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La lettre des élus territoriaux au Premier ministre

Nous publions in-extenso la lettre envoyée par l'ensemble des associations d'élus au Premier ministre (hors l'association des Régions de France) que vous pouvez trouver dans son format original en la téléchargement ici 


Monsieur le Premier ministre,

Depuis le début de la crise sanitaire, les élus locaux sont en première ligne. Ils se sont pleinement mobilisés pour apporter soutien et protection à leurs habitants ainsi qu’appui et aides au tissu économique local.

C’est dans ce contexte de mobilisation collective que nous souhaitons vous faire part d’attentes opérationnelles et, d’autre part, partager avec vous les conditions requises pour permettre à nos collectivités d’être des acteurs majeurs de la relance économique dont nous espérons tous qu’elle puisse survenir au plus vite.

Les ordonnances des 23 mars, 1er et 8 avril nous ont permis de répondre aux problèmes urgents concernant le vote des budgets 2020 et d’assurer la continuité des procédures comptables indispensables au fonctionnement des collectivités. Nous vous remercions de la célérité avec laquelle le gouvernement et l’ensemble des administrations ont rendu possible la rédaction de ces ordonnances.

Elles viennent, en effet soutenir le mouvement spontané de soutien des collectivités aux habitants et au tissu économique

Il s’avère toutefois que certaines échéances règlementaires en vigueur doivent être reconsidérées du fait du prolongement de la période de confinement. Celles-ci concernent : la date limite de délibération pour la répartition dérogatoire du FPIC, le calendrier de dépôts des dossiers de demande de dotations d’investissement, la date limite du rapport de la CLECT (compétence eau et assainissement), le calendrier d’adoption des pactes financiers et fiscaux et des DSC (contrats de ville), ainsi que, dans l’hypothèse où le second tour était confirmé pour juin, la date limite de vote des taux pour les intercommunalités. Ces points sont précisés dans la note technique en annexe du présent courrier.

En outre, des mesures de facilitation de la mise en œuvre de dispositifs existants sont très attendues pour simplifier la gestion budgétaire de nos collectivités dans la mesure où elles sont aujourd’hui complexes à actionner dans la situation actuelle. Il s’agit à ce titre de permettre la reprise en fonctionnement de l’excédent de fonctionnement capitalisé sur délibération de l’assemblée délibérante, d’assouplir les conditions requises pour basculer une partie du FCTVA sur la section de fonctionnement, et enfin, d’étendre aux dépenses d’intervention d’urgence le périmètre du dispositif des charges à étaler existant pour les frais d’étude. L’objectif commun, vous l’aurez compris, est de renforcer nos moyens d’action pour aider le tissu économique local et le tissu associatif très fragilisés par l’arrêt de l’activité et les effets du confinement.

Contribution au fonds national de solidarité, accélération de l’engagement des interventions relevant du champ social, aides exceptionnelles aux entreprises et aux associations en difficulté, acquisitions de matériel sanitaire, octroi de remises et abandons de produits domaniaux, … : nos collectivités n’ont pas hésité pour intervenir de toute urgence dans l’espoir de minimiser les conséquences humaines, sociales et économiques de la crise.

Les collectivités s’attendent à de lourdes pertes de ressources, elles souhaitent néanmoins compte tenu de leur rôle dans la commande publique être au rendez-vous tout comme elles l’ont été au moment du plan de relance de 2009 et tout en sachant que l’ampleur des défis n’est pas comparable Pour ce faire, il est indispensable que vous puissiez dès à présent nous confirmer que nous pourrons continuer à disposer de l’ensemble de nos ressources, tant en ce qui concerne le panier de nos impôts locaux, que des fonds de concours de l’État, et qu’une négociation avec l’État sur le niveau garanti de ressources aux collectivités puisse débuter très prochainement.

Engagés, solidaires et responsables, appelés à mettre en place avec l’État le plan de déconfinement au niveau national, les élus locaux assurent l’État et le Gouvernement de leur entière mobilisation.

Nous sommes engagés depuis le début de la crise, nous le serons jusqu’au bout. Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier ministre, à l’assurance de notre haute considération.

Signée par Philippe LAURENT ; Vanik BERBERIAN ; Christophe BOUILLON ; Dominique BUSSEREAU ; Caroline CAYEUX ; Jean-Luc MOUDENC ; Jean-Luc RIGAUT.

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