »

Et il souligne l'attitude de ses agents, qui eux aussi ont adapté leurs missions aux besoins : « Quand on est entrés dans cette crise et qu'il a fallu gérer la fermeture de la station de ski, mettre en place le confinement... Chacun s'est senti concerné et investi dans cette mission d'assurer le service public, d'être au service aux habitants. Quel que soit leur statut, fonctionnaire ou contractuel, ils ont tous donné le meilleur d'eux-mêmes et sont allés au-delà de leurs missions. Par exemple, la police s'est trouvé un nouveau rôle de proximité avec les personnes âgées, en leur rendant visite, en les emmenant faire des courses, en leur amenant des paniers repas. Autre exemple, des distributions de livres se sont mises en place spontanément », raconte-t-il.

« L'autonomie qu'ils ont, les agents en ont fait quelque chose de beau »

Pour lui, cette crise modifiera durablement le lien entre agents et habitants : « Même si les agents ne le formulent pas comme ça, je pense qu'ils ont un sentiment d'utilité sociale qui ressort pleinement aujourd'hui... Ça laissera des traces dans l'image qu'a la population du service public. Concrètement, la police municipale comme les agents ne sont plus salués de la même manière aujourd'hui », observe-t-il.

Mais c'est surtout le fonctionnement de la collectivité qui, pour lui, en sera impacté. En communication par exemple, il raconte comment, pour répondre au besoin d'information de la population, des vidéos ont été produites rapidement, sans les allers-retours habituels : « Ça nous a obligé à arrêter de tergiverser. Quand on veut mettre quelque chose en place, on le fait, et on réajustera si besoin ! »

Un exemple parmi d'autres qui, pour lui, illustre à quel point la confiance et l'autonomie sont précieuses en management. « En tant que managers, nous sommes plutôt dans un accompagnement que dans une impulsion. Concrètement, je mets un cadre général, et je laisse une autonomie aux agents. C'est comme ça que je vois le management. Pendant cette crise, ils ont exploité pleinement cette autonomie, et ils en font quelque chose de beau. Ce pouvoir d'innovation, il faut qu'on l'entretienne : on en a besoin pour que les services se modernisent, pour mettre en œuvre et enrichir les projets politiques, pour être plus en phase avec les besoins de la population. »

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05/05/20

Management et RH : Le Cercle des acteurs territoriaux publie un livre blanc pour penser la collectivité après la crise

Ce mardi, le Cercle des acteurs territoriaux, think tank composé de 22 membres de la territoriale, de l'Etat ou des universitaires, publie un livre blanc intitulé « Ensemble et autrement ». Au programme, 10 pistes d'action, des outils, des méthodes et beaucoup de réflexions autour d'une question que nous sommes beaucoup à partager : « Comment faire pour que la reprise ne soit pas une nouvelle crise » ?

Fondé en 2019 par Hugues Perinel, coach, journaliste et médiateur, le Cercle des territoriaux rassemble 22 membres, pour la majorité issus de la fonction publique territoriale (départements, communautés d'agglomérations, petites et grandes villes),  mais aussi des fonctionnaires d'Etat et des universitaires. D'horizons très divers, ils sont tous sont animés d'une envie : « réfléchir ensemble, comparer, imaginer pour nos collectivités locales d'autres solutions organisationnelles et managériales ».

Autant dire cette crise, et l’adaptation impressionnante dont a fait preuve service public, leur a paradoxalement donné une matière première précieuse. C'est ainsi qu'ils transmettent dans ce livre blanc une synthèse de leurs observations, leurs échanges et leurs espoirs sur la fonction publique territoriale de demain, ses RH, son management, son organisation : Quelle place des agents – et notamment de ceux qui ont été « en première ligne » ? Que faire des nouvelles solidarités qui ont émergé ? Comment valoriser les compétences acquises ? Comment repenser le télétravail, les missions de chacun, celles de la territoriale en général ? Quel nouveau rapport avec les élus, le territoire, les citoyens ?

Bien loin de se vouloir exhaustif, ce livre blanc est un outil à adressé à tous les territoriaux, pour leur donner des pistes – aussi bien des outils concrets que des angles de réflexion – pour tirer le meilleur de ce déconfinement qui s'amorce. A lire, et surtout, à enrichir de vos propres réflexions !

Extrait de l'édito, par Hugues Perinel :

« S’il en était besoin, la crise sanitaire montre que le service public local n’est pas la mécanique lourde et rouillée, incapable de s’adapter, que des voix « expertes » dénoncent régulièrement dans la presse nationale. Outre l’atout évident de sa proximité, il est inventif, créatif, pragmatique et résilient. Or, la résilience et l’adaptation sont interdépendantes.

À mi-confinement, notre Cercle a spontanément choisi de s’investir dans une capitalisation de cette intelligence et de ces compétences collectives expérimentées pendant les premières semaines de cette épreuve que nous partageons tous ensemble, et d’en extraire 10 pistes d’action, à votre attention.

Il nous a semblé en effet primordial de produire un résultat disponible avant même l’allègement du confinement afin de vous donner l’opportunité d’approfondir votre propre réflexion et de vous préparer, au mieux, à agir dans les domaines que vous jugerez utile d’explorer. »

Livre blanc à télécharger ici

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04/05/20

Repousser la réouverture des écoles • Lettre ouverte de 329 maires d'Ile-de-France

Dans une lettre ouverte, l'association des maires d'Ile-de-France (AMIF) demande à Emmanuel Macron de reporter le retour à l'école, prévu la semaine prochaine, à une date ultérieure au 11 mai. 

Ces 329 élus locaux, parmi lesquels la maire de Paris, Anne Hidalgo, et le Président de l'AMIF, Stéphane Beaudet ; estiment qu'il existe encore trop d'incertitudes concernant les enseignants et les animateurs qui seront disponibles dès la fin du confinement.

Nous publions ici l'intégralité du courrier et de ses signataires, paru dans le journal la Tribune, qui appelle à ce que cette réouverture soit repoussée à une date ultérieure dans les départements qui seront classés en rouge. 

 

"Vous avez annoncé aux Français, aux élus locaux, aux acteurs économiques et à l'ensemble de la société civile, à l'occasion de votre discours du 13 avril dernier, une sortie du confinement à compter du 11 mai.

Au lendemain du discours du Premier ministre annonçant la stratégie nationale du gouvernement, nous nous adressons à vous pour tirer la sonnette d'alarme : Monsieur le Président de la République, en Île-de-France, l'Etat ne peut pas se désengager de sa responsabilité dans la réouverture des écoles le 11 mai ; et ce calendrier est, dans la plupart de nos communes, intenable et irréaliste. Les conditions sanitaires à mettre en œuvre sont sérieuses et c'est bien normal ; cela ne s'improvise pas.

Vous avez affirmé qu'il était nécessaire de rouvrir les écoles, pour résorber les inégalités sociales et territoriales. L'objectif est bien évidemment incontestable et nous le partageons, mais nous avons le sentiment que cet objectif initial a été perdu de vue et qu'il ne pourra être atteint dans ces conditions. Nous savons, également, à quel point les écoles jouent un rôle fondamental pour que les services indispensables puissent redémarrer, pour que les parents dont la profession est liée à la reprise du réseau de transports et à l'éducation notamment puissent reprendre leur activité sur le terrain, et permettre ainsi à l'activité économique de reprendre progressivement.

"Tout cela ne s'improvise pas du jour au lendemain"

Les maires que nous sommes en ont fait la preuve : nous nous sommes mobilisés, à chaque étape de cette gestion de crise, pour rassurer, communiquer auprès de nos habitants et leur expliquer les nouvelles règles à respecter. Nous avons grâce à notre présence quotidienne sur le terrain, organisé la gestion de crise, trouvé des solutions pour le personnel soignant et pour l'accueil de leurs enfants, l'apport en masques, l'approvisionnement en produits de première nécessité des populations vulnérables... Au lendemain de votre intervention, nous nous sommes mis au travail pour organiser la réouverture des écoles à compter du 11 mai. La République doit rester forte et unie lorsqu'elle traverse les épreuves les plus difficiles.

Mais nous apprenons, dix jours avant la date de réouverture des écoles, qu'il appartiendrait aux maires de décider de la réouverture des écoles, et aux parents de décider du retour vers le chemin des classes de leurs enfants. Que le calendrier de la reprise progressive des niveaux de classes, initialement annoncé, n'est plus valable, s'agissant des GS, CP et CM2. Et que nous ne saurons que le 7 mai, à la veille d'un week-end de trois jours précédant la rentrée annoncée, si nos départements sont officiellement classés en zone rouge. Enfin, nombreux sont ceux qui n'ont pas encore d'informations sur les enseignants qui seraient disponibles pour nos écoles, sur le nombre d'animateurs qui pourront être disponibles pour le périscolaire, ni même des effectifs des élèves à accueillir. Nous recevons par ailleurs des instructions pour donner une dimension culturelle et civique au périscolaire. Tout cela ne s'improvise pas du jour au lendemain.

"Comment choisir entre les enfants ?"

Nous ne comprenons pas comment il est possible de concilier l'objectif de volontariat et de pallier les inégalités sociales et territoriales. Comment choisir entre les enfants que les parents souhaitent remettre à l'école, ceux dont les parents doivent reprendre une activité professionnelle, et les autres enfants en situation de décrochage scolaire ?

S'agissant de la reprise économique qui est nécessaire, pourquoi ne pas avoir considéré dès le départ que le sujet des fratries était fondamental pour permettre aux parents une reprise de leur activité professionnelle ?

Nous ne comprenons pas pourquoi l'Etat se désengage de ses responsabilités en la matière, alors même que l'éducation d'une part, et la santé d'autre part, sont des compétences régaliennes.

Comment pourrions-nous prendre ce type de décisions dans un contexte de crise sanitaire extrêmement grave alors que nous n'en avons ni la compétence, ni les moyens, ni la responsabilité ?

Comment garantir enfin la sécurité des plus jeunes, de leur entourage, et de l'ensemble du personnel éducatif, du personnel d'entretien, alors que toutes les communes ne disposeront pas de l'équipement nécessaire ? Deux simples exemples concrets : il faut 4 à 5 semaines pour commander des masques. Il faut une semaine pour organiser l'apport des repas à la cantine.

"Un calendrier à marche forcée"

La préparation du déconfinement se fait dans un calendrier à marche forcée, alors que nous n'avons pas encore toutes les informations pour préparer la population, et que les directives sont mouvantes.

La souplesse et l'adaptation aux conditions locales sont nécessaires, et les maires souhaitent bien évidemment être associés à cette concertation. La situation sanitaire varie fortement en fonction des communes et des écoles, une décision uniforme ne pourrait fonctionner sur l'ensemble de notre territoire. Mais le désengagement de l'Etat de ses responsabilités en matière éducative et sanitaire, en pleine crise et alors que l'état d'urgence va être prorogé, est inimaginable.

Notre Région capitale devrait avoir une place plus forte dans la concertation nationale menée pour la stratégie de déconfinement. Bien que les services de l'Etat en région fassent un travail remarquable en termes de mobilisation et de concertation avec l'ensemble des parties prenantes, nous avons le sentiment que le Gouvernement n'entend pas nos problématiques, celles d'une région particulièrement touchée, dont la densité et la taille de la population n'équivalent à aucune autre, et qui est habituellement marquée par des flux massifs de personnes lors des déplacements quotidiens.

Repousser à une date ultérieure au 11 mai

 

C'est pourquoi, nous, maires d'Île-de-France, vous demandons solennellement :

  • De repousser la date de réouverture des écoles s'agissant des départements classés rouges et en particulier de l'Île-de-France à une date ultérieure au 11 mai, qui permettra l'application stricte d'un protocole sanitaire tout aussi strict qui commence à peine à être diffusé aux villes (ndlr : depuis le 2 mai) ;
  • Que l'Etat s'assure que toutes les conditions sanitaires sont réunies pour permettre aux enfants de reprendre le chemin de l'école, en s'assurant d'une concertation étroite entre la commune, l'IEN et la DASEN ;
  • De ne pas faire reposer sur les maires la responsabilité juridique, politique et morale de la réouverture des écoles, mais de les associer dans une concertation avec le Préfet de département, qui doit assumer l'entière responsabilité de sa décision prise sur proposition du maire ;
  • De demander à votre gouvernement de prioriser clairement les enfants qui pourront/devront reprendre le chemin de l'école en Île-de-France en tenant compte du contexte familial de chaque enfant et en suivant un impératif de justice et d'équité ;
  • Que des moyens financiers suffisants soient conférés aux communes pour qu'elles puissent assurer l'accueil périscolaire dans le strict respect du protocole sanitaire, qui induit nécessairement un coût et une mobilisation de personnel supplémentaires ;
  • De faire en sorte que s'arrêtent des logiques administratives incompréhensibles en termes d'équipements du personnel éducatif, et de privilégier un équipement pour tout le personnel d'une école par l'Education nationale, alors que de nombreuses communes pallient actuellement le manque de masques et de surblouses depuis le début du confinement en distribuant gracieusement leurs stocks aux professeurs qui n'en ont jamais reçu par leur ministère de tutelle.

Monsieur le Président de la République, nous sommes mobilisés pour éviter le pire, en première ligne sur tous les fronts de cette crise, et nous le resterons, au service de nos concitoyens. Nous comptons sur votre soutien.

 

SIGNATAIRES :

