La banque des territoires* propose une webconférence dédiée aux organisations territoriales, aux élus et institutions sur les conséquences de l’état d’urgence sanitaire sur le fonctionnement des communes et EPCI, mercredi 22 avril 2020 de 16h30 à 18h00. 

La loi adoptée pour faire face à l’épidémie de Covid-19 instaure un état d’urgence sanitaire pour une période de 2 mois. De nombreuses mesures essentielles concernent les élus locaux (notamment sur la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements en raison du report du 2nd tour des élections municipales), mais au-delà, ce ne sont pas moins de 25 ordonnances qui ont été adoptées. Bon nombre d’entre elles concernent le droit des collectivités locales.

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Cette webconférence abordera les principales conséquences sur l'organisation des collectivités, en dehors des aspects budgétaires :

• Conséquences institutionnelles (prolongation des mandats, hypothèses de tenue du 2nd tour des élections municipales...)
• Les ajustements du droit de la commande publique ;
• La suspension des délais d’instruction en droit de l’urbanisme et plus généralement les conséquences sur les délais de recours en contentieux administratifs ;
• Les principales conséquences concernant les cérémonies funéraires ;
• La fermeture au public d’un certain nombre d’établissements recevant du public, et notamment les marchés ;
• Les quelques points essentiels à retenir concernant le droit des agents publics territoriaux.

Cette webconférence sera aussi l’occasion d’échanger entre participants et de confronter nos situations.

Proposée par Territoires Conseils, elle sera présentée par Benjamin Rougeron, juriste associé.

Au plaisir de vous y retrouver. 

*Créée en 2018, la Banque des Territoires est un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts. Elle rassemble dans une même structure les expertises internes à destination des territoires.