Retrouvez ci-après la synthèse des dispositions concernant les collectivités territoriales et leurs groupements prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19, adopté par le Parlement le 22 mars 2020
Cliquez-ici pour le Texte officiel
1- LA GOUVERNANCE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS
2- L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS
3- DISPOSITIONS CONCERNANT LE 2nd TOUR DES ÉLECTIONS MUNICIPALES