Yves Albarello, Maire de Claye-Souilly (77) Catherine Aliquot-Vialat, Maire de Saint-Pierre-du-Perray (91) Catherine Arenou, Chanteloup-les-Vignes (78) Sylvie Altman, Maire de Villeneuve-Saint-Georges (94) Rémy Anquetin, Maire de Balloy (77) Alain Aubry, Maire Le Mesnil-Amelot (77) Alain Auzet, Maire de Réau (77) Julien Bachard, Maire de Saint-Gratien (95) Michel Bachmann, Maire de Chauconin-Neufmontiers (77) Michèle Badenco, Maire de Moisenay (77) Pierre-Christophe Baguet, Maire de Boulogne-Billancourt (92) Christophe Baguet, Maire de Saint-Sauveur-sur-Ecole (77) Dominique Bailly, Maire de Vaujours (93) Alain Balducci, Maire de Sainte-Colombe (77) Jean-Michel Barat, Maire de Jablines (77) Éric Bareille, Maire de Vert-Saint-Denis (77) Laurent Baron, Maire du Pré Saint-Gervais (93) Pierre Barros, Maire de Fosses (95) Gilles Battail, Maire de Dammarie-les-lys (77) Jean-Claude Batteux, Maire de Saint-Hilarion (78) Françoise Baud, Maire de Valenton (94) Stéphane Bazile, Maire de Saulx-les-Chartreux (91) Jacques Bazonnet, Maire de Saint-Martin-des-Champs (78) Stéphane Beaudet, Maire d'Evry-Courcouronnes (91), Président de l'association des maires d'Île-de-France (AMIF) Jean-François Bel, Maire de Montesson (78) Jean-Paul Beneytou, Maire de Chilly-Mazarin (91) Christian Béraud, Maire d'Arpajon (91) Jacques Bernard, Maire de Baulne (91) Laurence Bernard, Maire du Pecq (78) William Berrichillo, Maire de Saint-Maurice-Montcouronne (91) Sylvain Berrios, Maire de Saint-Maur-des-Fossés (94) Florence Berthout, Maire du 5e arrondissement de Paris (75) Michèle Berthy, Maire de Montmorency (95) Gino Bertol, Maire de Videlles (91) Sandra Billet, Saint-Leu-la-Forêt (95) Michel Bisson, Maire de Lieusaint (77) Charlotte Blandiot-Faride, Maire de Mitry-Mory (77) Jean-Pierre Blazy, Maire de Gonesse (95) Yannick Boëdec, Maire de Cormeilles en Parisis (95) Nicolas Bolze, Maire de Voulx (77) Daniel Bonte, Maire d'Auffargis (78) Thierry Bontour, Maire de La Chapelle Moutils (77) Maryvonne Boquet, Maire de Dourdan (91) Gilles Bord, Maire de Pontault-Combault (77) François Bouchart, Maire de Roissy-en-Brie (77) Sylvie Bouchet Bellecourt, Maire d'Héricy (77) Jean-Yves Bouhourd, Maire de L'Etang-la-Ville (78) Alain Boullot, Maire de Beton-Bazoches (77) Samuel Boureille, Maire de Follainville-Dennemont (78) Jean-Pierre Bourlet, Maire d'Hermé (77) Christine Bourreau, Maire de Chalo-Saint-Mars (91) Raymond Boussardon, Maire de Cheptainville (91) Yvon Boukaya, Maire de Fontaine-la-Rivière (91) Philippe Bouyssou, Maire d'Ivry-sur-Seine (94) Eric Braive, Maire de Leuville-sur-Orge (91) Sonia Brau, Maire de Saint-Cyr-l'École (78) Jean-Claude Breard, Maire de Vaux-sur-Seine (78) Patrick Briet, Maire de Fublaines (77) Laurent Brosse, Maire de Conflans-Sainte-Honorine (78) Claude Capillon, Maire de Rosny-sous-Bois (93) Olivier Capitanio, Maire de Maisons-Alfort (94) Sylvie Carillon, Maire de Montgeron (91) Dominique Carlier, Maire de Mauperthuis (77) Martine Cartau-Oury, Maire de Saintry-sur-Seine (91) Daniel Catalan, Maire d'Ury (77) Marie Lespert Chabrier, Maire de Forges-les-Bains (91) Patrick Chadaillat, Maire de Vulaines-sur-Seine (77) Marie-Claire Chambaret, Maire de Cerny (91) Jean-Louis Chandellier, Maire de Brouy (91) Olivier Chaplet, Maire de Cesson (77) Evelyne Chardenoux, Maire de Janville-sur-Juine (95) Raymond Charresson, Maire de Rungis (94) Marie Chavanon, Maire de Fresnes (94) Thomas Chazal, Maire de Vigneux-sur-Seine (91) James Chéron, Maire de Montereau-Fault-Yonne (77 Daniel Ciret, Maire de Guillerval (91) Olivier Clodong, Maire de Yerres (91) Pierre Cochard, Maire de Saint-Vrain (91) Romain Colas, Maire de Boussy-Saint-Antoine (91) Pascal Collado, Maire de Vernouillet (78) Thierry Convert, Maire de Poigny-la-Forêt (78) Katia Coppi, Maire des Pavillons-sous-Bois (93) Olivier Corzani, Maire de Fleury-Mérogis (91) Véronique Coté-Millard, Maire des Clayes-sous-Bois (78) Grégory Courtas, Maire de Pussay (91) Bernadette Courty, Maire de Richebourg (78) Rolin Cranoly, Maire de Gagny (93) Guy Crosnier, Maire de La Forêt-Sainte-Croix (91) Pascal Dalicieux, Maire de Blennes (77) Michael Damiati, Maire de Crosne (91) James Dane, Maire de Louan-Villegruis-Fontaine (77) Stéphanie Daumin, Maire de Chevilly-Larue (94) Christine David, Maire d'Emancé (78) Jean-Roger Davin, Maire de Croissy-sur-Seine (78) Arnaud de Bourrousse, Maire de Carrières-sur-Seine (78) Hélène de Comarmond, Maire de Cachan (94) Stéphane de Paoli, Maire de Bobigny (93) Michel Decraene, Maire de Fouju (77) Armand Dedieu, Maire de Bréançon (95) Jean Marc Delaitre, Maire de Pecqueuse (91) Olivier Delaporte, Maire de La Celle Saint-Cloud (78) Richard Dell'Agnola, Maire de Thiais (94) Serge Deloges, Maire du Val-Saint-Germain (91) Christelle Deloison, Maire de Saint-Cyr-la-Rivière (91) Stéphane Demeulemeeseter, Maire de Saint-Hilaire (91) Guy Desmurs, Maire du Mérévillois (91) Huguette Denis, Maire de Ronvilliers (91) Christophe Depont, Maire de Saint-Clair-sur-Epte (95) Frédéric Didier, Maire de Vémars (95) Tony Di Martino, Maire de Bagnolet (93) Bernard Dionnet, Maire de Morigny-Champigny (91) Karl Dirat, Maire de Villabé (91) Maurice Dorizon, Maire de Boissy-sous-Saint-Yon (91) Olivier Dosne, Maire de Joinville-le-Pont (94) Patrick Douet, Maire de Bonneuil-sur-Marne Christine Dubois, Maire de Mauchamps (91) Yann Dubosc, Maire de Bussy-Saint-Georges (77) Jacques Drèveton, Maire de Trilbardou (77) Yves Duchezeau, Maire de Villeneuve-les-Bordes (77) André Ducelier, Maire d'Echouboulains (77) Grégoire Dublineau, Maire d'Eaubonne (95) Eric Dumoulin, Maire de Chatou (78) Pierre-Yves Dumoulin, Maire de Rosny-sur-Seine (78) Germain Dupont, Maire de Tigery (91) Nelly Dutu, maire de La Verrière (78) Claude Fauconnier, Maire du Plessis-Saint-Benoist (91) Jean-Paul Faure-Soulet, Maire de La Queue-en-Brie (94) Christian Fautre, Maire de Champigny-sur-Marne (94) Daniel Fargeot, Maire d'Andilly (95) Jean-François Fastre, Maire de Mézières-sur-Seine (78) Yvan Femel, Maire Maire de Noiseau (94) Philippe Ferrand, de Juziers (78) Xavier Ferreira, Maire de Charny (77) Martine Florençon, Maire d'Iverny (77) Pierre Fond, Maire de Sartrouville (78) Jean-Michel Fourgous, Maire d'Elancourt (78) Jean-Marie Fossier, Maire de Louvres (95) Jean-Louis Fournier, Maire de Saint-Illiers-la-ville, (78) François Frontera, Maire de Saint-Jean-de-Beauregard (91) Sabine Furman, Maire de Mespuits (91) Bruno Gallier, Maire de Brunoy (91) François Garay, Maire des Mureaux (78) Alain Garbe, Maire de Bruyères sur Oise (95) Isoline Garreau Millot, Maire de Diant (77) Laurence Garnier, Maire de Rupereux (77) Jean-Pierre Gascuel, Maire délégué de Saint-Ange-le-Vieil, Commune nouvelle de Villemaréchal (77) Jean-Philippe Gautrais, Maire de Fontenay-sous-Bois (94) Jean-Marie Gelé, Maire de Saint-Chéron (91) Sandrine Gelot, Maire de Longjumeau (91) Jean-Claude Gendronneau, Maire de Santeny (94) Jean-Claude Geniès, Maire de Gressy (77) Michel Gerchinovitz, Maire d'Alfortville (94) Sylvie Gérinte, Maire de Marolles-en-Brie (94) Hervé Gicquel, maire de Charenton-le-Pont (94) Christine Garnier, Maire de Quincy-sous-Sénart (91) Jean-Michel Giraudeau, Maire d'Ollainville (91) Mohamed Gnabaly, Maire de L'Ile-Saint-Denis (93) Marcelle Gorgues, Maire du Port-Marly (78) Frédéric Goupil, Maire de Boissy-le-Sec (91) Christian Gourin, Maire de Souzy-la-Briche (91) Eric Grillon, Maire d'Ablon-sur-Seine (94) Bernard Grouchko, Maire Le Vésinet (78) François Gros, Maire du Coudray-Montceaux (91) Christian Guerton, Maire de Puiselet-le-Marais (91) Didier Guillaume, Maire de Choisy-le-Roi (94) Yannick Guillo, Maire de Saint-Ouen-en-Brie (77) Daniel Guiraud, Maire des Lilas (93) Patrick Haddad, Maire de Sarcelles (95) Jean-Christophe Hardy, Maire de d'Huison-Longueville (91) Jean Hartz, Maire de Bondoufle (91) Anne Hidalgo, Maire de Paris (75) Marc Honoré, Maire d'Achères (78) Yannick Hoppe, Maire du Bourget (93) Thibault Humbert, Maire d'Eragny-sur-Oise (95) Christine Janodet, Maire d'Orly (94) Vincent Jeanbrun, Maire de L'Haÿ-les-Roses (94) Jean-Claude Jegoudez, Maire de Grisy-sur-Seine (77) Joël Marion, Maire de Compans (77) Alexandre Joly, Maire de Houilles (78) Georges Joubert, Maire de Marolles-en-Hurepoix (91) Jean-Marc Jubault, Maire de Varennes-Jarcy (91) Philippe Jumelle, Maire d'Etiolles (91) Carinne Juste, Maire de Villetaneuse (93) Karine Kauffmann, Maire de Médan (78) Jean-Claude Kennedy, Maire de Vitry-sur-Seine (94) Bertrand Kern, Maire de Pantin (93) Laurence Klein, Maire de Villemaréchal (77) Jean-Yves Lacroix, Maire de Buthiers (77) Dominique Lafon, Maire de Mareil-Marly (78) Thierry Lafon, Maire de Lisses (91) Alain Lamour, Maire de Longpont-sur-Orge (91) Bernard Laplace, Maire d'Etampes (91) Maryline Laporte, Maire de Sivry-Courtry (77) Jacky Lavigogne, Maire de Soindres (78) Francis Largillière, Maire de Dormelles (77) Olivier Lebrun, Maire de Viroflay (78) Christian Leclerc, Maire de Champlan (91) Patrice Leclerc, Maire de Gennevilliers (92) Maurice Lefèvre, Maire de Garges-lès-Gonesse (95) Guillaume Le Lay-Felzine, Maire de Torcy (77) Gilles Lelu, Maire de Guibeville (91) Philippe Lemoine, Maire de Chaussy (95) Fabrice Lepinte, Maire de Goussonville (78) Dominique Leroux, Maire de Boissy-la-Rivière (91) Gérard Leroux, Maire d'Ennery (95) Thérèse Leroux, Maire de Villiers-sur-Orge (91) Daniel Level, Maire délégué de Fourqueux (78) Jean-Michel Levesque, Maire d'Osny (95) Régine Libaude, Maire d'Allainville-aux-Bois (78) Pierre-Etienne Mage, Maire de Villemomble (93) Patrick Maillard, Maire de Jossigny (77) Jean Mallet, Maire de Mézy-sur-Seine (78) Joël Mancel, Maire de Triel-sur-Seine (78) Gérard Marconnet, Maire d'Egly (91) Françoise Marhuenda, Maire des Ulis (91) Brigitte Marsigny, Maire de Noisy-le-Grand (93) Jacques JP Martin, Maire de Nogent-sur-Marne (94) Jean-Claude Martinez, Maire de Favières (77) Paul Martinez, Maire de Buchelay (78) Daniel Mauret, Maire de Boinville-en-Mantois (78) Didier Maus, Maire de Samois-sur-Seine (77) Alain Mazard, Maire de Le Châtelet-en-Brie (77) Nicolas Méary, Maire de Brétigny-sur-Orge (91) Éric Mehlhorn, Maire de Savigny-sur-Orge (91) Alain Melin, Maire du Plessis Luzarches (95) Xavier Melki, Maire de Franconville (95) Jean-Pierre Menil, Maire de Varreddes (77) Christian Métairie, Maire d'Arcueil (94) Denis Miguet, Maire de Cannes-Ecluse (77) Johann Mittelhausser, Maire d'Angerville (91) Georges Moisset, Maire de Wy-dit-Joli-Village (95) Alain Momon, Maire de Vernou-La-Celle-sur-Seine (77) Thierry Montangerand, Maire d'Aubergenville (78) Pierre Morange, Maire de Chambourcy (78) Denis Mounoury, Maire de Corbreuse (91) Jeannick Mounoury, Maire Les Granges-le-Roi (91) Georges Mothron, Maire d'Argenteuil (95) Pierre-Alexandre Mouret, Maire de Saint-Aubin (91) Rémi Muzeau, Maire de Clichy-la-Garenne (92) Jacques Myard, Maire de Maisons-Laffitte (78) Thierry Navello, Maire de Bréval (78) Pascal Noury, Maire de Morangis (91) Benoit Oudin, Maire de Chevrainvilliers (77) Jean-Luc Ourgaud, Maire de Montigny-le-Bretonneux (78) Christian Page, Maire de Saclay (91) Patrice Pannetier, Maire de Chateaufort (78) Guy Paris, Maire de Sagy (95) Philippe Pasdeloup, Maire de Villette (78) Bernard Pastureau, Maire de Longnes (78) Arnaud Péricard, Maire de Saint-Germain-en-Laye (78) Marie-Claire Périni, Maire de la Genevraye (77) Jean-Claude Perrault, Maire de Mandres-les-Roses (94) Jean-Yves Perrot, Maire de Marly-le-Roi (78) Jean Perthuis, Maire de Valpuiseaux (91) Yann Pétel, maire Saint Germain-lès-Corbeil (91) Frédéric Petitta, Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois (91) Alain Pezzali, Maire de La Villeneuve-en-Chevrie (78) Pascal Pian, Maire de Villevaude (77) Marie-Line Pichery, Maire de Savigny-le-Temple (77) Danielle Poirson, Maire de Tigeaux (77) Raymond Pommet, Maire des Essarts-le-Roi (78) Claude Pons, Maire de Montlhéry (91) Pascal Poyer, Maire de Perdreauville (78) Brigitte Puech, Maire de Ballainvilliers (91) Georges Pujals, Maire d'Epinay-sous-Senart (91) Brice Rabaste, Maire de Chelles (77) Stéphane Raffalli, Maire de Ris-Orangis (91) Marjolaine Rauze, Maire de Morsang-sur-Orge (91) Ginette Renault, Maire de Bouville (91) Jean-Claude Reveau, Maire d'Ormoy-La-Rivière (91) Jocelyne Reynaud-Léger, Maire de Vert (78) Hugues Ribault, Maire d'Andresy (78) Bernard Rigault, Maire de Moussy-le-Neuf (77) Sophie Rigault, Maire de Saint-Michel-sur-Orge (91) Philippe Rio, Maire de Grigny (91) Richard Rivaud, Maire de Fontenay-le-Fleury (78) Christian Robache, Montévrain (77) Claude Robert, Maire de Bouffémont (95) Marc Robert, Maire de Rambouillet (78) Yves Roy, Maire de Thoury-Ferrottes (77) David Ros, Maire d'Orsay (91) Philippe Rouleau, Maire d'Herblay-sur-Seine (95) Eric Roulot, Maire de Limay (78) Thierry Rouyer, Maire de Bruyères-le-Châtel (91) Christel Royer, Maire du Perreux-sur-Marne (94) Gérald Rutault, Maire de Maurecourt (78) Laurent Russier, Maire de Saint-Denis (93) Patrice Sainsard, Maire de Milly-la-Forêt (91) Tony Salvaggio, Maire de Pontcarré (77) Norbert Santin, Maire de Saint-Germain-Lès-Arpajon (91) Marc Savino, Maire de Voisenon (77) Éric Schlegel, Maire du Gournay-sur-Marne (93) Christian Schoettl, Maire de Janvry (91) Sylvie Séchet, Maire de Boissy-le-Cutté (91) Marie-Christine Ségui, Maire d'Ormesson-sur-Marne (94) Alain Seigneur, Maire de Choisel (78) Marie-Odile Séjourné, Maire de Blandy (91) Igor Semo, Maire de Saint-Maurice (94) Romain Senoble, Maire de Forges (77) Henri Sergent, Maire de Marolles-en-Beauce (91) Martine Sorel, Maire d'Ambleville (95) Jean-Patrick Sottiez, Maire de Soisy-Bouy (77) Jean-Paul Spilbauer, Maire de Bry-sur-Marne (94) Bernard Sprotti, Maire de Breuillet (91) Sylvain Tanguy, Maire du Plessis-Pâté (91) Didier Tassin, Maire de Villemareuil (77) Nicole Thévenet, Maire de Précy-sur-Marne (77) Pascal Thévenot, Maire de Vélizy-Villacoublay (78) Anne Thibault, Maire d'Arville (77) Sylvine Thomassin, Maire de Bondy (93) Evelyne Thouement, Maire de Bois-Herpin (91) Éric Tondu, Maire de Maulette (78) Patricia Tordjmann, Maire de Gentilly (94) Ludovic Toro, Maire de Coubron (93) André Toulouse, Maire de Roissy-en-France (95) Jean-Claude Tournier, Maire de Chevry-en-Sereine (77) François-Guy Trébulle, Maire de Verrières-le-Buisson (91) Dominique Turpin, Maire de Nezel (78) Xavier Vanderbise, Maire de Courtry (77) Martine Valleton, Maire de Villepinte (93) Jean-Christophe Veyrine, Maire de Jouy-le-Moutier (95) Pierre-François Viard, Maire de Louveciennes (78) Alain Vigot, Maire de Boullay-lès-Troux (91) Jean-Marie Vilain, Maire de Viry-Châtillon (91) Nadine Villiers, Maire de Gurcy-le-Châtel (77) Mathieu Viskovic, Maire de Noisiel (77) Sinclair Vouriot, Maire de Saint-Thibault-des-Vignes (77) Christiane Walter, Mairie de Saint-Germain-sur-Ecole (77)

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01/05/20

Conseils et outils pour réduire la pollution numérique au (télé)travail

Envoi de mails, stockage de documents, visionnage de vidéos... Ces gestes quotidiens ne sont pas anodins pour la planète ! Puisque nous sommes confinés, lançons nous dans un grand ménage de printemps : voici des outils et des conseils simples pour réduire notre pollution numérique au travail.

On le sait, nos appareils informatiques sont polluants - tant dans leur production que leur destruction. Ce qu'on sait moins, c'est que, d'après l'Ademe, la moitié des émissions de CO2 liées au numérique sont dues au fonctionnement d'Internet : circulation et stockage de données, gestion de l'infrastructure du réseau (data centers, serveurs)... C'est donc aussi par nos usages des outils numériques que nous pouvons réduire notre empreinte carbone. Compilation de conseils simples, tirés en grande partie du guide de l'Ademe « La face cachée du numérique ».

Appareils : éteindre, débrancher, désactiver

Quelques gestes pour réduire la consommation des appareils :

  • Eteindre la box dès qu'on a fini de s'en servir.

  • Si possible, préférer une connexion câblée (ethernet) plutôt que le wifi, plus gourmande en énergie.

  • Désactiver le bluetooth et le wifi de ses appareils quand on ne s'en sert pas.

  • Débrancher tous les appareils qui ne sont pas utilisés. Le plus simple est de les brancher sur une prise à interrupteur, qu'il suffira d'éteindre.

« [La consommation totale d'une box] sur un an, se situe entre 150 et 300 kWh : c'est autant qu'un grand réfrigérateur ! Une box TV consomme 3 fois ce que consomme un téléviseur et une box Internet, 6 fois plus. Une solution pour moins consommer d'électricité : ne laissez pas votre box en veille si vous ne l'utilisez pas. Vous économiserez ainsi environ 30 euros par an », explique l'Ademe.

Impressions : concevoir des documents intelligents

Certains gestes sont désormais intégrés : ne pas trop imprimer, imprimer recto verso, en noir et blanc... Mais on pense moins à concevoir des documents déjà optimisés pour l'impression. Par exemple :

  • Faire des documents faciles à lire à l'écran : format paysage, pas de petits caractères...

  • Favoriser une impression économe : éviter les aplats de couleurs coûteux en encre, limiter le nombre de pages...

E-mails : s'en servir à bon escient

Le mail est très énergivore. Pour limiter son impact, on peut jouer sur plusieurs critères : limiter le nombre de mails reçus et envoyés, la taille des pièces jointes... Quelques règles :

  • Faire le tri, archiver. A-t-on vraiment besoin de ces 5000 mails dans notre boite mail - vieilles newsletters de supermarché incluses ?

  • Changer son usage du mail. La démarche « Zéro mail inutile », conçue par la Préfecture de la Région PACA, propose une boite à outils très complète pour éviter un usage abusif des mails au travail... Notamment en revenant parfois au bon vieux téléphone ! Vous trouverez dans les outils des fiches de formation pour rédiger des mails efficaces, les envoyer aux bonnes personnes, optimiser le poids des pièces jointes...

  • Se désabonner de certaines newsletters. Pour ça, essayez l'outil Cleanfox : il permet de supprimer en un clic toutes les newsletters dont vous n'avez besoin.

Requêtes web, onglets, vidéos : vive la sobriété numérique !

Chaque onglet ouvert, chaque recherche web, chaque vidéo génère du transport de données – et donc, de la pollution. L'Ademe distille quelques conseils simples pour la limiter :

  • Quand c'est possible, éviter les recherches web. Par exemple, en tapant directement l'adresse d'un site, en utilisant son historique, en utilisant les favoris...
  • Faire des recherches précises (qui permettent de tomber sur la bonne réponse du premier coup) : bien choisir ses mots clés, utiliser les paramètres de recherche avancée... 
  • Limiter le nombre d'onglets ouverts, car chacun consomme de l'énergie.
  • Limiter le stockage en ligne (sur le cloud) : bien sélectionner les documents à garder, et garder sur l'ordinateur ou sur un disque dur externe ce qui n'a pas besoin d'être en ligne.
  • Vidéos et musique : préférer le téléchargement au streaming. Sur les réseaux sociaux, désactiver la lecture automatique des vidéos.

Ce ne sont que des petits gestes, mais ils peuvent avoir un véritable impact. Et pas seulement sur la planète : moins de mails, d'appareils, de sollicitations, de documents, c'est aussi plus de sérénité au travail et une vraie réduction du stress !

Liens et ressources

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30/04/20

Un guide des psychologues des CDG pour un retour au travail en douceur

Le réseau des psychologues des CDG de l’Interrégion Estproposent un guide pour limiter les risques psychosociaux du retour au travail. Des conseils pratiques, des techniques d'organisation, mais aussi un point sur les risques psychologiques du confinement.

Premier constat : de la fatigue psychologique et physique au stress post-traumatique, le confinement n'est pas sans effet sur les agents - et donc sur le travail. Ainsi, ce guide propose une série de conseils pour soigner vos agents lors de leur retour au travail.

  • Le guide commence par faire un retour sur les bonnes pratiques à avoir en confinement pour soigner la santé psychologique des agents : faire attention en particulier à la charge de travail, au droit à la déconnexion, à garder le lien...

  • Il détaille ensuite les étapes d'un retour au travail en douceur. Vous y trouverez toutes sortes de conseils, de plus généraux aux plus anecdotiques : quel ordre du jour pour les réunions de retour, les mots à utiliser (et les blagues à éviter!), comment communiquer, comment écouter, quelle méthode pour un bon retour d'expérience...

Ce ne sont que quelques pages, mais plutôt bien faites et pleines de liens vers d'autres ressources des CDG. Très utile !

Lien et ressources

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29/04/20

Post crise - L'analyse prospective des intercommunalités

Depuis les débuts de la crise du coronavirus et du confinement, l'Association des Communautés de France observe l'impact sur l’économie et sur les territoires de cette situation. l'AdCF a également travaillé à des propositions pour préparer la reprise d’activité et de futurs plans de relance locaux. Cadre Territorial vous partage ici l'ensemble du document d'analyse et de prospective. 

La commande publique au coeur de la relance 

Si tous les territoires ne seront pas impactés de la même façon, la relance de la commande publique pourrait être une des clés de la sortie de crise, selon l’AdCF. Au coeur de son analyse, l'AdCF rappelle le poids considérable de la commande publique, notamment celle du « bloc local » au sens large (communes, intercommunalités, syndicats mixtes, SEM et SPL, OPHLM…), pour faire levier sur la relance.

Selon l'association, des plans de relance territoriaux sont à réfléchir pour des contractualisations en fin d’année, avec les futurs exécutifs locaux, dans le cadre des grandes programmations pluriannuelles (Cette perspective n’excluant pas des premières actions à plus brève échéance pour la phase de soutien de l’économie et de reprise)

Le document de l’AdCF identifie quelques axes à privilégier dans les contractualisations futures en matière de transition écologique, de développement économique, de cohésion sociale. Mais il va plus loin, notamment sur la question de la relocalisation des activités économiques, afin d’accompagner la stratégie annoncée par le chef de l’Etat et les premières annonces de certaines régions comme Grand Est.

En tant qu’acheteurs publics majeurs, les collectivités sont naturellement concernées par cet effet d’entrainement sur le « made in France ». Cela peut concerner leurs achats de véhicules, leurs équipements, leurs matériaux comme les produits alimentaires des cantines et cuisines centrales. 

Impacts économiques de la crise et plan de relance, retrouvez l'intégralité des analyses et propositions de l'AdCF en téléchargeant ce document : Coronavirus_Plan-de-relance-2020-AdCF

 

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28/04/20

Les villes intelligentes mieux armées pour gérer les crises ?

Aux contraintes multiples auxquelles les villes doivent faire face ces dernières années, s’ajoute désormais la gestion de crises sanitaires. Il leur faut donc impérativement trouver des outils pour s’adapter à un environnement incertain et en évolution constante. Les villes intelligentes - "smart city" - seraient-elles mieux adaptées pour faire face à ces situations exceptionnelles ?

Nous partageons ici un post Linkedin proposé par Bruno Hervet, s'appuyant sur les articles des Echos - La smart city de Dijon passe le test du coronavirus  et du Monde - Coronavirus : à Dijon, la « smart city » est passée en mode « urgence sanitaire 

 

Doter les villes d’outils pour réagir aux crises

La ville intelligente se doit d’être plus humaine, mais aussi plus efficace. La crise du Covid ne fait que renforcer cette assertion puisqu’il est essentiel de répondre rapidement aux besoins des collectivités et des habitants, tout en préservant les finances publiques. Ainsi, le Poste de Pilotage Connecté et Centralisé (PCC) est un dispositif essentiel pour mieux gérer les équipements et les services urbains. En étant connecté en temps réel aux infrastructures urbaines, il gère à distance les équipements et les interventions sur l’espace public (sécurité des bâtiments publics, travaux d’entretien de voirie, vidéo-surveillance, éclairage public…). La mutualisation de plusieurs postes de contrôles en un seul offre une plus grande transversalité des services. Cet outil permet donc de moderniser et d’améliorer l’efficacité de l’action publique grâce à une meilleure coordination, anticipation, connaissance du territoire et rapidité de réaction. Ce sont autant de capacités essentielles pour réagir en temps de crise.

"La ville intelligente se doit d’être plus humaine, mais aussi plus efficace"

Par ailleurs, le PCC est un outil agile et évolutif. Dans le cadre de la crise du Covid 19, sur demande de la métropole de Dijon, le PCC a permis la mise en place d’un numéro vert pour recenser les informations utiles, les besoins, identifier les personnes isolées… Cela permet de coordonner l’intervention auprès des personnes vulnérables. Au-delà d’une meilleure efficacité publique, cet outil favorise aussi la lutte contre l’exclusion. Il s’agit là d’un atout indéniable car la ville intelligente doit permettre non seulement la continuité des services essentiels, mais aussi une plus grande inclusivité, même en temps de crise.

