La mise en place d’un Plan de Continuité d’Activité (PCA) implique des mesures spécifiques à l’égard des agents publics territoriaux.
Les collectivités territoriales devront délivrer des justificatifs professionnels à leurs agents afin de leur permettre de se déplacer conformément au décret du 16 mars 2020.
A - Le recours au télétravail
Lorsque le télétravail est compatible avec le poste, l’autorité territoriale doit privilégier cette solution et en faciliter l’accès. Vous pouvez vous référer à cet article pour mettre en oeuvre vos méthodes de travail à distance
B - Placement en autorisation spéciale d’absence (ASA)
Selon les situations, le placement en autorisation spéciale d’absence (ASA) des agents territoriaux peut être nécéssaire (voir l'article Continuité du service public). Ainsi, dans les conditions précisées dans cette note, l’agent territorial demeure dans une position régulière. L’agent placé en ASA a droit au maintien de son plein traitement. Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation sanitaire et de son impact sur la situation individuelle des agents publics, les employeurs territoriaux sont invités à maintenir le régime indemnitaire des agents placés en ASA, y compris dans l’hypothèse où une délibération permettrait la suppression des primes en l’absence de service effectif. L’agent n’étant pas placé en congé de maladie, aucune retenue au titre de la journée de carence ne peut lui être appliquée.
C - Tout agent présentant un certificat médical peut être absent dans les conditions de droit commun
L’agent territorial est placé en congé de maladie ordinaire dans les conditions de droit commun. Suivant la situation de l’agent au regard de ses droits à congé de maladie ordinaire, il percevra son plein traitement ou son demi-traitement.
Concernant la retenue au titre de la journée de carence, une mesure du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 devrait supprimer son application pendant la période d’état d’urgence sanitaire
Par principe, le maintien du régime indemnitaire, en cas de congé de maladie ordinaire, doit être expressément prévu par une délibération de la collectivité ou de l’établissement public. Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation sanitaire et de son impact sur la situation individuelle des agents publics, les collectivités sont invitées, le cas échéant, à délibérer afin de permettre le maintien du régime indemnitaire des agents territoriaux placés en congé de maladie ordinaire atteints du coronavirus. Ainsi une délibération ultérieure en ce sens pourra, à titre exceptionnel, revêtir un caractère rétroactif à compter du 1er février 2020.
D - En cas de défaillance d’un bien ou service, susceptible de remettre en cause un service public essentiel, le représentant de l’Etat dans le département pourra procéder à des réquisitions.
En cas d’urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l’exige, les maires ou présidents de collectivités peuvent se rapprocher du préfet afin que celui-ci fasse usage, si la situation le justifie, de son pouvoir de réquisition de tout bien ou service nécessaire au fonctionnement du service prévu à l’article L2215-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
