Le Gouvernement ayant laissé entendre qu’il ne comptait pas instaurer le couvre-feu sur l’ensemble du territoire, certains maires ont pris l’initiative de prendre des arrêtés municipaux pour le mettre en place.

Les maires sont en effet compétents pour décider d’une telle mesure mais... il doivent pouvoir le justifier par des circonstances locales particulières et la mesure doit être proportionnée à l’objectif recherché.

Le maire a t'il le droit d'imposer un couvre-feu pour renforcer le confinement en période d’état d’urgence sanitaire ?

Depuis que la mise en place de couvre-feux a commencé dans plusieurs villes, nous avons été régulièrement questionnés sur le sujet. Nous remercions donc la vigilance de l'observatoire des collectivités qui a eu l'oeil sur la dernière ordonnance publiée et dont nous reprenons ici l'analyse :

Un maire avait pris un arrêté imposant un couvre feu sur la commune après avoir constaté des feux de poubelles et des dégradations commises de nuit sur la commune.

Le préfet a demandé au juge des référés de suspendre cet arrêté estimant que le maire n’était pas compétent.

Contrairement à la position de certaines préfectures, le juge des référés confirme que le maire est bien compétent pour prendre de tels arrêtés, le pouvoir de police spéciale de l’Etat ne faisant pas en soi obstacle à l’exercice du pouvoir de police générale du maire.

Mais le juge rappelle également l’exigence de proportionnalité des mesures de police.

En l’espèce, le juge estime que les dégradations nocturnes constatées sur la commune en cette période de confinement ne sont pas suffisantes pour imposer un couvre-feu.

L’arrêté du maire est donc suspendu.

« la légalité de mesures restreignant à cette fin la liberté de circulation est subordonnée à la condition qu’elles soient justifiées par l’existence de risques particuliers de troubles à l’ordre public ou de circonstances particulières au regard de la menace d’épidémie. »

Comme le souligne l'article de l'observatoire des collectivités (dont vous pouvez trouver l'intégralité ici), Cette ordonnance est l’occasion de souligner que tout est question d’appréciation au cas par cas en fonction des circonstances locales et qu’il est recommandé aux maires d’agir en étroite concertation avec les services de la préfecture.