Préparer l’avenir

Enfin, la gestion connectée de l’espace public libère la donnée publique qui peut alors être ouverte pour créer de nouveaux services aux habitants. Pendant et après une crise, cela peut s’avérer particulièrement utile pour nourrir l’innovation et faire émerger des réponses nouvelles aux usagers.

"La ville intelligente doit permettre une plus grande inclusivité"

Évoluer vers un modèle de ville plus durable et plus inclusif permet non seulement d’améliorer la qualité de vie en ville, mais aussi de maîtriser les coûts d’exploitation et d’améliorer la performance des services. En résumé, la ville de demain permet de faire mieux avec les mêmes ressources, évolution particulièrement utile en temps de crise.

- Par Bruno Hervet - CEO Suez Consulting & VP exécutif Smart Cities

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Nous nous permettons d'enrichir cet article du commentaire du "Ville Intelligente Mag" évoquant Carlos Moreno, professeur associé à l’IAE de Paris, co-fondateur et directeur scientifique de la chaire Entrepreneuriat, Territoire, Innovation : "Pas de ville intelligente sans l'intelligence des citoyens. Aucune ville, si intelligente soit-elle sur le papier et sur sa construction ne résistera aux attaques extérieures sans l'appropriation pleine et entière de ceux qui habitent, consomment, profitent des avantages que celle-ci offre en matière d'environnement, de culture, de santé, de bien-être. Ce que nous vivons actuellement doit mettre fin à l'entre soi, chacun, collectivités, entreprises, citoyens devant agir collectivement la ville de demain. C'est la leçon que nous devons tirer de cet épisode difficile". 

L'article original est disponible ici 

 

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27/04/20

6 webinaires de l'INET pour ajuster son management au contexte du coronavirus

Du 27 au 30 avril, l'INET (l'Institut national des études territoriales) vous donne des clés de management, à travers 6 webinaires pour ajuster sa posture et ses pratiques managériales au contexte actuel. 

Au programme

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24/04/20

Enquêtes, appel à témoignages : aidez à documenter votre (nouveau) rapport au travail

Dans la territoriale comme ailleurs, le confinement modifié le rapport au travail : du télétravail, mais plus généralement un travail réorganisé, un changement des priorités, de nouvelles énergies d'équipe... Pour tenter de tirer des enseignements de ces expériences inédites, des enquêtes fleurissent sur le web. Nous en avons identifié trois qui nous paraissent intéressantes à compléter, et surtout à suivre !

Appel à témoignage de la DITP : « Vous innovez dans votre façon de travailler ? Dites nous tout »

Adressé aux agents publics, cet appel à témoignage a pour but de documenter les pratiques en temps de crise, d'identifier ce qui a fonctionné ou pas, de voir comment chacun s'est adapté selon le contexte... Certains témoignages seront publiés (votre accord sera demandé) dans le but de partager les bonnes pratiques. L'appel à témoignage est assez libre, mais la DITP propose un questionnaire pour vous guider.

Envoyez votre témoignage à la DITP

Questionnaire : Télétravail, stop ou encore ?

Une enquête anonyme et nationale, lancée par une quinzaine de partenaires publics et privés : Le Club des entreprises du Grand Paris, l'Institut des Hautes Etudes des Métropoles, Public Impact, mais aussi par exemple le SNDGCT et l'ADGCF... (Vous trouverez la liste intégrale des partenaires en haut du questionnaire.)

Cette enquête veut mesurer la manière dont est vécu le télétravail, pour en faire un retour d'expérience (RETEX) le plus précis possible. En cinq à six minutes, répondez à une série de questions sur votre efficacité en télétravail, votre énergie, votre motivation, etc. Une visioconférence permettra de restituer les résultats à tous les participants.

Répondez au questionnaire sur votre rapport au télétravail

Questionnaire : In(tro)spection du travail

A l'heure où nous tentons d'imaginer « le monde d'après », le questionnaire In(tro)spection du travail lancé par l'entreprise The Boson Project a pour objectif d'évaluer la place du travail dans nos vies... Et de voir si elle a changé ! Toute une partie du questionnaire est orientée management : quelle attitude, quels discours peuvent motiver au travail ? Une mine d'or pour les managers, donc !

Répondez au questionnaire In(tro)spection du travail

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24/04/20

7 mesures dédiées aux collectivités territoriales

La dernière ordonnance du 22 avril 2020 porte sept mesures visant les collectivités territoriales pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Publiées au Journal Officiel du 23 avril 2020, Nous vous les résumons ci-dessous. 

  • Précision des modalités d’application des mesures de soutien financier aux entreprises délégataires de services publics « obligées de fermer leurs portes en raison du confinement et des mesures de restriction de circulation, comme les structures de la petite enfance » : ces mesures s’appliquent en cas de décision expresse prise par l’autorité concédante et quand l’arrêt de l’activité est la conséquence nécessaire d’une mesure de fermeture d'établissement public prise par l’autorité de police administrative.

 

  • Possibilité pour les entreprises dont l’activité est fortement dégradée du fait de l'épidémie de Covid-19, de suspendre le versement des redevances d’occupation domaniale. « Cette disposition serait applicable aux contrats de la commande publique, comme les contrats de mobilier urbain, qui ne peuvent bénéficier des autres dispositions de l’ordonnance en l’absence de suspension de leur exécution, ainsi qu’aux pures conventions domaniales », précise le rapport au président de la République.

 

  • Possibilité de déroger aux articles L. 1411-6 et L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales qui imposent le passage en commission d’appel d’offres ou de commission de délégation de service public pour les avenants aux délégations de service public et aux marchés publics qui entrainent une augmentation du contrat de plus de 5 %.

 

  • Possibilité pour les syndicats à contributions fiscalisées (contributions des communes versées aux EPCI sans pouvoir fiscal, via une taxe additionnelle aux taxes locales) de percevoir des avances de fiscalité, avant le vote de leur budget et avant l’expiration d’un délai de 40 jours pendant lequel une commune a le droit de s’opposer à ce type de contribution en proposant une autre affectation de ressources. Compte-tenu du report au 03/07/2020 de la date de vote des taux d’imposition locale, ce délai court jusqu’au au mois de septembre 2020. La perception de telles contributions est soumise à une décision du comité syndical, et à une délai d’attente de 40 jours pendant lequel les communes peuvent s’opposer à ce type de contribution fiscalisée et proposer d’affecter d’autres ressources. Les services de la DGFIP pourront verser ces avances sur la base des produits de fiscalité 2019. En cas d’opposition de la part de communes a posteriori, il sera possible de leur reverser les avances consenties.

 

  • Possibilité pour le pouvoir réglementaire de fixer par décret la reprise du cours des délais pour l’instruction des autorisations d’urbanisme et l’exercice du droit de préemption, dans les conditions prévues par l’article 9 de l’ordonnance du 25/03/2020, soit « pour des motifs de protection des intérêts fondamentaux de la Nation, de sécurité, de protection de la santé, de la salubrité publique, de sauvegarde de l’emploi et de l’activité, de sécurisation des relations de travail et de la négociation collective, de préservation de l’environnement et de protection de l’enfance et de la jeunesse ».

 

  • Élargissement de la suppression du mois supplémentaire pour l’instruction des autorisations de travaux et des autorisations d’ouverture en matière de sécurité incendie et d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur, ainsi que les autorisations de division d’immeubles 

« L’objectif est de relancer aussi rapidement que possible, une fois passée la période de crise sanitaire, de nombreux travaux dans les ERP et IGH réalisés par les artisans et PME du bâtiment, notamment les réaménagements de commerces » indique le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

 

  • Réduction de 10 à 5 jours des délais de dépôts des candidatures pour l'élection des conseillers français à l'étranger, pour permettre la remise dans les temps du rapport du 23/05/2020 du Gouvernement au Parlement sur un possible 2e tour des élections municipales fin juin 2020.

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23/04/20

Mobilité post confinement : reprise limitée des transports et aménagements cyclables

A la demande d'Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, le Club des villes et territoires cyclables (CVTC) est chargé de recueillir toutes manifestations d’intérêt et initiatives des collectivités territoriales, qui pourraient rapidement être expérimentées en matière d’aménagements cyclables temporaires en cette période de confinement.

Inventer la mobilité post confinement

Le CVTC coordonne la mise en place d’aménagements cyclables dans le cadre d’une stratégie de mobilité post confinement. Il est aussi chargé de faire remonter les freins et les obstacles (administratifs ou juridiques) qui viendraient freiner la mise en place d’aménagements cyclables temporaires. 

En plus de « favoriser la distanciation sociale » pendant et après le confinement, « le vélo sera d’autant plus un moyen de transport adéquat dans une période où l’appréhension de prendre les transports en commun risque de perdurer bien au-delà du déconfinement », selon le CVTC.

Favorisant la distanciation sociale, adapté aux trajets de courte ou moyenne distance, le vélo apparaît en effet comme une solution de déplacement cohérente. Le vélo sera d’autant plus un moyen de transport adéquat dans une période où l’appréhension de prendre les transports en commun risque de perdurer bien au-delà du déconfinement.

En Île-de-France par exemple, la question des transports post-confinement est particulièrement scrutée. "Nous ne pourrons pas tous remonter dans les RER, trains et métro. Seulement 1 million de personnes pourra emprunter les transports en commun le 11 mai dans les bonnes conditions de sécurité. (...) Mais il faudra aller au-delà, maintenir le télétravail au moins jusqu'à l'été 2020, les attestations pour permettre aux salariés de se déplacer à certaines heures de la journée et lisser les heures de pointe" à ainsi déclaré Valérie Pécresse la présidente de la Région Île-de-France et d'Île-de-France Mobilité

L’Ile-de-France veut ainsi créer un « RER Vélo » (650 km de pistes cyclables et 9 itinéraires) et mobiliser jusqu'à 300 M€.

Le vélo, joker de la mobilité urbaine en temps de crise.

Le CVTC appelle donc toutes les collectivités à manifester leur intérêt éventuel à mettre en place de ce type d’aménagements cyclables temporaires. Il peut s’agir autant d’aménagements projetés par les collectivités avant la crise sanitaire, ou spécifiquement imaginés dans le cadre du confinement. Quelques villes en France, dont Grenoble, Montpellier ou Paris, ont déjà manifesté leur intérêt à suivre cette dynamique particulièrement intéressante pour les mobilités actives.

La période de confinement doit être l’occasion d’agir avec les acteurs en capacité de travailler dans les collectivités pour tester, expérimenter des solutions d’aménagement, pour mieux les ajuster, garantir une utilisation optimale au moment du déconfinement et pourquoi pas, à terme, les pérenniser !

Un questionnaire pour les collectivités 

Les associations d'élus et organisations professionnelles du transport anticipent une reprise des transports en commun « qui s’avère longue » selon l'Union des Transports Publics et ferroviaire (UTP)  et aux conséquences financières importantes.

C’est pourquoi le Club des villes et territoires cyclables demande également à tous les acteurs investis dans ces questionnements de faire remonter freins, obstacles d’ordre juridique ou administratif, à la mise en place de ces aménagements cyclables. A ce titre, le CVTC a mis en place un questionnaire à destination des collectivités territoriales. Vous pouvez y répondre directement via ce lien : Questionnaire CVTC - Quelles stratégies vélo post-confinement ? 

Le questionnaire comporte une dizaine de question et ne prend que quelques minutes.

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21/04/20

Outils et conseils de la DGAFP pour des visioconférences utiles et agréables

Quel outil utiliser pour une visioconférence ? Comment faire pour avoir une bonne connexion ? Quelles bonnes pratiques pour que la visioconférence ne se transforme pas en cacophonie ? La DGAFP propose un guide très simple, mais plein de bons conseils.

Puisqu'on est condamnés aux réunions à distance au moins jusqu'au 11 mai, autant le faire bien. La DGAFG a édité un guide distillant quelques bons conseils techniques et comportementaux pour des visioconférences efficaces, tandis que la DINUM propose un comparatif des outils à utiliser... Résumé et liens ici. 

Quel outil de visioconférence utiliser ? 

Pour le choix de l'outil, le guide de la DGAFP renvoie à la DINUM. Qui propose dans un article :

  • un tableau comparatif des différents outils. A consulter pour choisir le vôtre, en fonction du nombre de convives, leurs navigateurs...
  • la DINUM déconseille d'utiliser l'application Zoom à cause de ses failles de sécurité, qui peuvent vous exposer entre autres à des zooms bombings (intrusions dans des réunions privées).
  • elle vous invite aussi à répondre à un questionnaire en ligne après chaque visioconférence pour pouvoir mieux évaluer chacun de ces outils.

Bonnes pratiques pour une visioconférence agréable et utile

Le guide propose des conseils tous simples pour faciliter les échanges. Sélection ici :

  • Quelques règles techniques : Tester l'outil avec les participants en amont, penser à autoriser le micro et la caméra... 
  • Couper son micro quand on ne dit rien
  • Désigner un animateur pour répartir la parole
  • Attendre l'aval de l'animateur avant de parler
  • Quand on parle : propos courts et efficaces
  • Désigner un maitre du temps
  • Faire une pause toutes les 40 minutes minimum (la visioconférence prend beaucoup d'énergie !)

Conseils pour optimiser sa connexion

Le guide finit sur des conseils pour éviter les problèmes de connexion. Certains sont aussi simples que magiques : bien placer sa box, l'éloigner des autres connexions sans fil, limiter le nombre de connexions, ou tout simplement ressortir son câble ethernet !

Le guide de la DGAFP est à lire ici

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21/04/20

Agir à l'échelle des territoires - par Carole Delga

Interviewée par Confinews - la lettre du confinement - Carole Delga, présidente de la région Occitanie, est revenue sur le rôle des territoires et des agents territoriaux face à la crise. Nous publions ici un extrait de son interview à retrouver dans son intégralité ici 

Depuis le début de la crise, les collectivités territoriales ont pris de nombreuses initiatives pour pallier les carences ou les insuffisances de l’État.

Cette crise est-elle aussi révélatrice d’un nouveau rapport de force entre État et collectivités ? Devra-t-on penser une nouvelle décentralisation ?

Sur cette question, je reste sur les positions que j’ai toujours défendues. Je crois que ce qui se passe avec le Covid-19 est révélateur de la nécessité d’agir différemment. 

Il est temps de redonner toute sa place à l’Etat dans ses missions régaliennes et qu’il nous soit donné la possibilité d’agir à la bonne échelle, celle des territoires ! C’est d’ailleurs le sens de la proposition des Régions au Premier Ministre au sujet du fonds de solidarité initié par l’Etat. Nous avons demandé que la gestion de ce fonds soit décentralisée au niveau régional, pour plus de proximité et d’efficacité.

Vous avez été pendant de nombreuses années fonctionnaire territoriale. Les DGS et Dircab sont aussi très sollicités et exposés, en première ligne dans cette crise. Quel message souhaitez-vous leur délivrer ?

Un message de courage tout d’abord. Je sais combien l’ensemble des agents des collectivités sont mobilisés, tous les efforts qu’ils déploient pour venir en aide à nos concitoyens.

Et puis, je reste fidèle à ce qui me guide depuis toujours. Il n’y a pas de fatalité. Face à l’adversité, il y a toujours de l’espoir. Il y aura un jour d’après, que nous devons préparer tous ensemble, de manière collective. Alors, tenez bon !

Retrouvez l'intégralité de l'interview de Carole Delga sur Confinews

 

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20/04/20

La collectivité après la crise : interview de Jean-Baptiste Clerc, DGS de Cornebarrieu

Et si cette crise sanitaire permettait de rêver un peu ? Pour les cadres territoriaux, qu'est ce qui est positif dans cette période ?

Après l'interview de Jean-Michel Pignol dans un premier épisode, c'est maintenant Jean-Baptiste Clerc, DGS de la ville Cornebarrieu (Haute-Garonne, 7000 habitants) qui imagine les conséquences positives de la crise sur la collectivité. Ce qu'il retient, c'est surtout que le travail que mène Cornebarrieu depuis des années pour rendre la collectivité « plus humaine » démontre largement son utilité en temps de crise !

Une capacité d'adaptation impressionnante (mais qui ne vient pas de nulle part !)

Avant tout, Jean-Baptiste Clerc se dit impressionné par la rapidité et la solidarité avec laquelle tous les acteurs ont réagi dès la fermeture des écoles : autorités locales, agents, citoyens, commerçants se sont organisés et ont très vite proposé leur aide. Par exemple : des agents au « chômage technique » ont proposé d'assister leurs collègues sur d'autres missions, des commerçants de livrer de la nourriture aux personnes les plus vulnérables...

Pour lui, cette capacité d'adaptation est certes facilitée par la petite taille de Cornebarrieu (7000 hab, 250 agents)... Mais pas que. Il voit là une conséquence du travail mené depuis des années sur la libération de la parole et une collectivité plus humaine, avec notamment la mise en place d'une charte managériale depuis 2018.

« Nous faisons tout, depuis plusieurs années, pour libérer la parole en interne. Du coup, comme nous pouvons parler de manière très libre entre nous, l'organisation des services s'est faite de manière très naturelle. Tout ce qu'on avait initié par le partage, la libération de la parole, ça s'est montré d'autant plus efficace dans ces moments-là », explique-t-il.

Le sens du service public dopé par la crise

Autre conséquence : pour lui, la crise sanitaire a le mérite de remettre au centre de l'action publique une notion dont on n'a pas toujours conscience : le sens du service public. Pour lui, les réactions de solidarité des agents ont largement démontré qu'ils l'avaient tous en eux ! D'une certaine manière, la crise se pose comme une aubaine pédagogique pour en prendre conscience : « C'est l'exemple par l'extrême ».

Pour lui, la collectivité d'après la crise sera plus soudée autour de ce sens : « Cette crise marquera les esprits et notre façon de travailler de manière inévitable. Ça renforcera la solidarité et la connaissance entre les services. Et je dirais qu'il faut capitaliser là dessus, s'en servir pour mieux travailler ».

En savoir plus :

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20/04/20

Webconf 22.04 : Les conséquences de l’état d’urgence sur les communes et des EPCI

La banque des territoires* propose une webconférence dédiée aux organisations territoriales, aux élus et institutions sur les conséquences de l’état d’urgence sanitaire sur le fonctionnement des communes et EPCI, mercredi 22 avril 2020 de 16h30 à 18h00

La loi adoptée pour faire face à l’épidémie de Covid-19 instaure un état d’urgence sanitaire pour une période de 2 mois. De nombreuses mesures essentielles concernent les élus locaux (notamment sur la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements en raison du report du 2nd tour des élections municipales), mais au-delà, ce ne sont pas moins de 25 ordonnances qui ont été adoptées. Bon nombre d’entre elles concernent le droit des collectivités locales.

Pour participer à cette webconférence, inscrivez-vous ici en activant votre compte "Banque des territoires".

Cette webconférence abordera les principales conséquences sur l'organisation des collectivités, en dehors des aspects budgétaires :

  • Conséquences institutionnelles (prolongation des mandats, hypothèses de tenue du 2nd tour des élections municipales...)
  • Les ajustements du droit de la commande publique ;
  • La suspension des délais d’instruction en droit de l’urbanisme et plus généralement les conséquences sur les délais de recours en contentieux administratifs ;
  • Les principales conséquences concernant les cérémonies funéraires ;
  • La fermeture au public d’un certain nombre d’établissements recevant du public, et notamment les marchés ;
  • Les quelques points essentiels à retenir concernant le droit des agents publics territoriaux.

Cette webconférence sera aussi l’occasion d’échanger entre participants et de confronter nos situations.

Proposée par Territoires Conseils, elle sera présentée par Benjamin Rougeron, juriste associé.

Au plaisir de vous y retrouver. 


*Créée en 2018, la Banque des Territoires est un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts. Elle rassemble dans une même structure les expertises internes à destination des territoires.

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18/04/20

La « règle d'or » en question : résumé du débat qui agite les associations d'élus avec Philippe Laurent

Vous avez peut-être vu passer ce débat dans La Gazette des communes. Cinq associations d'élus (AMF, France Urbaine, ADF, Régions de France, Villes de France) ont émis le 23 mars 2020 un courrier demandant au Gouvernement de pouvoir imputer les dépenses liées à la crise sanitaire dans la section d'investissement plutôt que dans la section de fonctionnement.

Une demande à laquelle Philippe Laurent, le secrétaire général de l'Association des Maires de France et Maire de Sceaux, s'est immédiatement opposé, avec une interview détaillée dans les colonnes La Gazette des Communes. Si le différent semble désormais clôt, nous avons demandé à Philippe Laurent de nous résumer les arguments de la polémique.

L'idée des cinq associations était simple. Pour pallier à la baisse des recettes à prévoir dans les années à venir et éviter un déséquilibre du budget (recettes trop faibles par rapport aux frais de fonctionnement), elles ont suggéré de basculer les dépenses liées à la crise sanitaire en section d'investissement – donc, finançable par l'emprunt. Or, selon Philippe Laurent, c'est une logique dangereuse qui pourrait mener à plusieurs conséquences néfastes, à court et à long terme.

Les risques : perte de crédibilité sur les marchés financiers, baisses de dotations ? 

« Nous, les collectivités locales, avons de la crédibilité : la situation financière est saine, et on n'emprunte que pour financer l'investissement. Or, déroger à cette règle, en France comme à l'étranger - où l'on peut avoir une notation - donne une image dégradée, car ce n'est pas conforme aux principes comptables. En outre, je pense qu'il ne faut pas user de subterfuges pour déguiser la réalité économique locale après cette crise. Il faut qu'on montre que les collectivités territoriales ont payé leur tribut, et qu'elles ne peuvent pas venir indéfiniment au secours de l'Etat par une baisse de dotation - comme ça a pu être évoqué... »

Conséquences sur le long terme : une porte ouverte aux dérives... Et à l'insolvabilité ?

