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Loi d'urgence : ce qui change pour les collectivités territoriales

Retrouvez ci-après la synthèse des dispositions concernant les collectivités territoriales et leurs groupements prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19, adopté par le Parlement le 22 mars 2020 

Cliquez-ici pour le Texte officiel

1- LA GOUVERNANCE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS

2- L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS

3- DISPOSITIONS CONCERNANT LE 2nd TOUR DES ÉLECTIONS MUNICIPALES

 

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-03/Loi%20d%27urgence_Covid%2019_22%20mars%202020.pdf

 

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