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Second tour des municipales & Continuité du fonctionnement des collectivités locales

Sept nouvelles ordonnances de la loi urgence coronavirus publiées au JO – Le Conseil des ministres a examiné les textes le 1er avril. Ils sont publiés aujourdh'ui. L’un concerne le second tour des élections municipales et un autre, le fonctionnement des collectivités pendant l’état d'urgence sanitaire.

Second tour des municipales

Comme prévu, la date de dépôt des listes (un sujet qui avait opposé le Sénat au gouvernement au moment de l’examen du projet de loi) est renvoyée au futur décret de convocation des électeurs (publié au plus tard le 27 mai 2020).

Les candidats qui auraient déjà déposé leur candidature le 16 ou le 17 mars peuvent la retirer. Aussi, la démission d’un candidat élu au premier tour ne prend effet qu’à son entrée en fonction différée (on ne peut renoncer à un mandat que l’on ne détient pas encore).

Pour retrouver l'ordonnance correspondante cliquez ici 

Continuité du fonctionnement des collectivités locales

Pour la durée de l’état d’urgence sanitaire, chaque président d’exécutif local (maire, président d’intercommunalité, de syndicat mixte, de conseil départemental, de conseil régional) se voit confier automatiquement l’intégralité des pouvoirs qui, auparavant, pouvaient lui être délégués par son assemblée délibérante. Il pourra également souscrire les lignes de trésorerie nécessaires, dans certaines limites. Par ailleurs, les élus locaux ainsi que les futurs conseillers municipaux qui ne sont pas encore installés seront destinataires de l’ensemble des décisions prises par l’exécutif local.

L’ordonnance prend aussi des mesures pour permettre la tenue des assemblées délibérantes par visioconférence ou audioconférence. À noter que la transmission des actes pris par l’exécutif local pour le contrôle de légalité est obligatoire.

 

Comme prévu, la date de dépôt des listes, un sujet qui avait opposé le Sénat au gouvernement au moment de l’examen du projet de loi, est renvoyée au futur décret de convocation des électeurs (publié au plus tard le 27 mai 2020).

Les candidats qui auraient déjà déposé leur candidature le 16 ou le 17 mars peuvent la retirer. Aussi, la démission d’un candidat élu au premier tour ne prend effet qu’à son entrée en fonction différée (on ne peut renoncer à un mandat que l’on ne détient pas encore).

Le texte du Journal officiel à retrouver ici

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