Pour Philippe Laurent, il y a toujours eu un accord général sur cette la règle, non seulement pour maintenir la crédibilité de la gestion publique locale, mais aussi car ce genre de proposition ouvrirait une brèche : « Si la règle d'or saute, les collectivités locales pourront commencer à s'endetter pour payer les fonctionnaires », alerte-t-il. « Je ne dis pas que ça se passerait forcément, mais ça peut être une porte ouverte... Cette règle, elle nous protège contre nous-mêmes, c'est pour ça que les élus globalement ne la remettent pas en question. »

L'étalement des charges, une solution ?

Il revient aussi sur un dispositif qui existe pour éviter un excès de dépenses de fonctionnement : l'étalement des charges. Le principe : quand il y a une charge qui est de l'ordre du fonctionnement mais qui est exceptionnelle, il est possible de l'étaler dans le temps. « Ça revient a peu près au même. », précise-t-il. « Mais ça nécessite une délibération spécifique et surtout, c'est encadré : il y a des normes, ça n'est pas un principe qui s'applique de manière générale. Il y a une délibération, et c'est traçable. C'est ça qui est très important ! »

Ainsi, pour Philippe Laurent, c'est bien en suivant les règles comptables qu'on s'assure une crédibilité financière. Des comptes sains dans une collectivité saine (et vice versa) : tel pourrait être le résumé de ce débat. 

Pour en savoir plus

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17/04/20

C40 Cities : Les maires du monde lancent une task force sur la reprise économique

Proposer aux maires des plus grandes villes du monde « les connaissances et les outils pour concevoir une reprise économique qui améliore la santé publique, réduit les inégalités et résout la crise climatique », tel est l’objectif ambitieux de la task force internationale, lancée dans le cadre de l’association internationale "C40 Cities" par 40 maires et leaders des métropoles de 25 pays.

Présidé par le maire de Milan, la task force "C40 Cities" - un réseau de métropoles mondiales engagées dans la lutte contre le changement climatique - propose aux municipalités des ressources en vue de la sortie de crise post Covid-19. Une reprise dont l'objectif fixé vise l'amélioration de la santé publique, la réduction des inégalités et s'attaque à la question climatique.

Cette "task force" a déjà rassemblé, en visioconférence, 40 maires et premiers magistrats issus de 25 pays, s'unissant pour collaborer au-delà des frontières en réponse à la pandémie de Covid-19. Autour d'eux, des experts ont pu partager leur expérience sur les manières de contenir la pandémie Covid-19. 

 


Je vous propose ici une traduction rapide du communiqué de presse officiel de l'organisation. Merci pour votre indulgence. 


LONDRES, UK, 15 Avril 2020, C40 Cities :

Aujourd'hui, C40 Cities a annoncé le lancement d'un groupe de travail dirigé par les maires pour accélérer une reprise économique durable face à la crise COVID-19. Les maires du C40 partageant déjà leurs connaissances et leur expertise pour surmonter la crise sanitaire immédiate.

La "Global Mayors COVID-19 Recovery Task Force" vise la mise en oeuvre d'une collaboration des leaders municipaux du monde entier, afin de parvenir à une reprise économique qui permettra aux gens de retourner au travail. Mais cette reprise doit absolument éviter que la question climatique ne crée une nouvelle crise encore plus grave, qui arrête l'économie mondiale et devienne une menace partout dans le monde.

Les maires y échangeront sur la manière d'utiliser les investissements publics massifs de la reprise, afin de créer de "nouvelles normes" pour l'économie des métropoles, basées sur l'élimination de la pollution et de la pauvreté, l'amélioration de la santé publique et l'augmentation de la résilience aux chocs.

Le "Global Mayors COVID-19 Recovery Task Force" a été dévoilé aujourd'hui lors d'une visioconférence de plus de 40 maires et premiers magistrats de grandes villes issus de 25 pays. Cette réunion, organisée par le président du C40 et maire de Los Angeles, Eric Garcetti, visait à partager leurs expériences sur la protection de leurs habitants pendant la crise COVID-19. Les maires du C40 et les hauts responsables municipaux collaborent régulièrement pour partager connaissances et solutions tout au long de la pandémie.

Cette task force sera présidée par Giuseppe Sala, maire de Milan. Milan, capitale de la région de Lombardie en Italie, a connu les pires conséquences liés au COVID-19. Ce groupe de travail sera composé de représentants des maires de toutes les régions du réseau C40, dont beaucoup ont une expertise spécialisée inégalée - y compris le maire de Freetown Yvonne Aki Sawyerr - directrice de la planification au Centre national de réponse Ebola de la Sierra Leone pendant l'épidémie d'Ebola 2014-2015.

«Notre priorité immédiate est de protéger la santé de nos résidents et de surmonter la pandémie de COVID-19. Cependant, alors que nous nous penchons sur les effets dévastateurs quotidiens de cette crise sans précédent, nous devons également chercher à garantir la sécurité de nos populations à l'avenir », a déclaré le maire de Milan et le vice-président du C40, Giuseppe Sala.

«La façon dont nous structurons nos efforts de relance définira nos villes pour les décennies à venir. Il est de notre responsabilité en tant que maires de veiller à ce que nous construisions une base solide pour que nos villes deviennent des lieux de vie plus sains, équitables et plus durables. » 
Giuseppe Sala, maire de Milan et vice-président du C40, 

«Les maires sont toujours en première ligne face à tout défi, et la crise COVID-19 ne fait pas exception - car nos villes ont pris des mesures rapides pour répondre à cette pandémie, protéger la santé de nos communautés et sauver des vies», a déclaré Eric Garcetti, président du C40 et maire de Los Angeles. «Nous restons concentrés sur la crise sanitaire immédiate, mais nous devons commencer à planifier la reprise - et ce groupe de travail nous donnera un lieu pour collaborer sur les solutions intelligentes nécessaires pour préserver la santé publique, redémarrer nos économies et continuer à tracer la voie vers un avenir plus durable et plus équitable. »

"En total contraste avec la coopération des gouvernements nationaux inexistante, les maires des villes du monde entier s'unissent pour répondre à l'urgence sanitaire immédiate du COVID-19, comme ils l'ont fait pour faire face à la crise climatique en cours"
Mark Watts, directeur exécutif du C40.

Selon Mark Watts, «Le groupe de travail permettra aux maires de faire avancer la reprise économique qui réduit le risque de crises mondiales futures en construisant des communautés saines, équitables et zéro carbone.»

le "Global Mayors COVID-19 Recovery Task Force" est la dernière initiative d'une série de mesures prises par le C40 pour favoriser la collaboration internationale et le partage des connaissances.

En plus de faciliter l'échange de bonnes pratiques entre les maires des plus grandes et influentes métropoles du monde, le C40 agrège des ressources importantes sur les réponses face COVID-19 via le C40 Knowledge Hub. C40 a également établi un partenariat avec Bloomberg Philanthropies pour aider les maires à répondre de manière globale aux défis de la crise sanitaire actuelle.

Le président du conseil d'administration du C40, Michael R. Bloomberg, met des ressources à la disposition des villes du C40 via le Partenariat pour des villes saines, et inclut les maires du C40 dans le Bloomberg Harvard Local Coronavirus Response Initiative.

«La pandémie de coronavirus a créé d'énormes défis économiques et de santé publique pour le monde. Dans les semaines et les mois à venir, les maires devront aborder de nombreux problèmes vitaux à la fois, y compris la santé et la sécurité publiques, les secours et la reprise économiques, et les besoins croissants de services sociaux - le tout dans le contexte du changement climatique », a déclaré Michael Bloomberg, président du conseil d'administration du C40 et maire de New York, 2002-2013.

«Le groupe de travail que nous lançons aujourd'hui aidera les maires à collaborer pour créer de solides programmes de rétablissement qui protègent des vies, ramènent les gens au travail et continuent de progresser dans la lutte contre le changement climatique.»
Michael Bloomberg

Grâce à une série de documents de réflexion, de webinaires et de briefings d'experts du monde entier, la Global Mayors COVID-19 Recovery Task Force fournira aux maires les meilleures données disponibles, les meilleures pratiques et les analyses sur la façon de parvenir à une reprise économique qui permette rapidement aux gens de retrouver du travail. Elle met les ressources entre les mains de ceux qui en ont le plus besoin et accélère les actions pour surmonter la crise climatique.

En outre, le groupe de travail collaborera avec un puissant partenariat mondial d'économistes, d'entreprises, de villes, de syndicats et de mouvements de jeunes, afin de mettre en œuvre un plan de relance COVID-19 inclusif et unifié.

Le groupe de travail, composé de maires, prouve la portée géographique et la diversité du réseau C40. Un réseau qui se réunira à intervalles réguliers dans les semaines et les mois à venir. Il sera soutenu par le Secrétariat du C40 et fera rapport au Comité directeur du C40. La composition complète du groupe de travail, y compris les principaux conseillers qui soutiendront les maires, sera annoncée sous peu.

La réunion virtuelle des maires, organisée aujourd'hui par C40 Cities, a également consulté le directeur des maladies transmissibles du ministère de la Santé de Singapour, le professeur Vernon Lee, afin de partager l'expérience de Singapour en matière de tests de masse pour le COVID-19.

«Le fait d'avoir une stratégie de dépistage complète et ciblée aidera les villes urbaines à effectuer les tests de manière plus coordonnée, efficace et économe en ressources», a déclaré le professeur Vernon Lee, directeur des maladies transmissibles au ministère de la Santé de Singapour. «Complété par une recherche rapide des contacts et une mise en quarantaine des contacts étroits, cela permettrait une détection précoce et l'isolement des cas de COVID-19 pour contenir la propagation de l'infection. Les centres urbains denses sont particulièrement vulnérables aux menaces de maladies infectieuses. Un seul cas peut rapidement provoquer une épidémie au sein de la communauté. Des investissements précoces dans la préparation et la réponse à une pandémie sont essentiels pour développer des systèmes de santé résilients pour l'avenir. »

Retrouvez le Communiqué officiel dans sa version d'origine : Communiqué C40

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16/04/20

La lettre des élus territoriaux au Premier ministre

Nous publions in-extenso la lettre envoyée par l'ensemble des associations d'élus au Premier ministre (hors l'association des Régions de France) que vous pouvez trouver dans son format original en la téléchargement ici 


Monsieur le Premier ministre,

Depuis le début de la crise sanitaire, les élus locaux sont en première ligne. Ils se sont pleinement mobilisés pour apporter soutien et protection à leurs habitants ainsi qu’appui et aides au tissu économique local.

C’est dans ce contexte de mobilisation collective que nous souhaitons vous faire part d’attentes opérationnelles et, d’autre part, partager avec vous les conditions requises pour permettre à nos collectivités d’être des acteurs majeurs de la relance économique dont nous espérons tous qu’elle puisse survenir au plus vite.

Les ordonnances des 23 mars, 1er et 8 avril nous ont permis de répondre aux problèmes urgents concernant le vote des budgets 2020 et d’assurer la continuité des procédures comptables indispensables au fonctionnement des collectivités. Nous vous remercions de la célérité avec laquelle le gouvernement et l’ensemble des administrations ont rendu possible la rédaction de ces ordonnances.

Elles viennent, en effet soutenir le mouvement spontané de soutien des collectivités aux habitants et au tissu économique

Il s’avère toutefois que certaines échéances règlementaires en vigueur doivent être reconsidérées du fait du prolongement de la période de confinement. Celles-ci concernent : la date limite de délibération pour la répartition dérogatoire du FPIC, le calendrier de dépôts des dossiers de demande de dotations d’investissement, la date limite du rapport de la CLECT (compétence eau et assainissement), le calendrier d’adoption des pactes financiers et fiscaux et des DSC (contrats de ville), ainsi que, dans l’hypothèse où le second tour était confirmé pour juin, la date limite de vote des taux pour les intercommunalités. Ces points sont précisés dans la note technique en annexe du présent courrier.

En outre, des mesures de facilitation de la mise en œuvre de dispositifs existants sont très attendues pour simplifier la gestion budgétaire de nos collectivités dans la mesure où elles sont aujourd’hui complexes à actionner dans la situation actuelle. Il s’agit à ce titre de permettre la reprise en fonctionnement de l’excédent de fonctionnement capitalisé sur délibération de l’assemblée délibérante, d’assouplir les conditions requises pour basculer une partie du FCTVA sur la section de fonctionnement, et enfin, d’étendre aux dépenses d’intervention d’urgence le périmètre du dispositif des charges à étaler existant pour les frais d’étude. L’objectif commun, vous l’aurez compris, est de renforcer nos moyens d’action pour aider le tissu économique local et le tissu associatif très fragilisés par l’arrêt de l’activité et les effets du confinement.

Contribution au fonds national de solidarité, accélération de l’engagement des interventions relevant du champ social, aides exceptionnelles aux entreprises et aux associations en difficulté, acquisitions de matériel sanitaire, octroi de remises et abandons de produits domaniaux, … : nos collectivités n’ont pas hésité pour intervenir de toute urgence dans l’espoir de minimiser les conséquences humaines, sociales et économiques de la crise.

Les collectivités s’attendent à de lourdes pertes de ressources, elles souhaitent néanmoins compte tenu de leur rôle dans la commande publique être au rendez-vous tout comme elles l’ont été au moment du plan de relance de 2009 et tout en sachant que l’ampleur des défis n’est pas comparable Pour ce faire, il est indispensable que vous puissiez dès à présent nous confirmer que nous pourrons continuer à disposer de l’ensemble de nos ressources, tant en ce qui concerne le panier de nos impôts locaux, que des fonds de concours de l’État, et qu’une négociation avec l’État sur le niveau garanti de ressources aux collectivités puisse débuter très prochainement.

Engagés, solidaires et responsables, appelés à mettre en place avec l’État le plan de déconfinement au niveau national, les élus locaux assurent l’État et le Gouvernement de leur entière mobilisation.

Nous sommes engagés depuis le début de la crise, nous le serons jusqu’au bout. Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier ministre, à l’assurance de notre haute considération.

Signée par Philippe LAURENT ; Vanik BERBERIAN ; Christophe BOUILLON ; Dominique BUSSEREAU ; Caroline CAYEUX ; Jean-Luc MOUDENC ; Jean-Luc RIGAUT.

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16/04/20

L’AMF demande que soit défini, en concertation avec les maires, un plan de déconfinement précis au niveau national

L’Association des maires de France (AMF) a publié un communiqué le 14.04.2020 que nous diffusons ci-dessous.

Pour être efficace, la fin programmée des mesures de confinement devra être menée étroitement en lien avec les maires et leurs équipes.

L’Association des maires de France prend acte des nouvelles indications sur la gestion de la crise du Covid-19 telles qu’annoncées par le Président de la République hier soir. Les communes et leurs intercommunalités, qui assurent le service universel de proximité pour nos concitoyens, sont concernées par tous les aspects de la lutte contre l’épidémie. Pour être efficace, la fin programmée des mesures de confinement devra être menée étroitement en lien avec les maires et leurs équipes.

C’est pourquoi l’AMF demande que soit défini, en concertation avec les maires, un plan de déconfinement précis au niveau national. Concernant les écoles primaires, dont la gestion est de la responsabilité des communes, il convient d’établir un calendrier et des modalités de mise en œuvre suffisamment détaillé pour garantir la sécurité de tous les élèves et personnels. L’AMF est, naturellement, disponible pour élaborer, avec le ministère de Education nationale, un protocole d’organisation harmonisé avec l’ensemble des communes de France, quel que soit leur taille.

L’AMF confirme sa proposition que les maires soient, une nouvelle fois, les premiers maillons de la chaine afin d’assurer la bonne distribution des masques de protection sur le territoire, évoquée par le chef de l’Etat. Toutefois, une telle opération ne pourra réussir que si les volumes suffisants de masques sont disponibles. D’ores et déjà, les maires sont mobilisés afin de définir la contribution de l’AMF aux travaux engagés par Jean Castex, délégué interministériel en charge des stratégies de déconfinement.

Les maires, en prise directe avec les besoins et attentes de la population, continueront d’assurer la continuité des services publics essentiels et le maintien de la cohésion sociale dans tout le pays. Cependant, les efforts faits par les maires, depuis le début de la crise sanitaire, impliquent qu’ils disposent des moyens juridiques et financiers pour faire face à leurs responsabilités.

Communiqué AMF 14.04.2020

 

 

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16/04/20

Urbanisme - Délais de recours et d’instruction : le Gouvernement revoit sa copie

Face aux craintes exprimées par les professionnels de l’immobilier de voir ce secteur bloqué jusqu’au 24 août 2020, au regard des règles prévues par l’Ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020, en matière d’instructions des autorisations d’urbanisme et de délais de recours contre celle-ci, le Gouvernement a revu sa copie.

L’article 8 de l’Ordonnance 2020-427 du 15 avril 2020 vient ainsi fixer les nouvelles règles applicables en matière d’urbanisme et d’aménagement.

La principale modification apportée est la suppression de la « période tampon » d’un mois qui venait s’ajouter à la fin de la période sanitaire devant s’achever le 24 mai 2020.

 

En matière de délai de recours

Les délais qui avaient commencé à courir, mais n’avaient pas expiré au 12 mars 2020, sont suspendus et recommenceront à courir à compter du 24 mai à 0h00. Ainsi, à titre d’exemple, pour un permis de construire affiché sur le terrain le 12 février 2020, le délai de recours contre celui-ci devait normalement s’achever le 12 avril 2020.  Le délai de recours est donc suspendu à compter du 12 mars 2020 et recommencera à courir, pour la durée restant (soit 1 mois) le 24 mai. Ainsi le délai de recours expirera le 24 juin 2020. Il est prévu que la durée restant à courir de ce délai ne pourra en tout état de cause pas être inférieure à 7 jours.

Les délais qui auraient dû commencer à courir entre le 12 mars et le 24 mai sont eux reportés au 24 mai et ne commenceront à courir qu’à compter de cette date.  Ainsi, pour un permis de construire affiché sur le terrain le 12 avril 2020, le délai de recours contre celui-ci devait normalement s’achever le 12 juin 2020.  Le délai de recours est donc reporté et ne commencera à courir que le 24 mai à 0h00, pour s’achever le 25 juillet.

Il sera observé que ces dispositions trouvent à s’appliquer pour les autorisations d’urbanisme, mais il n’est pas expressément prévu qu’elles trouvent également à s’appliquer pour les décisions de refus ; il reste donc une incertitude sur ce point.

 

En matière d’instruction des autorisations

Les délais qui avaient commencé à courir, mais n’avaient pas expiré au 12 mars 2020, sont suspendus et recommenceront à courir à compter du 24 mai à 0h00. Ainsi, à titre d’exemple, pour un permis de construire, dont le délai d’instruction est de deux mois, déposé le 12 février 2020, le délai d’instruction devait normalement s’achever le 12 avril 2020.  Ce délai est donc suspendu à compter du 12 mars 2020 et recommencera à courir, pour la durée restant (soit 1 mois) le 24 mai. Ainsi si aucune décision expresse n’est intervenue avant le 24 juin 2020, un permis tacite naitra à cette date.

Les délais qui auraient dû commencer à courir entre le 12 mars et le 24 mai sont eux reportés au 24 mai et ne commenceront à courir qu’à compter de cette date.  Ainsi, pour un permis de construire déposé le 12 avril 2020, le délai d’instruction devait normalement s’achever le 12 juin 2020.  Le délai d’instruction est donc reporté et ne commencera à courir que le 24 mai à 0h00, pour s’achever le 25 juillet.

Il sera observé que l’article 7 de l’ordonnance du 25 mars prévoyait une disposition spécifique relative « au caractère complet d’un dossier ou pour solliciter des pièces complémentaires dans le cadre de l’instruction ». Cette disposition n’a pas été supprimée par l’Ordonnance du 15 avril, et celle-ci ne comporte pas de dispositions spécifiques sur ce point. On peut néanmoins penser que les dispositions relatives aux « délais d’instruction des demandes d’autorisation et de certificats d’urbanisme » introduites par l’Ordonnance du 15 avril trouvent également à s’appliquer pour les demandes de pièces complémentaires.

 

Consultation et participation du public

L’article 5 de l’Ordonnance du 15 avril, modifie le délai de suspension en matière de consultation et de participation du public (enquête publique, participation électronique), initialement suspendu pour une période s’achevant un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire (24 juin 2020), celui-ci est désormais suspendu jusqu’à l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire, ainsi, ces enquêtes et participation du public pourront reprendre à compter du 1er juin 2020, en matière d’autorisation d’urbanisme.

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16/04/20

1 000 € de prime et 10 jours de congés payés imposés pour la Fonction publique

Une prime défiscalisée allant jusqu'à 1000 € sera versée à certains fonctionnaires pour avoir poursuivi leur activité malgré le confinement. 

Les acteurs territoriaux demandaient depuis plusieurs jours des précisions s’agissant des congés payés imposés et du versement d’une prime aux agents. Hier, le gouvernement a tranché par la mise en oeuvre d'une prime de 1000 € et 10 jours de congés payés imposés.  

Un fonctionnaire sur cinq de la Fonction publique d'État sur cinq devrait recevoir cette prime, soit 400.000 personnes. «Pour la fonction publique territoriale, on va laisser la possibilité aux maires de verser, s'ils le souhaitent, et je sais que beaucoup le souhaitent, cette prime» à leurs agents, a ajouté Gérald Darmanin. Le premier ministre à quant à lui précisé que les collectivités locales auraient "les mêmes conditions d'exemption de prélèvement fiscal ou social, pour un montant maximal de 1000 euros nets par agents."

Les fonctionnaires concernés sont ceux en télétravail mais mais aussi ceux sur le terrain, tels que les douaniers ou bien les enseignants chargés de faire classe aux enfants des soignants, par exemple.

Pour la fonction publique territoriale, on va laisser la possibilité aux maires de verser cette prime, s'ils le souhaitent, et je sais que beaucoup le souhaitent"

Gérald Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes publics.

Sur Europe 1, Gérald Darmanin a précisé que ces primes représenteraient un budget "d'un peu plus de 300 millions d'euros".

Pour le reste de la fonction publique, le ministre de la Santé Olivier Véran doit dévoiler les détails des primes qui seront accordées aux personnels de santé.

Vous trouverez ci-dessous l'extrait de la déclaration du Premier ministre

https://www.youtube.com/watch?v=ZEuWuNWG2fE

 

Nous vous partageons aussi l'extrait du Journal Officiel de ce jour concernant cette ordonnance 

 

 

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16/04/20

 Peut-on délivrer des autorisations d'urbanisme malgré la suspension des délais ?

Attention, cette analyse a été modifiée par l'entrée en vigueur de l'Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19

L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prévoit clairement en son article 7 les conditions de suspension des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme, afin qu’aucune autorisation tacite ne puisse naitre durant la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 à 0H00, date de fin de la période « protégée » prévue à l’heure actuelle : deux hypothèses sont à envisager :

  • Les délais d’instruction en cours au 12 mars 2020 sont suspendus et recommenceront à courir à compter du 24 juin à 0h00. Ainsi une demande de permis de construire déposée le 12 février 2020, et dont le délai d’instruction était de 2 mois, voit son délai d’instruction suspendu, et ce délai d’instruction recommencera à courir le 25 juin, pour la durée restant à courir, soit un mois en l’espèce.
  • Les délais d’instruction qui devaient débuter pendant la période dite protégée sont reportés au 25 juin. Ainsi une demande de permis de construire déposée le 20 mars 2020, et dont le délai d’instruction est de 2 mois, verra son délai d’instruction reporté à la fin de la période protégée, et ce délai d’instruction ne commencera à courir que le 25 juin.

Si la règle posée semble claire et avoir vocation à soulager les services instructeurs et à éviter la naissance d’autorisations tacites, en revanche la question qui se pose est de savoir si les services instructeurs dont l’organisation leur permettrait la poursuite des instructions peuvent ou non délivrer des décisions d’urbanisme expresses (autorisation ou refus) durant la période protégée.

Les services de l’Etat considèrent que rien ne s’oppose, là où cela est matériellement possible, à la poursuite de l’instruction des autorisations d’urbanisme et à la délivrance d’autorisations expresses durant cette période et que l’ordonnance n’a pas vocation à interdire la délivrance d’autorisations d’urbanisme durant cette période, mais seulement à éviter la naissance d’autorisations tacites sans que ces demandes n’aient pu faire l’objet d’une instruction. Ainsi, par exemple, le Préfet de Haute Savoie a adressé le 3 avril, à l’ensemble des maires du département, une circulaire leur rappelant la possibilité de délivrer des autorisations d’urbanisme durant la période protégée, tout en rappelant, qu’en tout état de cause, le délai de recours contre une autorisation délivrée entre le 12 mars et le 24 juin, ne s’éteindra que le 25 août 2020.

Il convient de préciser que les délais relatifs aux demandes de pièces complémentaires ou aux demandes d’avis sont également suspendus ou reportés par ce même article 7. Ainsi, si l’instruction peut se poursuivre pendant la période protégée, encore faut-il que les demandeurs adressent les éventuelles pièces complémentaires sollicitées durant cette période et que les organismes consultés pour avis durant cette période répondent expressément, puisqu’aucun avis tacite n’est susceptible de naitre durant cette même période.

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16/04/20

Pour Rudy Ricciotti : « les collectivités territoriales précipitent la crise du BTP »

Dans une tribune sur le site du Club des Juristes et que nous reprenons ci-dessous, l’architecte star Rudy Ricciotti, Grand Prix National d’Architecture, attaque violemment les collectivités locales en les accusant de « précipiter la crise du BTP ». Nous nous permettons d'ouvrir ici le débat, sans animosité, mais en total désaccord avec lui.

S'il y a bien un acteur majeur dans cette crise, intervenant sur les volets sanitaires, sociaux et économiques ce sont les collectivités locales.

Par la commande publique, l'aménagement du territoire, la volonté de penser, d'agir et de bâtir les territoires de demain, les institutions locales sont le plus solide soutien de toute la filière du BTP. Beaucoup d'autres secteurs d'activité n'ont pas la chance d'avoir un commanditaire principal aussi stable, fidèle et responsable dans cette crise qui impacte tout le monde.

Les collectivités, personne n'en doute, seront l'un des principaux acteurs de la reprise. Il serait heureux de s'en souvenir de temps en temps.

 

Les collectivités territoriales précipitent la crise du BTP

par Rudy Ricciotti* 

 

La santé est prioritaire sur l’économie ; il n’y a pas débat. Il n’est cependant pas utile d’accumuler les difficultés existentielles par égoïsme, imprudence ou indifférence. Alors que la profession d’architecte et d’ingénieur (environ 150 000 personnes en étude) dans les domaines du BTP s’est organisée, à la demande de l’État pour défendre l’activité par télétravail et donc défendre par anticipation l’économie des futurs chantiers du bâtiment et des travaux publics, il est stupéfiant de voir la maîtrise d’ouvrage publique tout stopper comme s’il y avait un lien entre notre activité et celle du Covid-19.

En effet, le report systématique des candidatures aux appels d’offres, des remises d’offres finales et des consultations publiques de concours d’architecture est-il légitime ? Les collectivités territoriales font office d’exemple en matière d’anti-synergie de ce point de vue, tandis que le ministère du Travail demande, exige, que les chantiers reprennent en incluant tous les acteurs associés. Il faut bien entendre que tout ce qui fabrique en amont la future commande est stoppé ! Et pour être certain de faire perdurer efficacement les dégâts économiques, l’instruction des permis de construire est pétrifiée pour plusieurs mois. De sorte que la maîtrise d’ouvrage privée est elle-aussi paralysée. Qui, suffisamment sensible, arrivera à imaginer les conséquences structurelles sur l’économie du BTP par l’arrêt en amont des études réalisées par les architectes et ingénieurs ? Nous ne nous plaignons pas ; nous voulons travailler, mais pourquoi ce coup de poignard dans le dos ? Sommes-nous obligés d’être en retraite ou en congés par anticipation ? Y a-t-il une France à deux vitesses ? Celle qui ne souffre pas de ne pas travailler car garantie de son salaire à vie, et l’autre dont le salaire n’est pas garanti et déjà stoppé.

J’ai choisi pour mes collaborateurs et par patriotisme de refuser au maximum le chômage partiel et organiser le télétravail avec son cortège de difficultés technologiques et de perte d’efficacité. Je l’ai choisi comme acte de résistance pour combattre la fatalité et parce que j’aime mon pays. Mais ce mauvais coup porté à nos professions aura des conséquences inchiffrables car nous sommes à l’origine du calendrier du déclenchement opérationnel des ouvrages. C’est donc déjà plusieurs mois d’arrêt total. Mais dans l’attente, plus de la moitié des architectes à l’économie fragile, courant après les honoraires, iront au tapis. Bravo ! Quelle indifférence des collectivités territoriales à notre égard et quel coup porté à la Nation dont nous sommes aussi. Quel encouragement à abuser du chômage partiel, pour les autres métiers où la trésorerie capitalistique permet de rester en planque plusieurs mois et faire porter, avantage cynique, les salaires par l’État !

Hommage à nos héros, ceux de la santé, armée, police, transports, enseignants, et aussi paysans, artisans de première nécessité, dont personne ne se demande s’ils peuvent travailler…

 

*L’auteur : Rudy Ricciotti est ingénieur et architecte. Grand Prix National d’Architecture, Commandeur de l’Ordre des Arts et des Lettres, Médaille d’Or de l’Académie d’Architecture et membre de l’Académie des Technologies, il est notamment l’architecte du MuCEM à Marseille, du Pavillon noir à Aix-en-Provence, du département des arts de l’islam du Musée du Louvre à Paris et de la Passerelle de la paix à Séoul. Rudy Ricciotti est également l’auteur de plusieurs essais et manifestes, dont L’architecture est un sport de combat et L’exil de la beauté (éd. Textuel).

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16/04/20

Comment conserver du lien entre agents pendant la période de confinement ?

C'est une question que chacun se pose. Au sein de la C.C. Pévèle Carembault, nous avons tenté d'y répondre avec les actions ci-dessous et après avoir fait un état des lieux des moyens de communication à la disposition des agents :

1) Informer chaque semaine les agents sur les évolutions des missions de la collectivité via un mail du Directeur Général des services.

2) Tenir informé les agents de toutes les évolutions en ressources humaines pendant la période de confinement : Document cadre mis en place et à disposition de chaque agent regroupant différentes thématiques. 1 seul document rassemble l'ensemble des données pour ne pas se disperser : 

- les services en continuité d'activité via présence physique,

- les dispositions sur le temps et l'organisation de travail,

- les liens utiles (actions sociales, les numéros d'appels en lien avec le COVID, les plateformes de partage...), 

- L’appel à volontariat pour la création de brigade de renfort ou remplacement, le cas échéant,

- les concours et examens professionnels à venir, les formations,

- les mesures barrières à respecter et le "quoi faire" en cas de symptôme

- Un planning des agents présents/absents pour respecter le temps de déconnexion de chacun.

 

3) Instaurer un temps de dialogue récurrent avec les représentants du personnel avec, au besoin, l'intervention d'expert comme le médecin de prévention

4) Mettre en place des réunions entre les encadrants pour échanger sur les problématiques rencontrées et le management à distance(tous les 15 jours)

5) Créer un espace dédié aux agents pour proposer des évolutions de service. Cela permet notamment de créer une dynamique de partage et de culture commune. Des idées fortes sont ressorties et ont pu être mises en place

6) Créer une plateforme dédié aux agents pour partager et échanger comme chacun le ferait informellement. Cela peut être des vidéos, des photos, des sondages, une simple conversation

7) Organiser quotidiennement des "pauses café virtuelles" (chaque jour de 16h à 16h30 : chacun se connecte en fonction de l'envie). Cela permet également aux nouveaux arrivants de s'intégrer.

8) Mettre en place une WebTV pévèle carembault : Le concept est de donner de l'actualité des services d'une manière décalé en faisant participer les agents le souhaitant. Parution 1 fois par semaine, 10 minutes d'actualité avec un intervenant différent tous les 1 minutes 30 maximum. Désormais, en RH, nous en profitons pour donner à chacun quelques notions essentielles en vidéo (exemple : c'est quoi un indice majoré ?) 

 

 

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15/04/20

12 moocs à suivre pendant le confinement

Et si vous profitiez du confinement pour développer vos connaissances ?

Les moocs sont des cours en ligne composés de vidéos, de textes et d'exercices, qui proposent de se former à raison de quelques heures par semaine sur toute une série de sujets – des plus concrets aux plus vastes. Ils sont souvent proposés par des universités, ou des organismes de formation comme le CNFPT.

On a sélectionné ici 12 moocs qui nous ont parus utiles pour acquérir de nouvelles compétences, faire évoluer ses pratiques au travail, ou simplement pour réfléchir à la société actuelle...

Télétravail : s'organiser à distance

S'inscrire ici. Spécialement conçu pour la période actuelle, ce mooc propose en 4 heures d'acquérir les bonnes pratiques pour rester organisé, épanoui et productif, même en télétravail. 

Protection de la vie privée dans le monde numérique

S'inscrire ici. Un mooc d'actualité en ces temps de télétravail ! Quelles données produit-on quotidiennement, quels droits et quelles astuces pour protéger notre vie privée ? Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 17 mai 2020, et le mooc dure 6 semaines. 

Former et développer les compétences des managers de proximité

Voir ici. Quel est le rôle des managers dans le développement des compétences de leurs équipes ? Comment élaborer un plan de maintien et de suivi des compétences ? Un mooc concret, à suivre en 3 semaines. Il est fermé aux inscriptions (donc pas de suivi pédagogique ni d'attestation), mais vous avez accès à tous les contenus pendant le confinement. 

Du manager au leader : devenir agile et collaboratif

S'inscrire ici. En six semaines, ce mooc propose un tour d'horizon des méthodes de base du management, et des compétences du manager agile : design thinking, intelligence collective... Vous pouvez vous inscrire jusqu'au 14 juillet 2020.

Les discriminations : comprendre pour agir

S'inscrire ici. Un cours qui propose de définir les discriminations (notamment juridiquement) pour mieux les combattre. Conçu par le CNFPT en partenariat avec le Défenseur des droits et la Fondation du Camp des Milles, plus que qualifiés sur le sujet. Il est composé de 3 séances et les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 20 avril 2020.

Les mots de la GRH : exploration

S'inscrire ici. Un mooc assez léger, qui pourra faire découvrir de nouvelles notions aux agents des RH, mais aussi initier n'importe quel agent à des notions que manipulent chaque jour leurs collègues des RH... Ce mooc se déroule en 6 semaines, et l'inscription est ouverte jusqu'au 5 juillet 2020.

Comment faire un laboratoire d’innovation publique ?

Voir ici. C'est quoi, un laboratoire d'innovation publique ? Quelles méthodes y sont utilisées ? En quoi consiste l'approche utilisateur ? Ce mooc vous donne des clés pour concevoir les politiques publiques autrement. Il est fermé aux inscriptions (donc pas de suivi pédagogique ni d'attestation), mais vous avez accès à tous les contenus pendant le confinement.

Comprendre l’économie collaborative

S'inscrire ici. Un mooc de culture générale, qui permet d'aller au delà des idées reçues sur l'économie collaborative pour en comprendre le fonctionnement, les enjeux, les risques et les opportunités. Fin d'inscription le 19 juillet 2020.

L'attention ça s'apprend !

S'inscrire ici. Petit pas de côté dans le monde de la neurologie : comment se construisent l'attention et la concentration ? Un mooc à suivre pour une application concrète (pour soi ou dans le cadre d'animations, par exemple) ou juste pour la culture générale. Il dure 6 semaines et les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 11 mai 2020.

Acteurs, leviers, outils pour mener les transitions du système alimentaire

S'inscrire ici. Là encore, un sujet d'actualité ! Ce mooc conçu par le CNFPT est tout particulièrement adressé à des agents de collectivités territoriales qui veulent animer ou participer à des dynamiques liées à l'alimentaire sur le territoire. Il dure 5 séances et les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 24 avril.

Causes et enjeux du changement climatique

S'inscrire ici. Retour sur l'Accord de Paris et son contenu, tout en explorant les évolutions du climat d'un point de vue scientifique. Le mooc dure 6 semaines et les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 20 avril.

SRAS : une « révolution » de la gouvernance mondiale des épidémies ?

Voir ici. Pour en apprendre un peu plus sur l'épidémie du SRAS, cousin du coronavirus, ici une analyse du point de vue des sciences sociales, proposée par l'Université Sorbonne Paris Cité. Le mooc est fermé aux inscriptions (donc pas de suivi pédagogique ni d'attestation) mais vous avez accès à tous les contenus pendant le confinement.

Aller plus loin

Ceci n'est qu'une sélection de milliers de moocs en ligne ! Pour trouver mooc à votre pied, quelques sites :

  • Fun Mooc, la plateforme la plus connue et la plus utilisée pour les moocs francophones.

  • Coursera, une plateforme avec des moocs plutôt anglophones.

  • Open Class Rooms, qui propose des moocs très concrets. Cependant, sans inscription premium, tous les cours ne sont pas accessibles.

  • Le site My Mooc n'héberge pas les moocs, mais compile ceux disponibles sur différentes plateformes.

Et vous, quels moocs faites-vous en cette période de confinement ?

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14/04/20

MUNICIPALES 2020 : les délais de recours restent ouverts !

L’état d’urgence sanitaire lié au covid-19 n’en finit pas de provoquer des remous sur le scrutin municipal et communautaire. Malgré les mesures sanitaires, le 1er tour s’est tenu, tant bien que mal, le 15 mars 2020, et a permis de renouveler intégralement les conseillers municipaux dans 30.143 communes (sur les 35.065 communes ou secteurs que compte désormais le territoire).

Pour autant, l’élection des candidats au 1er tour est loin d’être juridiquement acquise, en ces temps incertains. Il y a tout d’abord l’incertitude de la durée de la crise sanitaire, et le « spectre » d’une éventuelle invalidation globale du scrutin.

Et il y a une nouvelle incertitude contentieuse : les délais de recours contre le 1er tour sont réouverts, et le resteront a priori pendant des semaines, jusqu’à la fin de la crise sanitaire !

Du jamais vu en contentieux électoral, et une véritable « aubaine » pour tous les déçus - candidats ou électeurs – par les conditions de déroulement du premier tour.

 

1. Un processus électoral actuellement suspendu

Si le processus électoral est actuellement globalement suspendu par l’état d’urgence sanitaire, la situation juridique se présente différemment selon qu’un 2nd tour de scrutin est, ou non, nécessaire.

  • Dans les communes où un 2nd tour est nécessaire :

Pour ce qui est du 2nd tour, initialement fixé au 22 mars 2020, celui-ci est reporté au plus tard en juin 2020, en raison des circonstances exceptionnelles. Comme prévu à l’article 19 I de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, la date du 2nd tour sera fixée par décret en conseil des ministres, pris le mercredi 27 mai 2020 au plus tard ; mais cela uniquement si la situation sanitaire permet l'organisation des opérations électorales (ce qui sera apprécié au regard, notamment, de l'analyse du comité de scientifiques covid-19).

Par suite, si la situation sanitaire en juin 2020 ne devait pas permettre l’organisation du 2nd tour, c’est bien une invalidation du 1er tour de scrutin, dans ces communes, qui se profilerait. Dans son avis du 18 mars 2020 sur le projet de loi d’urgence, le Conseil d’Etat a prévenu : « si la crise persiste à cette échéance, contraint à prolonger les mesures d’urgence sanitaire et rend impossible l’organisation du deuxième tour avant l’été, il appartiendra aux pouvoirs publics de reprendre l’ensemble des opérations électorales dans les communes où les conseils municipaux sont incomplets. »

  • Dans les communes acquises au 1er tour :

Pour ce qui est des élections acquises au 1er tour, là encore le processus électoral est interrompu : en effet, le maire - et le cas échéant les adjoints - devaient être installés entre le vendredi et le dimanche suivant le 1er tour (article L.2121-7 du CGCT), c’est-à-dire entre le 20 et le 22 mars dernier. Or, l’installation des nouveaux exécutifs municipaux a été « suspendue », in extremis, par le Gouvernement. Et la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 entérine ce report, à son article 19 III : « Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction à une date fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020, aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l'analyse du comité de scientifiques. La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction. »

En clair, les conseillers municipaux élus au 1er tour, le 15 mars 2020, ne pourront entrer en fonction qu’à une date qui sera fixée par décret (et qui relève donc de la compétence du seul Gouvernement), dès lors que la situation sanitaire le permettra, et cela au plus tard au mois de juin 2020.

Là encore, si la crise sanitaire persistait, se poserait la question, encore plus délicate, de la suite du processus électoral : y aurait-t-il un nouveau report de l’installation des maires, et jusqu’à quand ? Ou verrons-nous - hypothèse qui n’est pas totalement à exclure - une invalidation globale de toutes les élections ? Les temps sont pour le moins incertains…

 

2. Les délais de recours contre le 1er tour sont réouverts

Dans l’attente d’en savoir plus sur le sort global et la suite du processus électoral initié en mars 2020, il est clair que le scrutin du 1er tour ne peut, juridiquement, nullement être tenu pour définitivement acquis.

En effet, outre la suspension de l’installation des municipalités, pour les 30.143 communes où les conseillers municipaux ont été intégralement renouvelés au 1er tour, le 15 mars 2020, un nouveau « rebondissement » est intervenu par ordonnance.

Et cet élément est de taille : les délais de recours contentieux contre le 1er tour du scrutin sont réouverts !

En principe, un recours contre une élection doit être formé sous un bref délai, de 5 jours (au plus tard à 18 heures le cinquième jour qui suit l'élection, selon l’article R.119 du Code électoral) : en clair, les délais de recours, devant le Tribunal Administratif, contre le 1er tour des élections, ont expiré le vendredi 20 mars 2020 à 18h00.

Mais les voilà réouverts par l’ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif, dont  l’article 15 dispose :

« 3° Les réclamations et les recours mentionnées à l'article R. 119 du code électoral peuvent être formées contre les opérations électorales du premier tour des élections municipales organisé le 15 mars 2020 au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit la date de prise de fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dès ce tour, fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020 dans les conditions définies au premier alinéa du III de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 susvisée ou, par dérogation, aux dates prévues au deuxième ou troisième alinéa du même III du même article. »

En clair, il est donc toujours possible de contester les élections du 1er tour qui se sont tenues le 15 mars 2020, puisque le délai de recours est prorogé jusqu’au 5ème jour après la date qui sera fixée par décret pour l’entrée en fonction des conseillers élus au 1er tour.

 

Certes, ce « revirement » intervient dans un contexte où l’ensemble des délais de recours en justice et de procédure ont été rétroactivement « suspendus » à compter du 12 mars 2020 (par l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période), et l’on aurait mal imaginé que le Gouvernement fasse un « cas à part », en ne suspendant pas ce seul délai électoral.

 

3. Vers une multiplication des recours ?

Pour autant, on mesure toute l’insécurité juridique que cela engendre, avec des délais de recours prolongés de manière inédite en droit électoral.

Tant que la crise sanitaire ne sera pas passée, les résultats du 1er tour pourront être contestés en justice, soit par des candidats malheureux, soit même par tout électeur de la commune (qui, en cette qualité, est recevable à contester un scrutin municipal).

Et nombreux sont à penser que les conditions n’étaient pas réunies pour maintenir le scrutin le 15 mars 2020, qui n’a pas respecté les principes fondamentaux de notre démocratie. Même si cela est assez inédit en jurisprudence, il est tout à fait possible, en droit, que ces circonstances exceptionnelles liées au covid-19, aient été de nature à fausser la « sincérité du scrutin », ce qui pourrait justifier son annulation, plus particulièrement dans les cas où l’écart des voix a été faible.

En effet, il est acquis que l’abstention record entame, d’une manière générale, la légitimité des élus sortis des urnes. Il est permis de penser que la confusion induite par le Gouvernement n’y est pas étrangère, et tout particulièrement l’allocution du Premier ministre du samedi 14 mars à 20h00 annonçant, à quelques heures du scrutin, la fermeture de la quasi-totalité des lieux publics. A cela s’ajoute, les circonstances locales, et les cas particuliers des électeurs dont l’état de santé les a dissuadé d’aller voter, ceux au contact de personnes fragiles, ou encore les personnes bloquées à l’étranger…

De même, se pose la question des modalités matérielles d’organisation des élections, avec les incidences potentielles sur le scrutin : files d’attente ayant pu dissuader les électeurs, isoloirs restant ouverts et ne protégeant plus le secret du vote, etc.

Il faut bien souligner que, au contentieux, le juge ne sera vraisemblablement enclin à annuler un scrutin qu’à la double condition suivante : D’une part, il devra être démontré que, du fait des circonstances particulières locales, la sincérité du scrutin a été altérée. D’autre part, il devra être démontré que ces irrégularités ont faussé les résultats, eu égard au faible écart de voix.

Ce qui, néanmoins, est susceptible de concerner bon nombre de communes…

Au final, plutôt qu’annuler globalement le 1er tour du scrutin, il est possible que le Gouvernement « botte en touche », et laisse le juge administratif apprécier localement la validité du scrutin du 1er tour : en clair, malgré les conditions, contestées, dans lesquelles s’est tenu le 1er tour, il pourrait être considéré qu’il n’y a pas lieu de revoter globalement et notamment là où les résultats du 15 mars feraient consensus.

Dès lors, il appartiendrait aux insatisfaits du 1er tour, qu’ils soient candidats ou simples électeurs, de saisir la justice administrative du cas particulier de leur commune ; et le juge aurait alors la charge, au cas par cas, d’examiner si, oui ou non, la crise sanitaire a eu des répercussions ayant pu fausser le scrutin, dans des proportions justifiant son annulation, et exigeant alors un nouveau scrutin.

Une chose est sûre : ces contentieux sont sans précédent, et la réponse qu’y donnera le juge administratif sera déterminante pour notre démocratie.

Jean-Baptiste OLLIER

Itinéraires Avocats

Avocat spécialiste en droit public

jb.ollier@itineraires-avocats.com

Pierre-Stéphane REY

Itinéraires Avocats                                  

Avocat Associé                                          

ps.rey@itineraires-avocats.com 

 

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14/04/20

Outil RH pour le télétravail : un mail en guise de pause café

Pour entretenir la vie d'équipe en télétravail, Florian Glay, directeur des ressources humaines à la mairie de Pontault-Combault, a imaginé le mail « pause café » : un outil pour s'échanger des informations liées au travail, mais pas seulement... Comme on le ferait à la machine à café !

A la mairie de Pontault-Combault comme ailleurs, la mise en place du télétravail n'a pas seulement posé des problèmes techniques. C'est le lien avec les agents qu'il a fallu réussir à garder, même à distance. C'est ainsi que Florian Glay, directeur des ressources humaines, a décidé d'envoyer chaque matin à ses équipes un mail baptisé « pause café ». Ainsi, vers 10h – soit l'heure de la pause café - les agents reçoivent un court mail rassemblant des infos utiles, une citation, des idées. 

Pourquoi un mail pause café ?

Pour Florian Glay, ce mail remplit deux fonctions :

  • Il permet d'échanger des infos utiles sur la vie de la collectivité de manière informelle... Comme on le ferait dans les couloirs.
  • Il rythme la vie en télétravail, comme le fait la pause café.

Les infos qu'il contient ont pour but d'informer mais aussi de susciter échanges et débats entre agents... Et d'après Florian Glay, c'est mission accomplie : les groupes WhatsApp sont spontanément utilisés pour échanger sur les informations reçues.

Qu'y-a-t-il dans le mail pause café ?

Le mail conçu par Floriant Glay comprend 3 rubriques :

  • Les infos du jour : de la jurisprudence, ou encore des événements internes à la direction, comme des arrivées de nouveaux agents.

  • La citation du jour : inspirante ou drôle.

  • La PJ du jour : pour aller un plus loin. Par exemple : des décryptages, de nouveaux dispositifs mis en place dans la collectivité...

Certains jours, d'autres éléments s'ajoutent :

  • Le mercredi : un jeu pour faire participer les agents avant la fin de semaine. Par exemple, un challenge photo sur le thème du télétravail, ou encore un quizz...
  • Le vendredi : un conseil lecture ou Netflix pour le weekend.

Quand et comment préparer le mail pause café ?

Bien qu'il soit concis, ce mail demande un peu d'investissement. Florian Glay le prépare chaque soir autour de 18h, et estime que cela lui prend environ 1h.

Ses conseils :

Un exemple de mail pause café

(merci à Florian Glay de nous l'avoir transmis !)

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13/04/20

Tribune de Jean-luc Moudenc : "Les territoires urbains sont en première ligne"

Au-delà de son interview choc au JDD (à retrouver ici), la tribune de Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et Président de France urbaine, pointe le besoin de travail collectif ; "une logique d’Alliance des territoires, entre les villes et les territoires ruraux".

Cette tribune a été publié dans le Mag des Territoires Numériques :

"Face à cette crise sanitaire sans précédent, nous pensons d’abord aux victimes et à leurs familles, aux gens qui luttent encore pour leur vie et à tous ceux qui se battent pour protéger les autres : le personnel soignant, les forces de l’ordre, les agents de la fonction publique et tous les acteurs engagés pour mettre fin à cette épidémie. Nous saluons également nos concitoyens qui font preuve de courage et qui respectent un confinement difficile à vivre pour tous. 

Pleinement mobilisés, les élus urbains de France interviennent aux côtés de l’Etat pour faire appliquer les mesures d’urgence et de confinement décrétées par le Gouvernement. Mais leur mission ne s’arrête pas là. Elle est aussi d’assurer la continuité d’un service public de qualité pour la sécurité et le confort de tous. C’est le sens de leur mandat, c’est ce qui rythme leur engagement, c’est ce qui est essentiel aux habitants de nos villes.  

Assurer la continuité des services publics essentiels et vitaux, une priorité face à une crise sanitaire sans précédent 

Alors que plus de 80 % de la population française vit dans une grande aire urbaine, l’impact de la propagation du Coronavirus sur nos villes et nos agglomérations a été et reste très important.  Face à la pandémie, les élus urbains sont le premier rempart. Ils ont pris toutes leurs responsabilités dans la gestion de cette crise en intensifiant leurs actions, parfois de manière très anticipée. Les maires et les présidents d’intercommunalités, en appui des autorités sanitaires, ont  relayé les messages de prévention et mis en place des mesures afin de ralentir l’épidémie de Covid-19.

A Toulouse, nous avons décidé, à l’appel du Conseil de l’Ordre des Médecins de Haute-Garonne, de mettre à disposition plusieurs centres culturels et salles municipales pour en faire des centres de soin dédiés au suivi médical. Au nombre de 13, ils permettent de venir en aide au plus près de chez eux à ceux qui présentent des symptômes du Covid-19. L’objectif est d’éviter aux personnes atteintes du Coronavirus d'être en contact avec d’autres et d’accueillir dans les meilleures conditions malades potentiels et professionnels de santé sans encombrer cabinets médicaux et urgences de l’hôpital.  

Pour une collectivité, la prévention des risques exige d’envisager tous les scénarios, y compris ceux où les activités, les entreprises et les services seraient touchés. Des ruptures dans les chaînes de logistique et les prestations de service (eau, gaz, électricité, courrier …) peuvent survenir. Les risques de saturation des systèmes de communication (internet, téléphonie mobile) existent également. 

Forts de leur expérience, les territoires urbains se sont appuyés sur le travail effectué durant les précédentes crises, comme celle de la grippe H1N1, en actualisant les données et en prenant en compte les spécificités du Coronavirus. La communication auprès des citoyens a été importante. Les mesures de protection des personnels en contact direct avec le public et dont les missions sont essentielles aussi. 

Des territoires d’inventivité et de solidarité 

Depuis plusieurs années sur nos territoires, les projets d’entraide se multiplient. La crise n’a fait qu’accentuer cet élan de solidarité, notamment envers les personnels mobilisés sur le terrain et les citoyens les plus précaires et les plus vulnérables : appels aux dons de masques et matériel médical, gardes d‘enfants, plateforme d'entraide citoyenne, protection des victimes de violences conjugales ... Les actions sont nombreuses. 
 
« Reconstruire » après la crise 

Il est malheureusement trop tôt pour faire le bilan des dégâts humains, sociaux et économiques engendrés par la pandémie. Mais, soucieux de l’avenir de leurs territoires, les élus urbains travaillent déjà sur des plans de relance de l’activité, des dispositifs d’accompagnement des familles, de soutien aux commerçants et artisans, aux secteurs associatif et culturel. 


Cette crise ne sera malheureusement pas isolée. C’est pourquoi, dans une logique d’”Alliance des territoires”, les villes et les territoires ruraux environnants sont en pleine mutation pour s’adapter et répondre au mieux aux défis sanitaires et environnementaux futurs. Nous ne relèverons ces défis que par le collectif. "

Jean-luc Moudenc

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10/04/20

Préfets : généralisation du pouvoir de dérogation aux règles nationales

Permettre aux préfets d’agir plus vite et en fonction des spécificités locales. Les autoriser à déroger aux normes arrêtées par l’administration de l'État pour un motif d’intérêt général et pour répondre à des circonstances locales ; c'est tout le sens du décret n° 2020-412 du 08/04/2020 paru hier au JO.

Le gouvernement a décidé en conseil des ministres, mercredi 8 avril, d’étendre à l’ensemble de ces hauts représentants de l’Etat dans les territoires un droit de dérogation. Ce droit permet aux préfets de déroger ponctuellement aux réglementations nationales. Et ce, pour un motif d’intérêt général et pour répondre à des circonstances locales, dans 7 domaines :

  • subventions, concours financiers et dispositifs de soutien en faveur des acteurs économiques, des associations et des collectivités territoriales ;
  • aménagement du territoire et politique de la ville ;
  • environnement, agriculture et forêts ;
  • construction, logement et urbanisme ;
  • emploi et activité économique ;
  • protection et mise en valeur du patrimoine culturel ;
  • activités sportives, socio-éducatives et associatives.

Pour être valable, la dérogation doit répondre aux conditions suivantes :

  • motif d’intérêt général et existence de circonstances locales ;
  • effet d’alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou favoriser l’accès aux aides publiques ;
  • compatibilité avec les engagements européens et internationaux de la France ;
  • respect des intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes et des biens, ni atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé.

« Dans les prochaines semaines et les prochains mois, le pouvoir de dérogation des préfets pourra être un outil utile pour faciliter la reprise de notre pays »

Christophe Castaner, Ministre de l’Intérieur.

 

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10/04/20

La collectivité après la crise : interview de Jean-Michel Pignol, DGS de Saint-Laurent-du-Var

Et si cette crise sanitaire permettait de rêver un peu ? Pour les cadres territoriaux, qu'est ce qui est positif dans cette période ? Dans le fonctionnement de la collectivité, dans les manières dont on travaille ou dont on regarde le territoire, si tout était possible, qu'est-ce qu'ils souhaiteraient voir rester après la crise ?

Nous avons demandé à Jean-Michel Pignol, DGS de Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, 28 453 habitants). Pour lui, les relations entre agents, entre élus et administration, entre habitants et territoire sont largement chamboulées... Et il le voit plutôt d'un bon œil !

Plus d'autonomie dans les services

En interne, le confinement et le télétravail ont fait naitre de nouveaux canaux de communication entre agents. Sur la messagerie Whatsapp notamment, les groupes de travail ont fleuri, pour échanger sur les missions, le service, ou tout simplement pour garder un lien. Ce genre de fonctionnement en communauté, pour lui, facilite la prise d'initiatives : il cite par exemple la création de groupes d'agents volontaires pour distribuer de l'aide alimentaire ou veiller sur les plus fragiles.

Chaque unité de travail a créé ces petites communautés pour être en lien... C'est intéressant, ce sont nos agents et qui y relaient l'information, ça multiplie les moyens de communication interne. Et surtout, pour nous, c'est un encouragement à la déconcentration d'un certain nombre de fonctions, à l'autonomisation des unités de travail. C'est d'ailleurs le sens de la démarche managériale qu'on essaie de conduire depuis quelques années...

Bien sûr, il y a toujours cette prégnance du pouvoir des élus qui vient régulièrement percuter l'autonomie des unités de travail. On y est confrontés au quotidien, mais là, on sent qu'il y a des capacités d'organisation au sein des équipes qui se sont libérées. Demain, il faudra arriver à les pérenniser, en leur donnant plus de latitude, y compris sur la gestion RH. Pour ça, on réfléchit déjà à des tutoriels, des FAQ...

Une gouvernance plus sereine

A Saint-Laurent-du-Var, le Maire Joseph Segura a été réélu au premier tour. Soit, pour Jean-Michel Pignol, une occasion inespérée de prendre le temps d'installer une charte de gouvernance et de bonnes pratiques de la relation entre pouvoir légitime et administration...

La crise [et le report de la prise de fonction du Maire fraichement élu à une date ultérieure] laisse du temps pour peaufiner ces outils de gouvernance. On a là une opportunité inespérée de réfléchir et de faire plus de pédagogie sur le rôle et la place de chacun !

Le retour du local 

Enfin, il pointe le retour en force de l'échelon local dans cette crise.

L'encouragement à la production agricole, l'approvisionnement local de nos cantines... Ce sont des projets qu'on avait dans l'air depuis un moment, qui existaient dans le projet municipal, mais sur lesquels ont avait du mal à se poser. Là, je pense qu'on a une opportunité à saisir pour faire fructifier ce besoin de local, qui ressort de manière évidente dans cette crise.

Il y a peut-être une bascule du logiciel politique. On commence à se dire qu'au-delà des infrastructures, il faut aussi travailler le lien entre les habitants et leur territoire. Car nous avons beaucoup de belles initiatives locales, y compris parmi nos entreprises : fabrication de masques, de gel hydro-alcoolique, mais aussi par exemple création d'un groupe Whatsapp « Covid-19 » avec les commerçants et leurs associations...

C'est un changement. Jusque là, on était plutôt partis sur l'idée qu'il fallait se désinvestir de l'économie locale, dans la mesure où c'est plutôt une compétence métropolitaine. Mais avec la crise, on se rend compte que le lien privilégié avec le territoire et les entreprises passe avant tout par la commune.

Et vous, qu'en pensez-vous ? Donnez votre avis, publiez-le ici ou créez votre propre suggestion. Le monde d'après sera-t-il si différent ? Que faudra-t-il retenir ?

Dans nos métiers comme dans nos missions de service public, ces interrogations sont forcément en tête pour chacun d'entre-nous.

Partageons nos intelligences, interrogeons nous sur l'avenir de la fonction publique territoriale... C'est la formidable mission que Cadre territorial entend promouvoir sur ce site et au sein de ses réseaux. 

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09/04/20

Réserve civique : 250 000 citoyens prêts à aider !

Depuis le début du confinement, les solidarités s'organisent. Le 22 mars, le gouvernement lançait la réserve civique, dans le but de mettre en lien les associations et structures publiques avec des citoyens volontaires. Depuis, la plateforme a pris son envol : Gabriel Attal, secrétaire d'Etat en charge de la Jeunesse, annonçait le 1er avril que 250 000 personnes s'étaient inscrites et que 50 000 étaient déjà engagées dans des missions.

Pour quel type de mission faire appel à la réserve civique ?

Cette réserve a pour objectif d'assister les associations et structures publiques dans les missions d'aide aux plus démunis et vulnérables pendant cette crise. 4 types de missions sont identifiées :

  • Aide alimentaire et d’urgence : distribution de repas et produits de première nécessité aux plus démunis.

  • Garde exceptionnelle d’enfants, notamment ceux des soignants, ou aide dans une structure de l’Aide Sociale à l’Enfance.

  • Lien (téléphone, visio, mail...) avec les personnes fragiles isolées : personnes âgées, malades ou en situation de handicap...

  • Solidarité de proximité : achats de produits essentiels pour des voisins fragiles.

Qui peut faire appel à la réserve civique ?

Toutes les structures qui servent l'intérêt général : les associations, mais aussi les CCAS, MDPH, collectivités, opérateurs publics... 

Comment proposer une mission ?

Vous pouvez inscrire votre structure sur le site covid19.reserve-civique.gouv.fr. La démarche est toute simple, et un numéro de téléphone est proposé en cas de difficulté. Votre structure sera ensuite validée par la Préfecture. Ensuite, vous pourrez proposer une mission, et les bénévoles pourront s'inscrire.

A noter, la mission doit rentrer dans l'un des quatre critères listés ci-dessus. Et surtout, la structure qui les propose est responsable de la mise en place des règles sanitaires pour protéger les bénévoles.

A lire, quelques expériences de collectivités et associations :

  • En Région PACA, 20 000 personnes sont dans la réserve civique. Elles remplissent des missions proposées par des associations sur tout le territoire.

  • Dans le Lot, 600 personnes sont inscrites.

  • Dans l'Eure, 200 personnes sont engagées.

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09/04/20

Assurer la continuité des conseils municipaux et départementaux

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08/04/20

Urgence sanitaire et couvre-feu : les vrais pouvoirs du maire

Le Gouvernement ayant laissé entendre qu’il ne comptait pas instaurer le couvre-feu sur l’ensemble du territoire, certains maires ont pris l’initiative de prendre des arrêtés municipaux pour le mettre en place.

Les maires sont en effet compétents pour décider d’une telle mesure mais... il doivent pouvoir le justifier par des circonstances locales particulières et la mesure doit être proportionnée à l’objectif recherché.

Le maire a t'il le droit d'imposer un couvre-feu pour renforcer le confinement en période d’état d’urgence sanitaire ?

Depuis que la mise en place de couvre-feux a commencé dans plusieurs villes, nous avons été régulièrement questionnés sur le sujet. Nous remercions donc la vigilance de l'observatoire des collectivités qui a eu l'oeil sur la dernière ordonnance publiée et dont nous reprenons ici l'analyse :

Un maire avait pris un arrêté imposant un couvre feu sur la commune après avoir constaté des feux de poubelles et des dégradations commises de nuit sur la commune.

Le préfet a demandé au juge des référés de suspendre cet arrêté estimant que le maire n’était pas compétent.

Contrairement à la position de certaines préfectures, le juge des référés confirme que le maire est bien compétent pour prendre de tels arrêtés, le pouvoir de police spéciale de l’Etat ne faisant pas en soi obstacle à l’exercice du pouvoir de police générale du maire.

Mais le juge rappelle également l’exigence de proportionnalité des mesures de police.

En l’espèce, le juge estime que les dégradations nocturnes constatées sur la commune en cette période de confinement ne sont pas suffisantes pour imposer un couvre-feu.

L’arrêté du maire est donc suspendu.

« la légalité de mesures restreignant à cette fin la liberté de circulation est subordonnée à la condition qu’elles soient justifiées par l’existence de risques particuliers de troubles à l’ordre public ou de circonstances particulières au regard de la menace d’épidémie. »

Comme le souligne l'article de l'observatoire des collectivités (dont vous pouvez trouver l'intégralité ici), Cette ordonnance est l’occasion de souligner que tout est question d’appréciation au cas par cas en fonction des circonstances locales et qu’il est recommandé aux maires d’agir en étroite concertation avec les services de la préfecture.

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07/04/20

Les préconisations RH du SNDGCT pour une gestion équitable des agents du service public

Le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales analyse la situation des agents territoriaux et présente ses préconisations dans la période de crise actuelle. Une approche qui pense le fonctionnement humain des institutions locales et ses suites.

Depuis le 16 mars dernier, toutes les structures scolaires, périscolaires ainsi que de nombreux équipements publics ont été amenés à fermer, de nombreux fonctionnaires territoriaux ont été mis en confinement. Pour autant, les collectivités et établissements publics ayant à assumer des services de proximité essentiels, se sont retrouvés dans une situation d'urgence pour continuer à exercer au mieux leurs missions de service public.

Il convient de rechercher lisibilité et souplesse d'adaptation, afin que les équipes de directions puissent proposer aux autorités territoriales une réponse aussi adaptée que possible aux enjeux des ressources humaines. Des réponses qui doivent aller au-delà de ce que la DGAFP a pu recommander dans sa vision globale de la fonction publique. Stéphane Pintre - Président du SNDGCT

Les conséquences de l'organisation de crise COVID-19 sur le fonctionnement humain des collectivités.

Si la gestion RH des collectivités locales n’était pas la priorité au moment de mettre en œuvre l’ensemble des politiques publiques de proximité indispensables au maintien des services essentiels ; il convient aujourd'hui de rechercher les solutions les plus harmonieuses et les plus équitables pour traiter de la situation des agents publics de proximité.

Afin que cette période tragique ne vienne pas altérer les relations humaines et professionnelles, le SNDGCT propose plusieurs pistes de réflexions qui pourront inspirer les autorités territoriales et nous vous dévoilons ci-dessous

PROPOSITIONS :

  • La période de pandémie et de confinement étant antinomique avec l’essence même des congés payés, sources de moments de sérénité et d’évasion, regarder avec discernement les demandes d’annulation de congés, notamment pour les agents en télétravail.
  • Instaurer une prime exceptionnelle défiscalisée, en dehors du régime indemnitaire, pour les agents restant en fonction directe.
  • Prolonger, en 2021, la durée de report de congés de l’année antérieure, sur la base de la durée de l’état d’urgence sanitaire, arrondie au dernier jour du mois en cours.
  • Étudier, par la voie réglementaire, l’institution d’un « CET-Pandémie » exceptionnel qui devrait être consommé dans les 18 mois à partir de la fin de l’état d’urgence sanitaire.
  • Inciter les autorités territoriales à étudier avec attention la situation en termes de congés des agents sur emplois saisonniers ou travaillant au sein de services ayant des dates fixes de fermeture.
  • Engager une réflexion, dans le cadre du dialogue social, visant à prendre, si l’urgence est levée, un nombre minimum de jours de congés durant les mois de juillet et août afin de ne pas être en sous-effectif à la rentrée.
  • Encourager les employeurs à réfléchir à une règle d’application, si besoin, des jours de fractionnement, qui pourrait être un décalage de six semaines de la période de calcul.
  • Si la situation des agents en position d’autorisation spéciale d’absence ne génère pas, à l’évidence, de jour de RTT, en revanche nous préconisons de ne pas minorer les jours de RTT des agents en télétravail, quel que soit leur volume d’activité.

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07/04/20

Le guide du télétravail de la Région Ile-de-France est en ligne (PDF)

Nous en avions parlé ici, le voici en ligne : le guide du télétravail pour les agents franciliens (mais applicable à tous !), édité par la Région Ile-de-France, est disponible en PDF. Le contenu : 64 pages de conseils à destination des télétravailleurs, conseils de postures et exercices de détente, mais aussi des outils à destination des managers.

  • Pour les télétravailleurs : 10 conseils simples, pour réussir à garder un lien fort avec les collègues, des techniques pour s'assurer une frontière entre vie professionnelle et vie personnelle, des outils pour s'organiser et rester concentré, tout en se préservant du stress...

  • Pour tous : des conseils d'ergonomes qui décrivent les règles à suivre pour un espace de travail confortable. Vous trouverez aussi plusieurs pages d'exercices à pratiquer régulièrement pour limiter la fatigue visuelle et les troubles musculo-squelettiques. 

  • Pour les managers : des fiches pratiques toutes simples (brise-glace, rituels, expérimentyations...) pour animer une équipe avec les modes de travail à distance. A chaque fois, la fiche présente le concept, les objectifs, les outils utilisés, et le déroulement de l'action.

Le guide est très synthétique et les outils plutôt simples à adopter. A lire et à partager, d'autant que la plupart des conseils vous serviront aussi quand le confinement sera terminé ! 

Liens et ressources :

  • Le guide du télétravail est téléchargeable ici en PDF.
  • N'hésitez pas à suivre la page LinkedIn de Fabienne Chol, DGA RH à la Région Ile-de-France, qui relaie régulièrement des outils et des web-conférences autour du télétravail, sous plusieurs aspects : ergonomie, management, handicap...

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06/04/20

Tirer le meilleur de la crise : les conseils de Laurent Rey, ex-DGS de collectivité et consultant

Reconnaître que le service public local marche plutôt bien ; préparer la sortie de crise ; communiquer... Laurent Rey, ex-DGS de collectivité/EPCI et consultant, distille ses conseils pour tirer le meilleur de cette crise.

« DG hors les murs » : c'est comme ça que se définit Laurent Rey. Après 25 ans comme DGS d'une collectivité locale et d'une EPCI, il a pris le parti de se servir de son expérience pour conseiller ses ex-collègues en devenant consultant. Pour lui, 20 jours après le début du confinement, il faut d'abord faire un constat et le partager : le service public continue d'assurer ses missions !

« Ce n'est pas simple, mais les collectivités trouvent des solutions, elles s'adaptent à une vitesse incroyable ! Il faut le redire, c'est le plus important... »

Pour gérer la crise, pour lui, il faut d'abord les bons outils, comme la plateforme collaborative idealCO - dont il est partenaire. Mais au vingtième jour de confinement, alors que les plans de continuité d'activité et de service commencent à se stabiliser, il conseille surtout de regarder vers l'après crise.

Préparer le retour d'expérience

« Tout ce qui a été capitalisé doit devenir retex (retour d'expérience), un guide de bonnes pratiques. Et il faut le faire dans la foulée... C'est du travail en plus, mais ça vaut de l'or. Ça peut servir pour une autre crise (le covid peut repartir demain !), mais aussi pour la relance de l'activité... Qui va être longue », explique-t-il. Pour lui, même si les jours après confinement risquent d'être difficiles, il faut bien comprendre que la capacité à rebondir s'apprend :

« La résilience est une compétence ! »

Continuer à se parler !

Il retient aussi de ce confinement l'arrivée (parfois brutale !) du numérique dans les collectivités : « On est passé de la transition numérique à l'action numérique. On collabore, on coopère, on travaille ensemble. J'espère qu'on va garder cela ! ». Car il le précise : le télétravail n'est pas une fin en soi mais bien un outil qui permet de communiquer. Et se sont bien ces échanges (entre agents services, organisations publiques et privées), mis en place pendant cette crise, qu'il faudra prendre soin de garder :

« Il ne faudra pas oublier qu'on est plus forts collectivement ! »

En somme, il conseille de bien de préparer la sortie de crise et surtout, de ne pas s'empresser de tout oublier quand le confinement sera derrière nous... A méditer !

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05/04/20

L'impact du Covid19 sur la commande publique

L’exécution des contrats de la commande publique n’est pas épargnée par l’épidémie. Mais désormais un autre problème se pose ; plus inquiétant : la chute drastique de la commande publique. Nous vous partageons ici le schéma éclairant, réalisé par Le Moniteur, qui dévoile l'effondrement des avis de marchés publics ces dernières semaines.

 

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L'économiste Nicolas Bouzou estime que « la crise de santé publique que nous vivons, évoque la tempête financière de 2008 par le risque de récession qu’elle fait peser ». Une réalité économique qui ne doit pas être négligée et qui force à s’adapter, notamment en matière de commande publique, levier économique primordial en France.

En effet, le coronavirus et la crise sanitaire qui l’accompagne, ont bien évidemment des conséquences sur la commande publique, que ce soit pour les marchés publics en cours d’exécution ou pour les marchés à venir.

C'est sur ce dernier point que le schéma présenté ici se penche, et livre un verdict sans appel : une chute drastique des marchés publics ces dernières semaines

Au vu de la situation, on comprend mieux l'inquiétude de Christophe Possémé, président de l’UMGO-FFB (Union de la maçonnerie et du gros œuvre): « Sans reprise des appels d’offres publics, l’activité pourrait s’effondrer dès janvier 2021 » (lire l'interview)

Commanditaires et entreprises doivent s’adapter.

L'un des derniers exemples en date de cette adaptation indispensable est le guide dédié à la reprise des activités du BTP, publié le 2 avril dernier.

Ce guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction, a été élaboré par les partenaires sociaux, le secteur du BTP (OPPBTP) et l'Etat. Dans cette situation de crise, L'Association des maires de France (AMF) solidaire, à annoncé vouloir contribuer à sa diffusion.

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04/04/20

Municipales 2020 - On repart pour deux tours ?

Face à la situation exceptionnelle que connait notre pays, le report des élections municipales au delà du 21 juin est quasiment entériné. Mais cela implique des conséquences, dont notamment l'organisation d'un nouveau 1er tour. Esquisses de réponses à une question juridico-politique sensible…

Nous reprenons ici l'analyse détaillée d'Eric Landot, avocat et fondateur du cabinet Landot & associés que vous pouvez trouver ici

 

I. Quel est le régime prévu en ces temps de Covid-19, à ce jour ?

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (NOR: PRMX2007883L) acte d’un :

  • maintien du premier tour
  • report du second tour, au plus tard en juin 2020.
    La date en sera fixée par décret en conseil des ministres, pris le mercredi 27 mai 2020 au plus tard si la situation sanitaire permet l’organisation des opérations électorales au regard, notamment, de l’analyse du comité de scientifiques institué sur le fondement de l’article L. 3131-26 du code de la santé publique.
  • MAIS si le 27 mai on n’arrive pas à tenir l’élection en juin : alors on recommence les deux tours pour celles des communes où l’élection n’a pas été acquise dès le 1er tour 

N.B.1 : au plus tard le 23 mai 2020, est remis au Parlement un rapport du Gouvernement fondé sur une analyse du comité de scientifiques se prononçant sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne électorale le précédant. Avec un contenu précisé par la loi elle-même. 

N.B.2 : des ajustements, mineurs, ont été prévus pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. 

N.B.3: il y a eu ensuite par ordonnance report des dates de contentieux électoraux et ajustement des règles électorales

 

II. Oui mais on va vers un report du second tour des municipales au delà de juin ?

Cela commence à ressembler à une forte probabilité.

Ce point a été explicitement évoqué comme tel lors de la visioconférence du 2 avril 2020 entre le Premier Ministre Édouard Philippe et les présidents de partis politiques, responsables de groupes parlementaires et d’associations d’élus.

Voir sur ce point :

 

III. Quelles sont les hypothèses possibles ?

Les hypothèses possibles semblent être :

  • fin juin OU l’automne (on parle alors d’octobre pour que la campagne puisse avoir lieu en septembre)
  • VOIRE carrément des dates d’élection communes avec les élections régionales et départementales de 2021

 

IV. Mais quid alors du 1er tour ?

 

Les voix deviennent nombreuses pour demander l’annulation pure et simple du premier tour de mars 2020. Si cette mesure est décidée par une loi, serait-ce constitutionnel ? Sans doute que oui.

Mais à ce jour, l’hypothèse de travail semble bien rester celle :

  • d’un maintien du 1er tour dans les communes où l’élection a été acquise dès le 1er tour
  • et d’une nouvelle élection complète (1er et 2nd tour) dans les communes où un second tour est de toute manière nécessaire

 

V. Mais ne pourrait-on pas, dans les communes où un second tour est nécessaire, n’organiser QUE ce second tour ?

 

Le conseil constitutionnel admet la distanciation temporelle pour circonstances exceptionnelles entre premier et second tour (voir Décision 73-603/741 AN – 27 juin 1973 – A.N., Réunion (2ème circ.). 

Mais jusqu’à quelle date pourra-t-on admettre cette distance temporelle ? Avec entre temps des changements de circonstances, des décès, etc. ?

A cette question, le Conseil d’Etat a avancé un délai : 3 mois.

Chacun a donc bien du se rallier à la position du Conseil d’Etat (souvent annonciatrice de celle du Conseil constitutionnel), sur le fait qu’au delà de ce délai de trois mois, le premier tour serait difficile à maintenir en droit, voir les points 6, et surtout 7, de l’avis n° 399873, du CE, en date du 18 mars 2020.

Lors des débats parlementaires sur la future loi Covid-19, du 23 mars 2020, les tensions s’étaient donc moins cristallisées sur ce point que sur la date de dépôt des listes pour le second tour pour éviter que ce délai ne donne lieu à, comment dire… une distorsion politique.

Mais ce débat semble dépassé face à un assez probable report des deux tours…

 

VI. Oui mais qu’en serait-il alors du droit électoral, de la communication des communes, des comptes de campagne ?

 

Le droit électoral, le régime des comptes de campagne, le corsetage de la communication publique locale… tous ces points ont été fixés par l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 (NOR: INTA2008334R ; https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/4/1/INTA2008334R/jo/texte).

Mais cette ordonnance serait à revoir en cas de report à l’automne. Une loi serait nécessaire en cas de simultanéité avec les élections départementales et régionales de 2021.

 

VII. Et en attendant au niveau de la gestion quotidienne ?

 

Si comme de probable il y a report mais si ce report ne porte que sur le second tour :

  • dans les communes où l’élection a été acquise au premier tour, nous aurions sans doute en juin l’installation de ces conseils municipaux mais avec peut-être des adaptations sanitaires (c’est en tous cas ce qui serait conforme aux textes actuels avec un petit problème sur le scrutin secret, pour schématiser un droit un peu complexe ; voir nos articles et vidéos cités à la fin de cet article)
  • nous aurions une prolongation du pouvoir des exécutifs en place avant le premier  tour là où une nouvelle élection serait à prévoir (avec sans doute quelques adaptions du droit issu des ordonnances)
  • les EPCI à fiscalité propre auraient la composition bigarrée qui ressort des ordonnances.

 

… avec probablement des ajustements nécessaires alors en termes budgétaires, de marchés (ne plus être limité aux affaires urgentes et courantes, etc.)

Nous reprenons ici l'analyse détaillée d'Eric Landot, avocat et fondateur du cabinet Landot & associés que vous pouvez trouver ici

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03/04/20

Le gouvernement menace de sanctions les fonctionnaires qui quittent leur poste.

Publié par le journal Le Monde, l'article évoque les menaces visant les fonctionnaires. Face aux syndicats de la fonction publique qui dénoncent le manque de protection des agents mobilisés et les encouragent à exercer leur droit de retrait, le gouvernement avertir que ce n'est pas anodin

Cadre Territorial a fait le choix de vous publier ici un long extrait de l'article :

C’est un rappel sans frais. Tout agent public qui refuserait d’aller au travail ou qui abuserait du droit de retrait s’exposerait à des sanctions pouvant aller jusqu’à la révocation. Après avoir précisé le cadre juridique du droit de retrait dans une note du 23 mars, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) en a diffusé une autre, le 31 mars, pour rappeler aux agents publics qu’ils ne peuvent abandonner leur poste sans s’exposer à des ennuis. Il s’agit d’« un rappel du droit comme dans plein d’autres domaines et qui était attendu par les chefs de service pouvant être confrontés à un refus de poste », explique Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique.

La mise au point n’est pas théorique. S’estimant mal protégés contre le coronavirus, des fonctionnaires mobilisés ont déjà exercé, de manière sporadique, leur droit de retrait. C’est le cas de postiers, de CRS ou d’agents des finances publiques. Certains syndicats les y encouragent, considérant que l’administration ne prend pas toutes les précautions nécessaires.

"De fait, les fonctionnaires ne peuvent légitimement exercer leur droit de retrait au seul motif d’une exposition au virus à l’origine de l’épidémie" à précisé la DGAFP

Pour autant, l’employeur est tenu de « mettre en place des mesures de protection adaptées sans lesquelles les agents concernés pourraient faire valoir leur droit de retrait », selon cette note de l’administration. Et dès lors que celles-ci sont assurées, le fonctionnaire ne peut se soustraire à ses obligations.

Quelles sont les sanctions ? Il peut s’agir d’une retenue sur le salaire, laquelle n’est soumise à aucune procédure particulière. « Une absence injustifiée, le refus d’exécuter une partie de ses tâches, la méconnaissance des instructions pour l’exécution des fonctions ainsi que le refus d’assumer un service supplémentaire en dehors des horaires normaux, lorsque ce service est justifié par l’urgence et la nécessité de service pour assurer la continuité du service public » peuvent également entraîner une sanction disciplinaire. En la matière, précise la DGAFP, celles qui sont les plus adaptées sont l’avertissement, le blâme, l’exclusion temporaire de fonctions de un à trois jours. Mais cela peut même aller, dans les cas extrêmes, jusqu’à la radiation des cadres de la fonction publique lors d’un « abandon de poste », si l’agent a « disparu » sans motif valable.

« Manque de considération »

La DGAFP précise que le fait de ne pas rejoindre son poste « exposerait enfin l’agent à être réquisitionné si son absence portait gravement atteinte à la continuité du service public ou aux besoins de la population ». Mais elle conseille aux employeurs publics de manier cette arme « avec prudence ».

pour lire la suite de l'article sur le site du Monde cliquez ici

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03/04/20

Profiter du confinement pour développer la formation : l'exemple de la Région Grand Est

A la région Grand Est, on a tendance à voir le verre à moitié plein : la crise du coronavirus est vue comme une opportunité pour réfléchir et s'améliorer. C'est ainsi que depuis le début de ce confinement, tout est fait pour proposer aux agents une multitude de dispositifs de formation. Avec un objectif double : profiter de ce temps suspendu pour développer les compétences, mais aussi garder un lien avec tous les agents - y compris ceux qui ont peu de missions télétravaillables.

Concrètement, l'offre proposée est hétéroclite – et c'est bien ce qui fait sa richesse. On y trouve le (désormais célèbre) guide du manager en situation de crise, mais aussi des webinaires, des lectures, des tutoriaux, des vidéos, des jeux interactifs (game learning), des moocs... Sur des sujets divers : formation aux outils collaboratifs, au management (en temps de crise, mais pas seulement), cours de langue, accompagnement dans ce confinement... Les managers suggèrent des formations aux agents, mais ce sont aussi les agents qui peuvent suivre à leur guise les contenus qui les intéressent.

Comment construire une offre de formation en peu de temps ?

L'investissement de la Région Grand Est sur la formation n'est pas nouveau. Mais la crise actuelle agit comme un accélérateur, avec le développement rapide de nouveaux contenus. Aux origines diverses : si certains sont produits de manière assez traditionnelle par le service formation, d'autres sont issus de plateformes payantes (c'est le cas notamment des jeux interactifs pour apprendre à manager), d'autres sont des contenus libres disponibles sur Internet (des moocs, ou des formations issues de LinkedIn)...

Et surtout, ce sont tous les agents qui peuvent proposer et concevoir des webinaires pour former leurs collègues. Un « pragmatisme » et du « bon sens » qui permet de rester au plus proche des besoins, même en période de crise :

On ne veut pas faire une usine à gaz, mais des choses simples. Quand des agents ont des compétences et qu'ils veulent les partager, on est là pour les aider, leur donner les moyens, on met les outils à disposition pour qu'ils puissent monter leur webinaire ou leur présentation

explique Clément Cambon, délégué à l'innovation et à la modernisation de l'action publique à la Région Grand Est. Et avec son collègue Guillaume Colinmaire, chef de mission Manag'Est, c'est bien le conseil qu'ils donneraient aux collectivités qui voudraient profiter de ce moment pour développer leur formation : miser sur la simplicité, la transversalité et l'écoute des besoins, collaborer... Et accepter de tâtonner : « On apprend en marchant ! », résume Clément Cambon.

Photo : Maquette (susceptible d'évolutions) de la plateforme interne Ressourcez-vous, disponible pour les agents début avril 2020 © Région Grand Est

Liens et ressources

Le guide du management en télétravail par la Région Grand Est

Web conférence Weka : Comment manager à distance en situation exceptionnelle

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02/04/20

Le tri au temps du coronavirus : comment font les collectivités ?

Comment les collectivités gèrent les déchets habituellement recyclés au temps du coronavirus ? Un article des Echos fait le point :

  • Environ la moitié des villes sondées ont fermé tout ou partie de leurs centres de tri.
  • En revanche, près de 80% des villes continuent à collecter les déchets des bacs de tri sélectif : ils sont alors stockés dans l'attente d'un futur tri ou envoyés avec les ordures ménagères.
  • Parallèlement, les entreprises de recyclage continuent leur activité avec le papier, verre, plastique disponibles.
  • Par contre, la moitié des collectes des bio-déchets est interrompue, et 57% des encombrants.

Pour résumer : beaucoup de centres de tri sont partiellement ou complètement fermés, mais les collectivités continuent globalement de collecter les déchets des bacs de tri sélectif... A l'exception de quelques collectivités dont la Ville de Paris, par exemple, qui incite à n'utiliser qu'une seule poubelle, celle des ordures ménagères.

Parmi les collectivités qui ont suspendu cette collecte, plusieurs raisons sont invoquées :

  • 66% voient cette collecte comme un service non prioritaire 
  • 41 % veulent protéger le personnel 
  • 35 % invoquent l'absence de débouchés pour les matières triées
  • 24 % invoquent l'absentéisme
  • 3% suspendent les collectes à cause d'une rupture de matériel nécessaire à l'activité

Ces chiffres sont issus entre autres d'une consultation hebdomadaire de l'association Amorce sur la question, qui donne chaque lundi une vision globale de l'état de la collecte des déchets en France : une ressource utile pour savoir comment les autres collectivités gèrent cette question complexe !

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02/04/20

Second tour des municipales & Continuité du fonctionnement des collectivités locales

Sept nouvelles ordonnances de la loi urgence coronavirus publiées au JO – Le Conseil des ministres a examiné les textes le 1er avril. Ils sont publiés aujourdh'ui. L’un concerne le second tour des élections municipales et un autre, le fonctionnement des collectivités pendant l’état d'urgence sanitaire.

Second tour des municipales

Comme prévu, la date de dépôt des listes (un sujet qui avait opposé le Sénat au gouvernement au moment de l’examen du projet de loi) est renvoyée au futur décret de convocation des électeurs (publié au plus tard le 27 mai 2020).

Les candidats qui auraient déjà déposé leur candidature le 16 ou le 17 mars peuvent la retirer. Aussi, la démission d’un candidat élu au premier tour ne prend effet qu’à son entrée en fonction différée (on ne peut renoncer à un mandat que l’on ne détient pas encore).

Pour retrouver l'ordonnance correspondante cliquez ici 

Continuité du fonctionnement des collectivités locales

Pour la durée de l’état d’urgence sanitaire, chaque président d’exécutif local (maire, président d’intercommunalité, de syndicat mixte, de conseil départemental, de conseil régional) se voit confier automatiquement l’intégralité des pouvoirs qui, auparavant, pouvaient lui être délégués par son assemblée délibérante. Il pourra également souscrire les lignes de trésorerie nécessaires, dans certaines limites. Par ailleurs, les élus locaux ainsi que les futurs conseillers municipaux qui ne sont pas encore installés seront destinataires de l’ensemble des décisions prises par l’exécutif local.

L’ordonnance prend aussi des mesures pour permettre la tenue des assemblées délibérantes par visioconférence ou audioconférence. À noter que la transmission des actes pris par l’exécutif local pour le contrôle de légalité est obligatoire.

 

Comme prévu, la date de dépôt des listes, un sujet qui avait opposé le Sénat au gouvernement au moment de l’examen du projet de loi, est renvoyée au futur décret de convocation des électeurs (publié au plus tard le 27 mai 2020).

Les candidats qui auraient déjà déposé leur candidature le 16 ou le 17 mars peuvent la retirer. Aussi, la démission d’un candidat élu au premier tour ne prend effet qu’à son entrée en fonction différée (on ne peut renoncer à un mandat que l’on ne détient pas encore).

Le texte du Journal officiel à retrouver ici

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01/04/20

Le CNFPT compile toutes les infos utiles pour la crise du Covid-19

En ces temps confinés, le CNFPT ne se contente pas de renforcer ses formations en ligne : c'est désormais tout un espace en ligne qui est dédié à la gestion de la crise liée au coronavirus pour les territoriaux. Vous y trouverez, rassemblés sur une seule page, toutes les infos utiles pour (bien) gérer cette crise, sous tous ses aspects :

- décryptage de la loi d'urgence du 23 mars 2020

- liens vers des vidéos ou ressources pédagogiques

- espaces d'échanges entre territoriaux

- des analyses et ressources par d'autres acteurs de l'action publique territoriale (ministère de la cohésion des territoires, association des maires de France, Fédération nationale des CDG, direction générale de l’administration et de la fonction publique ...)

- textes, lois, ordonnances...

A noter, parmi les outils mis à disposition : une revue de presse quotidienne très utile (joliment appelée la Co-tidienne), et la création d'une e-communauté dédiée à la gestion de la crise COVID-19, pour échanger entre pairs. Un travail de synthèse et d'accompagnement plus que bienvenu en ces temps agités ! 

Accéder à la page spéciale Covid-19 du CNFPT

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01/04/20

Droit de retrait VS continuité du Service Public

Existe-t-il des missions incompatibles avec le droit de retrait ?

Le droit de retrait, comme tout droit accordé aux fonctionnaires, doit pouvoir être articulé avec la nécessité de continuité du service public et de préservation de l’ordre public (cf. sur le droit de grève qui est un droit constitutionnel, CE, 7 juillet 1950, Dehaene).

Dans ce cadre, un certain nombre de métiers ou corps de fonctionnaires sont visés par une limitation du droit de retrait (policiers municipaux, administration pénitentiaire, agents en fonction dans les missions diplomatiques et consulaires, sapeurs-pompiers, militaires - de par leur statut -).

En période de pandémie, les personnels qui sont exposés au risque de contamination du virus du fait de la nature de leur activité habituelle (personnels de santé ; personnels chargés du ramassage et du traitement des déchets par exemple), parce qu’ils sont systématiquement exposés à des agents biologiques infectieux du fait même de l’exercice normal de leur profession (risque professionnel) ou parce que leur maintien en poste s’impose pour éviter toute mise en danger d’autrui, ne peuvent légitimement exercer leur droit de retrait, au seul motif d’une exposition au virus.

Pour les professionnels exposés de manière active au virus, il convient de prévoir des mesures de protection renforcées et adaptées aux missions qu’ils exercent (masques, consignes d’hygiène, mesures d’organisation, suivi médical…)

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01/04/20

Quelles mesures prendre si un agent du service est contaminé ?

Un employeur peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans le service. Il est rappelé que la transmission du virus se fait par un « contact étroit » avec une personne déjà contaminée, notamment par l’émission de gouttelettes infectieuses lors d’éternuements ou de toux qui pénètrent dans les voies respiratoires.

Le code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121- 1 du code du travail).

La première mesure est donc bien sûr d’éloigner l’agent malade de son environnement de travail.

L’employeur demande à l’agent malade de rentrer à son domicile, en appliquant les mesures barrières de façon stricte et doit respecter les consignes aux malades, qui sont données sur le site du Gouvernement. Les agents malades présentant des signes graves (forte fièvre et / ou gêne respiratoire importante), et uniquement ceux-là, doivent joindre le 15.

L’employeur demande à l’ensemble des agents ayant été en contact étroit et prolongé avec l’agent porteur de rester strictement confiné à leur domicile en quatorzaine en appliquant des mesures barrières strictes :

  • surveiller sa température 2 fois par jour ;
  • surveiller l’apparition de symptômes d’infection respiratoire (fièvre, toux, difficultés respiratoires) ;
  • respecter les mesures habituelles d’hygiène, notamment se laver fréquemment les mains avec du savon ou les désinfecter avec une solution hydro-alcoolique ;
  • dans la vie quotidienne, adopter des mesures de distanciation sociale : saluer sans contact, éviter les contacts proches (réunions, ateliers avec les enfants, etc.) ;
  • dans la vie quotidienne, éviter tout contact avec les personnes fragiles (femmes enceintes, personnes âgées, personnes handicapées, etc.)
  • éviter toute sortie

L’employeur informe le CHSCT de façon dématérialisée.

Par ailleurs, l’environnement de travail de l’agent contaminé doit être traité de la manière suivante, le coronavirus pouvant probablement survivre plusieurs heures sur des surfaces sèches :

  • équipement des personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces avec port d’une blouse, de gants de ménage, de bottes ou chaussures de travail fermées (le port de masque de protection respiratoire n’est pas nécessaire du fait de l’absence d’aérosolisation par les sols et surfaces) ; strict respect des mesures barrières (lavage des mains) ;
  • renforcement du ménage, avec les produits et procédures habituels. Une attention particulière est portée sur toutes les surfaces particulièrement exposées aux risques telles que les poignées de porte, les boutons d’ascenseur, les rampes d’escalier, le mobilier mais aussi les équipements informatiques (téléphones, claviers d’ordinateurs…) ;
  • entretien des sols : privilégier une stratégie de lavage-désinfection humide (pas d’aspirateur, qui met en suspension les poussières et les virus) ; bandeaux à usage unique si possible ;
  • les déchets produits par la personne contaminée suivent la filière d’élimination classique.

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31/03/20

Olivier Dussopt : « Un niveau minimum de fonctionnement des services publics »

Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique tire un bilan de la réorganisation des services publics pour faire face à la pandémie de coronavirus. Il enjoint les employeurs publics à préserver l'emploi. Il précise que « la fonction publique est concernée par les dérogations sur le temps de travail » et que « la réflexion est en cours, pour permettre aux employeurs publics de fixer des jours de congé et de RTT ».

Si vous souhaitez retrouvez l'intégralité de l'interview aux « Echos », voici le lien 

Deux semaines se sont écoulées depuis l'annonce du confinement. Quel bilan en tirez-vous ?

Sans distinction de statut, les agents publics des trois versants - Etat, territorial et, bien sûr, hospitalier - se sont immédiatement mobilisés. Je salue l'engagement très fort de tous ces fonctionnaires qui assurent la continuité des services publics, hospitaliers évidemment, mais aussi de l'Etat et des collectivités territoriales, sur des missions aussi essentielles que la propreté, la collecte et le traitement des déchets ou bien encore celles, très administratives, de l'état-civil. Je pense aussi aux personnels des crèches et des écoles, qui accueillent les enfants des personnels médicaux mais pas seulement.

Tout était donc prêt ?

Personne n'avait imaginé le scénario d'une pandémie mondiale et ses conséquences. Au début du mois nous avons très rapidement adapté les plans de continuité des services publics à cette crise sanitaire. Les missions essentielles ont été répertoriées, tout comme les besoins en effectifs pour assurer ces missions par des agents en présentiel ou bien en télétravail.

Ne craignez-vous pas qu'avec l'aggravation de l'épidémie, la continuité des services publics ne puisse plus être assurée ?

Non ! L'Etat comme les collectivités territoriales sont sur le pont. En parallèle, nous travaillons aussi à l'anticipation des situations pour faire face à une éventuelle aggravation, et avons défini un niveau minimum de fonctionnement des services publics.

Du côté des collectivités territoriales, le développement de l'intercommunalité ces dernières années, et la mutualisation des moyens, sont des facteurs de maintien des services publics et des missions essentielles, comme la collecte des déchets ou l'assainissement par exemple. Enfin, et si certains fonctionnaires venaient à être empêchés de travailler sur site, les employeurs publics auront la possibilité de mobiliser les agents qui sont aujourd'hui en télétravail.

La réflexion est en cours, pour permettre également aux employeurs publics de fixer un certain nombre de jours de congé et de RTT.

Sait-on combien de personnels travaillent sur site et combien télétravaillent dans les administrations et les collectivités locales ?

La répartition est très différente selon les administrations et les collectivités territoriales. A titre d'exemple, et pour le ministère de l'Action et des Comptes publics, le MACP, nous nous sommes assurés avec Gérald Darmanin de la continuité du versement des salaires à tous les agents publics, mais aussi du paiement des factures - y compris pour le compte des collectivités -, du remboursement des crédits de TVA, ou encore des crédits d'impôts pour les entreprises.

Pour le MACP, c'est 18 % des agents qui sont présents physiquement en administration centrale ou dans les services déconcentrés, sur des missions essentielles et sensibles, ou bien parce qu'il s'agit de missions qui ne peuvent être exercées qu'à partir d'applications sécurisées. Les autres agents télétravaillent (23 %), ou sont en autorisation spéciale d'absence (59 %).

La fonction publique n'entre pas dans le champ du chômage partiel…

Nous avons d'autres dispositifs. Les personnels dont les missions n'exigent pas une présence physique nécessaire à la continuité du service public ou qui ne peuvent pas télétravailler, ont été placés en autorisation spéciale d'absence et voient leur rémunération intégralement maintenue. C'est le cas également des parents qui doivent garder leurs enfants ou bien encore les agents ayant une fragilité médicale identifiée par le Haut Conseil de santé. Pour ne pas prendre de risques, il a aussi été demandé aux femmes enceintes, à partir du troisième trimestre, de rester chez elles.

S'agissant des agents publics qui sont en arrêt maladie, comme pour les salariés du privé, ils bénéficient de la suspension du délai de carence quel que soit le motif de l'arrêt maladie ; une mesure de protection et de solidarité souhaitée par le Premier ministre. Pour les agents contractuels placés en autorisation spéciale d'absence - parce qu'ils assurent la garde de leurs enfants de moins de 16 ans en raison de la fermeture des établissements scolaires - leur rémunération sera prise en charge par la Caisse nationale d'assurance-maladie, puisque ces agents cotisent au régime général.

Il est prévu de pouvoir déroger aux limites maximales de durée du travail dans le secteur privé pour certains secteurs. Et dans la fonction publique ?

La fonction publique aussi est concernée par les dérogations sur le temps de travail. Dans un souci d'équilibre avec le secteur privé, ces dispositions ont justement été précisées dans la loi d'urgence sanitaire. Je précise que pour l'Etat, un décret du 25 août 2000 ouvre cette possibilité en cas de circonstances exceptionnelles, pour une période limitée par décision du chef de service, et sous réserve d'en informer les instances de dialogue social. Pour la fonction publique territoriale, il en est de même avec le décret du 12 juillet 2001. S'agissant de la fonction publique hospitalière, un nouveau décret déplafonne désormais les heures supplémentaires.

Les employeurs privés vont pouvoir imposer la prise de jours de congé, de RTT et de CET pendant le confinement à leurs salariés. Qu'en est-il de la fonction publique ?

La réflexion est en cours, pour permettre également aux employeurs publics de fixer un certain nombre de jours de congé et de RTT. Je rappelle qu'avant l'état d'urgence sanitaire, les textes permettaient déjà aux employeurs publics d'adapter l'organisation de la prise de congés de leurs agents.

Parmi les fonctionnaires, tous ne sont pas titulaires. Les vacataires et les contractuels ont-ils du souci à se faire pour leur emploi ?

Nous encourageons tous les employeurs publics à préserver mais aussi à renouveler les contrats des vacataires et des contractuels en fonction des situations individuelles. Les recettes des employeurs publics ne s'écroulent pas et en 2020 elles demeurent relativement stables, même si je ne sous-estime pas la perte qu'engendrera le non-fonctionnement des cantines ou la fermeture des établissements publics culturels. Collectivement, nous devons faire preuve de responsabilité. Il n'est pas nécessaire d'aggraver la situation économique et sociale.

Des secteurs du privé travaillent à des guides pratiques pour poursuivre leur activité en assurant la protection de leurs salariés. Qu'en est-il dans le public ?

Nous avons échangé avec les organisations syndicales, les DRH des ministères et les représentants des employeurs territoriaux sur cette question ainsi que sur la marche à suivre dans le cas d'un agent atteint par le Covid-19. Cela a donné lieu à l'élaboration d'un « Questions/Réponses » que nous avons largement diffusé et que nous actualisons régulièrement. Nous continuons par ailleurs de travailler sur les protections à mettre en oeuvre, en particulier pour les agents au contact du public. Je pense bien sûr à l'installation d'hygiaphones en Plexiglas mais aussi aux équipements individuels, gants, masques, solution hydroalcoolique.

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29/03/20

Adaptation de l’organisation des examens et concours pendant la crise

L’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 tire les conséquences de l’épidémie de covid-19 quant à l’organisation des concours et la tenue des épreuves, d’une part, et quant aux règles applicables au décompte du délai de bénéfice de l’inscription sur la liste d’aptitude, d’autre part.

1 – Sur les concours et examens professionnels

L’article 5 de l’ordonnance dispose que, par principe, les voies d’accès aux cadres d’emplois, grades et emplois des agents publics de la fonction publique territoriale peuvent faire l’objet d’adaptation, notamment s’agissant du nombre et du contenu des épreuves.

Dans cette logique, des dérogations à l’obligation de la présence physique des candidats ou de tout ou partie des membres du jury ou de l’instance de sélection, lors de toute étape de la procédure de sélection pourront être prévues pour s’adapter à la crise sanitaire, sans pour autant bloquer la sélection et le recrutement des agents. On pense bien entendu à tout dispositif technique de réunion à distance et de visioconférence qui permettront d’assurer la continuité des procédures en cours. Toutefois, une attention particulière devra être portée à ce que tous les candidats concernés puissent bénéficier des mêmes logiciels et du même débit de réseau internet, afin d’assurer le principe d’égalité de traitement entre les candidats, et la lutte contre la fraude. C’est un décret qui devra fixer ces garanties procédurales et techniques. Le Gouvernement quant à lui envisage même que ces mesures puissent prendre la forme de la suppression d’épreuves, notamment écrites, peu susceptibles d'être passées à distance, et du maintien des seules épreuves orales jugées nécessaires pour apprécier les vertus et talents des candidats.

2 – Sur le bénéfice de l’inscription sur la liste d’aptitude

L’article 44 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury. Par son alinéa 4, l’article 44 dispose que « toute personne déclarée apte depuis moins de quatre ans ou, si celui-ci est intervenu au-delà de ce délai, depuis le dernier concours, peut être nommée dans un des emplois auxquels le concours correspondant donne accès ». Cette personne ne bénéficie de ce droit la troisième et la quatrième années qu'à la condition d'avoir demandé par écrit à être maintenue sur ces listes au terme des deux premières années suivant son inscription initiale et au terme de la troisième.

L’article 6, II de l’ordonnance n°2020-351 aménage ces règles et indique que le décompte de la période de quatre ans « est suspendu pendant la période courant du 12 mars 2020 jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, augmentée d’une durée de deux mois ».

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27/03/20

Épidémie, Départements et MDPH : prolongation des droits et aménagement des règles de fonctionnement

Les bénéficiaires des droits et prestations énumérés à l’article 2, I, 2°) de l’ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux, dont l’accord sur ces droits et prestations expire entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 ou a expiré avant le 12 mars mais n’a pas encore été renouvelé à cette date, bénéficient d'une prolongation de la durée de cet accord d’une durée de six mois à compter de la date d’expiration de cet accord ou à compter du 12 mars s’il a expiré avant cette date. Cette prolongation est renouvelable une fois par décret, sans nouvelle décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées prévue à l’article L. 146-9 du code ou, le cas échéant, du président du conseil départemental.

Le fonctionnement des MDPH est également adapté. Ainsi, afin de tenir compte des mesures exceptionnelles mises en œuvre dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 et d’assurer le maintien des droits et prestations attribués aux personnes en situation de handicap, cet article permet à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) deux modalités simplifiées d’organisation pour rendre ses avis ou décisions et allège les conditions de recevabilité des demandes déposées auprès de la MDPH.

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26/03/20

Fonction publique : les 4 règles pour adapter sa gestion RH en période de crise

La mise en place d’un Plan de Continuité d’Activité (PCA) implique des mesures spécifiques à l’égard des agents publics territoriaux.

Les collectivités territoriales devront délivrer des justificatifs professionnels à leurs agents afin de leur permettre de se déplacer conformément au décret du 16 mars 2020.

A - Le recours au télétravail

Lorsque le télétravail est compatible avec le poste, l’autorité territoriale doit privilégier cette solution et en faciliter l’accès. Vous pouvez vous référer à cet article pour mettre en oeuvre vos méthodes de travail à distance 

B - Placement en autorisation spéciale d’absence (ASA)

Selon les situations, le placement en autorisation spéciale d’absence (ASA) des agents territoriaux peut être nécéssaire (voir l'article Continuité du service public). Ainsi, dans les conditions précisées dans cette note, l’agent territorial demeure dans une position régulière. L’agent placé en ASA a droit au maintien de son plein traitement. Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation sanitaire et de son impact sur la situation individuelle des agents publics, les employeurs territoriaux sont invités à maintenir le régime indemnitaire des agents placés en ASA, y compris dans l’hypothèse où une délibération permettrait la suppression des primes en l’absence de service effectif. L’agent n’étant pas placé en congé de maladie, aucune retenue au titre de la journée de carence ne peut lui être appliquée.

C - Tout agent présentant un certificat médical peut être absent dans les conditions de droit commun

L’agent territorial est placé en congé de maladie ordinaire dans les conditions de droit commun. Suivant la situation de l’agent au regard de ses droits à congé de maladie ordinaire, il percevra son plein traitement ou son demi-traitement.

Concernant la retenue au titre de la journée de carence, une mesure du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 devrait supprimer son application pendant la période d’état d’urgence sanitaire

Par principe, le maintien du régime indemnitaire, en cas de congé de maladie ordinaire, doit être expressément prévu par une délibération de la collectivité ou de l’établissement public. Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation sanitaire et de son impact sur la situation individuelle des agents publics, les collectivités sont invitées, le cas échéant, à délibérer afin de permettre le maintien du régime indemnitaire des agents territoriaux placés en congé de maladie ordinaire atteints du coronavirus. Ainsi une délibération ultérieure en ce sens pourra, à titre exceptionnel, revêtir un caractère rétroactif à compter du 1er février 2020.

D - En cas de défaillance d’un bien ou service, susceptible de remettre en cause un service public essentiel, le représentant de l’Etat dans le département pourra procéder à des réquisitions.

En cas d’urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l’exige, les maires ou présidents de collectivités peuvent se rapprocher du préfet afin que celui-ci fasse usage, si la situation le justifie, de son pouvoir de réquisition de tout bien ou service nécessaire au fonctionnement du service prévu à l’article L2215-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

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26/03/20

Qui est chargé d'assurer la continuité de services publics ?

Le Plan de Continuité d’Activité (PCA), mis en place dans chaque structure publique face au Covid-19 vise à organiser la réaction opérationnelle et d’assurer le maintien des activités de service public indispensables.

Le PCA détermine les agents devant être présents physiquement ou en télétravail actif. 

Pour autant, afin de protéger les agents les plus vulnérables, une liste de 11 critères a été définie par le Haut conseil de la santé publique. Tous les agents relevant des ces critères sont invités à rester chez eux et ne participent pas au travail en présentiel

les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée, antécédents d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV

• les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie

• les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale

• les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée

• les malades atteints de cancer sous traitement

• les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise (médicamenteuses : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive, infection à VIH non contrôlé avec des CD4 <200/mm³, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques, liée à une hémopathie maligne en cours de traitement)

• les malades de cirrhose au stade B au moins ;  les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 40kg/m²)

• et les femmes enceintes à partir du 3eme trimestre de grossesse. 

Les agents présentant une ou plusieurs de ces pathologies peuvent se rendre sur le portail de la CNAMTS (declare.ameli.fr) afin de déposer une déclaration, et enclencher ainsi la procédure dédiée aux plus vulnérables face au Covid-19. 

S’agissant des femmes enceintes, un travail à distance est systématiquement proposé par l’employeur. A défaut, en cas d’impossibilité de télétravailler, une autorisation spéciale d’absence est délivrée par le chef de service. 

 

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